Masque obligatoire dans les espaces clos : le début d’un beau casse-tête

Paris, le samedi 18 juillet 2020 - Qui aurait cru au début de l’année 2020 qu’un simple bout de tissu concentrerait autant l’attention du public ? Sont-ils utiles ou pas ? Faut-il les mettre ou pas ? Où les acheter ? A quel prix ? Et enfin faut-il les rendre obligatoire ? Toutes ces questions autour des masques ont phagocyté l’attention des autorités et en partie monopolisé le débat des derniers mois avec de nombreux rebondissements et changements de doctrines.

Face à des signaux jugés inquiétants, les autorités ont envisagé de rendre obligatoire le port du masque sur l’ensemble du territoire « dans les espaces clos » vers la date du 1er août. C’était du moins le souhait émis par le Président de la République dans un entretien du 14 juillet dernier. Pressé par de nombreux médecins, le Premier Ministre Jean Castex a finalement annoncé le 16 juillet qu’un décret en ce sens sera publié d’ici le 20 juillet.

Mais sans attendre cette date, les préfets de Mayenne et de Seine Saint Denis ont pris des mesures de ce type. Ainsi, le 13 juillet, le masque a été rendu obligatoire « dans les espaces clos » à Saint-Ouen-sur-Seine, puis le 16 juillet dans plusieurs communes de Mayenne (dont Laval, 122.000 habitants).

Cette obligation pose toutefois quelques questions de taille. Loin d’être anodine, la généralisation du port du masque se révèle être un véritable casse-tête (qui pourrait justifier pour certains le délai de réflexion et d’étude que souhaitait initialement le gouvernement).

Sur quelle base légale ?

Commençons par la question la plus simple : sur quelle base le gouvernement peut-il prendre une mesure imposant le port du masque ? L’article 1 de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020, organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, autorise le Premier Ministre à « réglementer l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, d’une ou de plusieurs catégories d’établissements ». Ces mesures doivent être prises par décret « pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, dans l’intérêt de la santé publique » et surtout « aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 ».

C’est quoi au juste un espace clos ?

Viennent désormais les questions plus épineuses : que faut-il comprendre par la notion « d’espace clos » retenue par les autorités à l’heure actuelle ? Comme l’a indiqué Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, cette notion nécessite « un travail assez rapide de définition ».

La notion, sans doute la plus proche, est celle « d’établissement recevant du public » (ERP), c’est à dire les « bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation ». Mais est-il possible de calquer la notion d’ERP à la notion « d’espace clos » ? Doit-elle être entendue plus largement ou de manière plus restrictive ? En effet, tous les établissements recevant du public ne sont pas nécessairement clos (on pense, par exemple, aux piscines municipales en extérieur). A l’inverse, les parties communes d’immeubles doivent-elles être considérées comme étant un « espace public » (on peut songer, par exemple, au cas d’une cage d’ascenseur d’une barre d’immeuble qui peut constituer un lieu important de contamination). Enfin, reste la question des bureaux, qui ne constituent pas des ERP, alors même qu’ils ont vocation à accueillir de nombreux salariés, voire des personnes extérieures (du public, donc).

Une chose est néanmoins sûre : cette notion ne pourra recouvrir « les locaux à usage d’habitation », le Premier Ministre n’étant pas habilité à prendre des mesures restreignant les conditions d’accès au domicile. Ainsi, aucune obligation du port du masque ne pourrait être prononcée pour les soirées organisées à domicile (qui sont pourtant à l’origine d’un grand nombre de clusters).

Le casse-tête des exceptions

« Le charme de la France, c'est qu’on est contre les règles uniformes en disant : c'est totalement absurde. Et dès qu'il n'y a pas de règles uniformes, on les demande » a déclaré le président de la République dans son interview du 14 juillet 2020. Tout le monde peut-il cependant simplement être logé à la même enseigne ? Les rédacteurs du décret devront rapidement prendre des décisions pour choisir où le port du masque sera effectif de manière obligatoire. Le casse-tête est ici bien plus compliqué à résoudre qu’une interdiction aussi générale que celle de fumer dans les lieux publics.

L’exemple le plus concret concerne la Mayenne. Ainsi, l’article 2 de l’arrêté rendant obligatoire le port du masque dans les espaces clos précise que celui-ci ne s’applique pas aux clients d’un restaurant, lorsque ces derniers ne sont pas en mouvement.

Autres exemples qui risquent de se poser prochainement : le port du masque peut-il être rendu obligatoire dans les salles de sport ? Peut-il être assoupli dans les espaces où la distanciation sociale peut parfaitement être respectée ? Faut-il prévoir des cas précis de contre-indications médicales ?

Est-ce bien proportionné ?

C’est sans doute le point qui risque de poser quelques surprises à l’avenir. On se souvient ainsi de la formule d’Edouard Philippe lors de sa conférence de presse du 28 mai dernier : « la liberté va enfin redevenir la règle, et l’interdit l’exception ». Un principe que le Conseil d’Etat semble vouloir appliquer en vérifiant la proportionnalité des mesures prises pour lutter contre l’épidémie avec les impératifs de liberté de circulation.

De ce point de vue, on note que les juridictions administratives ont annulé plusieurs arrêtés de maires ayant pour objet de rendre obligatoire le port du masque dans l’espace public (dans des espaces ouverts). Ainsi, s’agissant du cas de Strasbourg, le Tribunal administratif a estimé que l’obligation était disproportionnée compte tenu de la situation épidémiologique favorable de la ville. Autre justification plus anecdotique mais loin d’être anodine, le Tribunal avait estimé que « les choix faits quant à l’apparence que l’on souhaite avoir dans l’espace public comme en privé relèvent de l’expression de la personnalité de chacun et donc de la vie privée ».

L’obligation de port du masque (en tout cas dans tout l’espace public, ouvert comme fermé) porterait donc une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée au sens de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Voilà donc les questions auxquelles le gouvernement va devoir répondre dans un décret qui devra être rédigé dans un temps "record". Si 83 % des français indiquent aujourd’hui être favorables à la mesure il n’y a aucun doute sur le fait qu'elle apportera son lot de contentieux.

Charles Haroche

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Vos réactions (3)

  • Masques

    Le 18 juillet 2020

    J’adore les journalistes et autres ...qui nous demandent d’être masqués et le font dans un studio sans être masqués voir climatisé ! Non ?

    Marie-Claude Milhau (IDE)

  • Vive la France !

    Le 18 juillet 2020

    On complique tout! si 83% sont pour le port du masque, qu'ils le portent et les autres suivront! Les lois, les décrets, qui sont appliqués déformés des années après occupent trop d'administrations inutiles, pléthoriques et couteuses! Rassurez-vous, cela va changer, bien sur! un second choc de simplifications! En fait, ce n'est le COVID qui va nous détruire!

    Dr Jean-Paul Vasse

  • Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !

    Le 18 juillet 2020

    En Espagne, du moins en Catalogne, ils ont résolu le problème en rendant obligatoire le port du masque dès lors que l'on sort de chez soi... ainsi c'est simple !

    Dr Michel de Guibert

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