Municipales : comment peut-on repousser le 2ème tour ?

Paris, le lundi 16 mars 2020 – Au lendemain d’élections municipales qui ont connu un taux d’abstention record, les appels à reporter le 2ème tour, qui doit se tenir dimanche prochain, se multiplient. Sans que l’on sache très bien quel en seraient les conséquences du point de vue légal.

Ce dimanche soir, sur les plateaux de télévision, journalistes et hommes politiques n’avaient pas le cœur à commenter les résultats des élections municipales. Et de de Marine Le Pen à Anne Hidalgo en passant par Yannick Jadot, un consensus semblait s’opérer parmi les décideurs politiques : le 2ème tour des élections municipales, prévu dimanche prochain, devait être reporté, au vu de l’aggravation de l’épidémie de coronavirus. Seul les membres de LREM semblaient un peu réticents face à cette éventualité, bien obligés de devoir défendre la décision présidentielle d’avoir maintenu la tenue du 1er tour ce dimanche, qui apparait de plus en plus ubuesque.

Un taux d’abstention record

Les municipales de ce dimanche ont connu un taux d’abstention record pour ce type d’élection (55,36 % contre 36,45 % en 2014) en raison de la crainte liée à l’épidémie et aux mesures de plus en plus drastiques prises par le gouvernement, comme la fermeture des lieux non essentiels accueillant du public. L’aggravation plus que probable de l’épidémie dans les prochains jours risque de rendre la tenue du 2ème tour difficile voir impossible si des mesures de confinement généralisé venaient à être prises ce soir par le Président de la République.

Si un tel report, sans précédent dans l’histoire démocratique française, devait être décidé, deux questions de droit se posent : comment décider ce report et quel en serait les conséquences ? Sur ces deux points, la loi et la Constitution sont peu loquaces. Seul l’article 56 du code électoral nous indique que le 2ème tour de l’élection municipale doit se tenir une semaine après le 1er.

La théorie des « circonstances exceptionnelles »

Cependant ce qu’une loi dispose une autre loi peut le défaire. Le Parlement peut donc très bien, en urgence, voter une loi prononçant le report du 2ème tour. Mais la réunion des assemblées semble difficile quand on sait qu’une douzaine de parlementaires sont déjà contaminés et que les réunions de plus de 100 personnes sont interdites !

Selon les spécialistes du droit public, une alternative existe : le gouvernement pourrait prendre un décret reportant les élections en se basant sur la théorie dite « des circonstances exceptionnelles ». Cette théorie de droit public, développé pendant la Première Guerre Mondiale, autorise l’administration à prendre des décisions « illégales » quand les circonstances l’imposent. En 1973, le préfet de la Réunion avait ainsi pu, de son propre chef, repousser le 2ème tour d’une élection législative en raison d’un cyclone.

Les Français ont-ils voté pour rien ?

Reste à savoir ce qu’il resterait des résultats du 1er tour en cas de report du 2ème. Sur ce point, les constitutionnalistes avouent eux-mêmes naviguer à vue, tant la situation est inédite. Il semble que deux situations doivent se distinguer. Dans les villes où le maire a été élu dès le 1er tour (comme François Baroin à Troyes ou Gérald Darmanin à Tourcoing), on pourrait considérer l’élection comme terminé et le résultat acquis.

Dans toutes les autres villes, où le report serait sans doute de plusieurs semaines voire de plusieurs mois, il serait nécessaire d’annuler les résultats du 1er tour et de recommencer toutes les opérations électorales. Le vote de millions de Français serait donc annulé par simple décision gouvernementale.

Une situation sans précédent. La catastrophe sanitaire se doublerait alors d’une crise démocratique.

QH

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