Où l’on parvient à rétablir rapidement l’Ordre face à la vente de médicaments sur internet

Paris, le mercredi 17 février 2010 – La contrefaçon de médicaments et la vente illégale de produits pharmaceutiques sur internet, deux phénomènes souvent liés, sont des préoccupations majeures des autorités de santé publique nationales et internationales. Pourtant, bien qu’en ligne de mire, la commercialisation de médicaments sur la toile ne représente pas encore la majorité des affaires d’exercice illégal de la pharmacie (EIP) dont l’Ordre des pharmaciens se saisit chaque année. Le bilan de l’année 2009 en la matière qui vient d’être publié indique en effet que la vente de produits chinois utilisés par la médecine traditionnelle demeure le principal champ d’action de la direction des affaires juridiques de l’Ordre : neuf affaires sur les trente-deux nouveaux cas d’EIP traités en 2009 concernaient de tels faits. L’Ordre remarque d’ailleurs à cet égard qu’apparaît nécessaire de « relever l’émergence des systèmes de santé parallèles pouvant mettre en danger la santé des personnes qui y ont recours, intéressées notamment par la recherche de médecines alternatives ».

Pas d’impuissance contre la vente illégale sur le net

Si elle n’est pas encore à l’origine de la plupart des cas d’EIP, la vente illégale de spécialités pharmaceutiques sur le net est un phénomène nettement croissant. L’année 2009 marque cependant une étape importante puisque pour la première fois l’Ordre des pharmaciens a choisi de saisir les juges des référés afin d’obtenir l’interdiction de la commercialisation d’un produit indiqué dans la prise en charge de l’obésité, proposé sur le site d’une « société française ne disposant d’aucun statut pharmaceutique ». Ce recours au juge des référés s’est révélé un succès, puisque les responsables ont été condamnés « à faire cesser la vente » du médicament « et ce sous astreinte de 1 000 euros par jour ». En soulignant le caractère inédit d’une telle décision, l’Ordre se félicite de ce « succès ». Outre les médicaments contre l’obésité, ce sont les produits contre la dysfonction érectile qui font également recette sur internet, l’Ordre citant notamment le cas d’un produit ne disposant pas d’autorisation de mise sur le marché et importé de Grande-Bretagne. Par ailleurs, la direction des affaires juridiques évoque une affaire en cours concernant la « vente de tests de grossesse sur un site Internet de vente aux enchères ».

Aurélie Haroche

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