Pharmaciens et internet : les liaisons dangereuses

Paris, le jeudi 24 février 2011 – Initié par Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé, le débat sur l’opportunité d’autoriser la vente de médicaments sur internet, n’avait pas fait long feu face à l’hostilité marquée des représentants des pharmaciens. Cependant, succédant à Roselyne Bachelot, avenue de Ségur, Nora Berra n’aura pas observé cet échec comme une raison suffisante pour interrompre toute réflexion sur le sujet. Ainsi, à la tribune du Sénat, le 11 janvier dernier, a-t-elle précisé que la Direction générale de la santé (DGS) étudiait actuellement les modalités d’encadrement de la vente par correspondance de médicaments commandés sur des sites internet de pharmacie d’officine. Ces déclarations ne sont pas passées inaperçues : immédiatement la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) rappelait son hostilité farouche à un tel projet.

Quelle puce les a piqués ?

Cette réaction épidermique de l’organisation syndicale ne permet pas d’appréhender parfaitement la réalité du terrain : un nombre croissant de pharmaciens est attiré par la vente, si ce n’est de médicaments tout du moins de certains produits, sur internet et n’hésite pas pour se retrouver sur la toile à user de stratagèmes leur permettant de contourner les réglementations. L’histoire de Jérôme Mougeville et Luc Seigneur, titulaires d’une officine à Troyes, en apporte un nouvel exemple. En 2007 les deux associés ont fondé une SARL, baptisée Pharmajet, société destinée à gérer leur site de commerce en ligne : « pariscosmetic.com ». Sur ce portail, des « produits cosmétiques et parapharmaceutiques » étaient proposés. Cependant, une enquête réalisée à la demande du syndicat départemental des pharmaciens révéla bientôt que 339 produits sur les 7 000 proposés à la vente étaient inscrits au Code de la santé publique et relevaient du monopole des pharmaciens. Il s’agissait cependant exclusivement de produits non délivrés sur ordonnance et parfois disponibles en dehors d’une officine, tels des produits anti puces ou encore certains compléments alimentaires. Par ailleurs, les pharmaciens, pour faire montre de leur bonne foi, ont retiré les produits visés de leur site.

A partir de juillet 2008, les deux associés ont fini de voir leur situation régularisée : l’Ordre des pharmaciens depuis cette date reconnaît aux pharmaciens la possibilité de vendre sur des sites internet rattachés à leur officine des produits de parapharmacie (hors monopole). Aussi, dès cette nouvelle recommandation, les pharmaciens troyens ont affilé leur site internet à leur pharmacie.

Cheval de Troyes de la grande distribution ?

Les différentes actions des deux associés destinées à se mettre en conformité avec la loi ne leurs ont cependant pas suffi à éviter ce 22 février une condamnation à un mois de prison avec sursis pour exercice illégal de la pharmacie et à une amende de 7500 euros pour leur activité antérieure à juillet 2008. Leur officine et leur SARL écopent pour leur part d’une amende de 3 000 euros chacune. Les deux titulaires regrettent cette décision, se présentant comme des « précurseurs maladroits » selon leur expression lors de l’audience qui s’est tenue en décembre. De même leur avocat, Maître Chemla a dénoncé l’ambiguïté, voire l’hypocrisie de la situation.  Il semble cependant que ce caractère de « précurseur » soit précisément l’un des éléments qui ait attisé la colère des représentants de l’Ordre des pharmaciens et de l’Ordre des vétérinaires.  « Depuis 2003, toutes les instances travaillent à la réglementation de la vente sur internet des produits pharmaceutiques. Tout est mis à bas par des gens de notre profession qui veulent être les premiers à prendre des parts de marché. La grande distribution n'attend que cela ! », avait ainsi plaidé l'avocat du Conseil de l'ordre des pharmaciens.

Aurélie Haroche

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