Paris, le mardi 25 janvier 2022 – Le Conseil d’Etat a suspendu
un arrêté ministériel interdisant la vente de fleurs et de feuilles
de cannabis contenant du CBD.
C’est une nouvelle victoire pour les partisans du cannabidiol
(CBD) et un désaveu pour le gouvernement, partisan d’une politique
répressive vis-à-vis du cannabis. Ce lundi, la formation des
référés du Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative
française, a suspendu un arrêté ministériel en date du 30 décembre
interdisant la vente de fleurs et de feuilles de cannabis, lesquels
contiennent du CBD. Dans son ordonnance, les juges ont retenu qu’il
n’était pas prouvé que « les fleurs et feuilles de chanvre
revêtiraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une
mesure d’interdiction générale ». La suspension de l’arrêté
n’est que provisoire, en attendant une décision sur le fond. Par
ailleurs, l’Etat a été condamné à verser 13 000 euros aux 13
sociétés de vente de CBD requérantes.
La CJUE condamne la législation française
La législation française sur le CBD demeure assez floue, un
manque de clarté qui alimente les débats juridiques depuis
plusieurs années. En principe, le CBD n’est pas interdit en
lui-même. Mais depuis un arrêté ministériel de 1990, seule la
culture et la vente de fibres et de graines de cannabis est
autorisé, à condition qu’elles contiennent moins de 0,2 % de THC.
En revanche, la commercialisation des feuilles et fleurs de
cannabis est totalement interdite, quel que soit leur teneur en
THC. C’est pourtant justement dans ces feuilles et fleurs que se
trouve le CBD. Ce flou juridique n’a pas dissuadé certains de se
lancer dans le commerce de produits à base de CBD, notamment
synthétique. Depuis 2018, les boutiques spécialisées dans la vente
de ce produit pullulent en France, avec des fortunes judiciaires
diverses, certains procureurs trainant les responsables de ces
commerces devant les tribunaux, tandis que d’autres les
tolèrent.
Le CBD, futur thème de débat de l’élection présidentielle ?
Le 7 janvier dernier, le Conseil Constitutionnel s’est rangé
au même avis, considérant que le CBD n’est pas un stupéfiant au
motif qu’il ne présente ni « risque de dépendance » ni «
effets nocifs pour la santé ». Une suite de désaveu
judiciaire qui n’a donc pas empêché le gouvernement de maintenir sa
position et de prendre l’arrêté du 30 décembre.
La décision du juge administratif a été logiquement bien
accueillie par les acteurs du secteur du CBD. La vente de fleurs et
de feuilles de cannabis représente 50 % de leur chiffre d’affaires
et le maintien de l’arrêté les aurait sans doute contraints de
mettre la clé sous la porte. Ils demandent désormais un cadre
législatif clair et la fin de l’incertitude juridique. La question
de la règlementation sur le CBD et plus largement de la
légalisation du cannabis pourrait s’inviter dans la prochaine
élection présidentielle.
Quentin Haroche
