Médecins et vérités alternatives : « le premier qui dit la vérité… il doit être assigné »

Paris, le samedi 28 avril 2018 - Toute ressemblance avec des faits existants ou ayant existé est purement volontaire.

Il ne fait pas de doute que la défiance vis-à-vis de la science, la médecine et peut être même la justice existait bien avant Internet. Mais il est certain que les réseaux sociaux ont indiscutablement participé à l’explosion et à la diffusion des théories pseudo-scientifiques et autres "vérités alternatives". Ces théories, désormais susceptibles de toucher l’ensemble de la population, pourraient favoriser le développement d’effets nocebo et sont à l’origine de véritables problèmes de santé publique (les mouvements concernés, car il y en a plusieurs, se reconnaitront).

Dans ce contexte, il arrive aussi que des médecins et des non médecins, y compris au sein de la rédaction du JIM, prennent la plume pour rappeler au public l’état « des données actuelles de la science » qui souvent (ô surprise) viennent contredire les arguments fantaisistes avancés sur la toile.
En réplique, les promoteurs des différents mouvements, qui par ailleurs se déclarent persécutés et bafoués dans leur liberté d’expression, n’hésitent pas à aller sur le terrain judiciaire et attaquent ainsi des médecins (et les autres) devant les tribunaux. Dans ce contexte, on peut s’interroger sur la frontière qui existe entre la nécessaire information du public, le devoir de réserve et l’obligation de confraternité.

Le médecin bénéficie, aussi, de la liberté d’expression…pourvu qu’il s’exprime au nom de la science
Pour l’article R.4127-13 du Code de la Santé Publique, le médecin qui participe à une action d’information du public se doit de transmettre à ce dernier les données qui ont été « confirmées par la science » (même lorsque la science est "à la solde" des laboratoires pharmaceutiques ou du gouvernement !).

Pour le Conseil d’Etat, la participation d’un médecin à un débat d’intérêt général, s’il répond bien à ces critères, ne constitue pas par nature un manquement à son obligation de réserve ou de confraternité.
Ainsi, par un arrêt du 4 mai 2016, le Conseil d’Etat a jugé que les propos tenus par un pédiatre lors d’une chronique radiophonique et prenant position sur un débat de santé publique, sur la base de données et d’études précises, pouvaient être protégés par la liberté d’expression. En l’espèce, le médecin avait comparé l’efficacité de la pédiatrie dans le traitement des enfants avec celle de la médecine généraliste. Ce dernier avait notamment indiqué que « toutes les études montrent que la prise en charge par le pédiatre entraîne une baisse de la mortalité infantile, ce qui n'est pas rien ».
En revanche, cette liberté d’expression ne bénéficiera pas au médecin qui use de son titre pour promouvoir des thèses non confirmées par la science. Dans un arrêt rendu le 21 octobre 2015, le Conseil d’Etat a pu confirmer la sanction prononcée contre un médecin qui faisait état de l’existence d’un traitement par « biorésonnance » du cancer du pancréas, méthode non éprouvée, dont le médecin se portait personnellement garant.

L’obligation de confraternité, limite à la liberté d’expression

Demeure la question de la confraternité. Pour l’article R.4127-31 du Code de la Santé Publique, le principe est clair : « tout médecin doit s’abstenir, même en dehors de l’exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci ». Afin de maintenir cette considération, les médecins doivent, entre eux, « entretenir des rapports de bonne confraternité » (R.4127-56 du Code de la Santé Publique), ce qui interdit de fait le dénigrement ou la critique publique des confrères.

Ce principe (qui s’applique également à ceux qui prétendent aller au-delà des "théories officielles") invite le médecin à s’interdire tout propos de nature à porter atteinte à la considération du corps médical. Dès lors que le médecin impute des faits précis mettant en cause l’honneur d’un confrère ou la considération du corps médical, il pourra faire l’objet de poursuites.

Ainsi, pour la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des Médecins, le fait pour un médecin d’avoir émis l’hypothèse qu’il existait une « sélection » par les médecins de SOS Médecins des patients « les plus favorisés » (propos repris par la presse, mais dont l’auteur contestait l’exactitude) était constitutif d’un manquement grave à l’obligation de confraternité.

On observera donc que l’argument le plus classique, visant à disqualifier le ou les médecins en les dénonçant comme étant "à la solde des labos" ou "du pouvoir", risque de se retourner contre l’émetteur du message. La liberté d’expression du médecin reste limitée à ce qui constitue sa mission principale : soigner et donc informer le public, toujours en accord avec les données acquises de la science.  

Charles Haroche - Avocat (Paris)

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Vos réactions (7)

  • D'accord mais soyons modestes !

    Le 28 avril 2018

    Je suis tout à fait d'accord avec la conclusion de cet article : "soigner et donc informer le public, toujours en accord avec les données acquises de la science".
    Mais soyons modestes : n'oublions pas qu'il y a aussi des "modes" en médecine et que l'on a vu des "vérités" assénées avec forces démonstrations, qui, le lendemain, ont été démontées de façon tout aussi argumentées...

    Dr Mathieu Acien

  • Ordre inquisitorial ?

    Le 28 avril 2018

    Faudra t-il s'attendre à être l'objet de plaintes si l'on dénonce les théories médicales supersitieuses?

    Sous l'influence des gourous, y compris médicaux, et d'une certaine frange des sciences humaines, faudra t-il considérer que les lois de la nature établies par les sciences occidentales (les seules sciences du réel) ne sauraient avoir un statut hiérachique de véracité supérieure aux supersitions et billevesées sur la nature de la réalité?

    Passera t-il en procès devant quelque "sainte inquisition" celle ou celui qui osera énoncer que les pouvoirs magiques des sorciers et sorcières n'existent pas ?

    Dr YD

  • Vérité et Médecine

    Le 28 avril 2018

    La première réaction à cet article est calme, réfléchi et pondéré... Enfin... J'aime mieux que les bagarres à coup de publications opposées, folles, introuvables parfois...

    Françoise Baudry

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