Maladie de la vache-folle : vers un nouveau non lieu

Paris, le mardi 15 avril 2014 – L’affaire dite de la « vache folle » va sans doute s’ajouter à la liste de plus en plus longue des affaires sanitaires face auxquels la justice ne peut désigner des responsables et encore moins des coupables. Un même scénario semble de façon immuable s’imposer : frappées par l’injustice d’une maladie fruit de la contamination de produits ayant été administrés ou fournis aux victimes (sang, médicaments ou tout simplement viande bovine) des familles tentent de mettre en évidence la responsabilité de certains industriels et des pouvoirs publics dans la survenue de l’erreur qui a été fatale à l’un des leurs. La justice se saisit alors du dossier (souvent à travers des instructions multiples, au civil et au pénal) et agit avec une lenteur extrême avant de constater quasiment systématiquement l’impossibilité de mettre en évidence une quelconque imputabilité, renvoyant les familles à leur détresse.

Une plainte déposée il y a 18 ans

Il semble que l’histoire était déjà écrite dans le cas de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Parmi les différentes procédures lancées, l’Union française des consommateurs (UFC) avait déposé en juin 1996 une plainte pour « tromperie sur la qualité substantielle d’un produit » et « falsification ». Des syndicats agricoles et quelques familles touchées par le nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) s’étaient plus tard associés à cette instruction, tandis qu’un volet « homicide involontaire » s’était ajouté aux premiers. Les plaintes visaient notamment l’importation de bovins et de farines animales britanniques depuis 1989, alors que le premier cas de vache folle a été signalé en Grande-Bretagne en 1986. Ce n’est cependant qu’en 1990 que les farines animales ont été interdites dans l’alimentation des bovins en France et en 1996 que l’importation de viandes bovines britanniques a été suspendue (avant d’être rétablie en 2002), ainsi que la consommation de différents abats porteurs potentiels du prion.

Une temporalité complexe

L’instruction ouverte se heurtait à de très nombreux écueils et tout d’abord la connaissance du danger par l’ensemble des acteurs en jeu. Si la présence de souches d’encéphalopathies spongiformes transmissibles dans le cheptel bovin apparaissait connue de quelques spécialistes dès les années 70, comme le note le docteur Jean-Louis Thillier, immunopathologiste interrogé par Ouest France, ce n’est qu’en 1986 qu’un premier cas de vache folle est signalé en Grande-Bretagne et en 1996 que les autorités britanniques ont clairement reconnu l’existence d’un lien entre le nouveau variant de la MCJ et l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Ainsi, on le voit, les différentes temporalités représentaient un premier écueil important pour les magistrats. Cependant, au début des années 2000 quatre personnes furent mises en examen par le juge d’instruction Marie-Odile Bertella Geoffroy, à l’époque chargée de l’affaire. Il s’agissait de trois dirigeants d’une coopérative agricole de l’Orne et du responsable de l’usine Alimex (Eure-et-Loir).

Une lenteur préjudiciable

Ces mises en examen ne semblaient pas devoir préjuger d’une issue « positive » de l’instruction. En effet, comme l’a révélé hier le Parisien, le Parquet de Paris a requis au mois de novembre un non lieu général dans cette affaire. Le Parquet estime en effet qu’il n’a nullement pu être démontré que les produits vendus par la coopérative et l’usine contenaient des protéines animales et encore moins qu’il existait chez les dirigeants mis en examen (dont un est aujourd’hui décédé) une volonté de contourner les législations. Sur le volet « homicide involontaire », les choses sont plus claires encore compte de tenu de l’impossibilité de mettre en évidence une causalité certaine. Il est probable que cette réquisition de non-lieu sera suivie par les juges d’instruction du pôle de santé publique qui ont repris l’affaire après le départ de Marie-Odile Bertella-Geoffroy. L’ensemble des parties civiles exprime aujourd’hui leur colère et leur déception. Représentant des familles, Maître Bernard Fau concède que « nous savions dès l’origine que ce serait très difficile car il fallait démontrer un lien de causalité certaine » mais note que l’enquête a cependant mis en évidence des « dysfonctionnements dans les filières d’approvisionnement ». Il juge qu’un non lieu serait une « déception pour les familles ». Moins nuancé, le patron de l’UFC Que Choisir se montre très amer : « Tout ça pour ça. C’est décourageant » observe Alain Bazot. L’association ne peut que déplorer l’extrême lenteur de la justice. « Dans de telles affaires, la constitution de preuves doit intervenir dans les plus brefs délais et chaque jour perdu est préjudiciable à la quête de vérité » écrit-elle dans un communiqué.

La justice n’est pas folle de ce type d’affaires

Décevante (pour certains), cette demande de non-lieu n’est cependant en rien une surprise. Comme nous l’avons dit, l’histoire des « scandales sanitaires » est jalonnée par ce type de fiascos judiciaires et concernant plus précisément la vache folle, on comptait déjà quelques précédents. Ainsi, la Cour de Justice de la République avait-elle répondu par un non lieu à la plainte déposée par des familles contre quatre anciens ministres de l’Agriculture auxquels elles reprochaient leur lenteur d’action. Le caractère tardif des mesures adoptées n’avait notamment pas pu être clairement mis en évidence. Concernant enfin l’affaire « Buffalo Grill » soupçonné d’importations interdites de viandes britanniques, on s’oriente également vers un non lieu généralisé.

Quelle leçon tirer de l’affaire de la vache folle ?

Probablement prochainement close devant la justice, l’affaire de la vache folle est-elle définitivement derrière nous d’un point de vue sanitaire et agricole ? Pour l’heure, l’épidémie explosive un temps redoutée n’a pas eu lieu : en France, 27 décès ont été déplorés et on ne compte aujourd’hui aucune victime vivante. En Grande-Bretagne, le nombre de morts s’élève à 176. Cependant, Jean-Louis Thillier auteur d’un livre au titre prémonitoire intitulé « Le procès de la vache folle n’aura pas lieu » rappelle que des études britanniques ont estimé qu’un Britannique sur 2000 pourrait être porteur sain, de même qu’un Français sur 20 000 selon ses propres estimations en l’absence d’investigations officielles. Concernant la sécurité sanitaire, les leçons de ce scandale semblent avoir été tirées et la traçabilité de la filière bovine paraît assurée. Ce ne serait pas nécessairement parfaitement le cas dans d’autres filières, comme en a témoigné récemment l’affaire de la viande de cheval, comme le relève l’UFC Que Choisir.

Aurélie Haroche

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