Une très longue histoire
Pour bien comprendre la portée de l’arrêt rendu, un rappel des
faits s’impose. Entre 1992 et 2002, une infirmière au CHU de Caen a
été vaccinée dans le cadre de sa profession et à plusieurs reprises
contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. A
partir de novembre 2007, l’infirmière a souffert de paresthésie
dorso-lombaires attribués par la suite à une myofasciite à
macrophages, diagnostiquée en avril 2009.
Dans la mesure où la requérante impute cette affection à la
vaccination, une demande préalable d’indemnisation a été formée
auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux
des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).
Dans un premier temps, l’ONIAM a rejeté cette demande le 14 avril
2016.
Une demande d’indemnisation annulée en appel
Mais la Cour administrative d’appel de Nantes a infirmé le
jugement rendu en première instance.
Une erreur de droit, pas une reconnaissance scientifique
Le Conseil d’État est revenu sur cette décision il y a
quelques semaines. La haute juridiction rappelle qu’en vertu de
l’article L.3111-9 du Code de la santé publique, il appartient à
l’État d’indemniser les préjudices « directement imputables à
une vaccination obligatoire ».
La jurisprudence constante du Conseil d’État tend à favoriser
l’indemnisation des victimes, quitte à assimiler un « lien de
causalité juridique » à un « lien de causalité
scientifique ».
« Pour écarter toute responsabilité de la puissance
publique, il appartenait à la cour, non pas de rechercher si le
lien de causalité entre l’administration d’adjuvants aluminiques et
les différents symptômes attribués à la myofasciite à macrophages
était ou non établi, mais de s’assurer, au vu des derniers états
des connaissances scientifiques, qu’il n’y avait aucune probabilité
qu’un tel lien existe ».
En clair, la Cour ne pouvait rejeter d’emblée toute
indemnisation, mais devait dans un premier temps se pencher sur le
lien entre vaccin et possibles effets secondaires. Ce n’est qu’en
deuxième intention que la Cour devait étudier si « il n’y avait
aucune probabilité qu’un lien existe » entre les dommages
allégués et la vaccination ou « de procéder à l’examen des
circonstances de l’espèce » pour étudier la causalité entre les
affections et la vaccination.
Une incertitude scientifique qui ne lie pas le juridique
Partant, difficile d’affirmer, comme certaines associations
ont pu le faire, que la Cour a « reconnu l’existence d’un
lien » entre les adjuvants aluminiques et la myofasciite à
macrophages. Le Conseil d’État a précisément tenu à rappeler le
rôle d’une juridiction : celui de « dire le droit » (du
latin juris – dictio) et non de dire la science.
De la même manière que la Cour d’appel ne pouvait pas affirmer
l’inexistence d’un lien entre vaccination et cette pathologie, le
Conseil d’État n’a pu « reconnaitre » celui-ci. Ce n’est pas
la première fois que l’incertitude scientifique ne lie pas le
juridique. En matière de vaccination contre l’hépatite B, le juge
administratif a pu tenir compte de cette incertitude pour permettre
l’indemnisation de personnes atteintes de sclérose en plaque après
une vaccination contre l’hépatite B.
Charles Haroche
