Plainte déposée devant l’Ordre par le ministère : intérimaires : 1, Buzyn: 0

Paris, le mercredi 15 janvier 2020 – C’était une démarche rarissime, de l’aveu même du ministère de la Santé. En novembre 2018, le ministre de la Santé avait choisi de saisir le Conseil national de l’Ordre pour lui signaler les manquements déontologiques dont se seraient rendus "coupable" le docteur Lynda Darrasse, présidente du Syndicat national des médecins remplaçants des hôpitaux (SNRMH) et plusieurs autres responsables de l’organisation. En choisissant d’en référer à l’Ordre, le ministère de la Santé voulait insister sur la particulière gravité des faits.

En cause : la publication quelques mois plus tôt par un collectif de médecins qui devait donner naissance au SNRMH d’une "liste noire" des hôpitaux appliquant les nouvelles réglementations concernant les rémunérations des praticiens intérimaires. En effet, le 1er janvier 2018 est entré en vigueur un décret limitant à 1 404,05 euros brut la rémunération d’une garde de 24 heures, émoluments qui ont progressivement diminué pour atteindre 1 170,04 euros en ce début 2020. Le SNRMH, dénonçant l’absence totale de discussions avec les intéressés alors que les nouvelles règles induisent une baisse de 40 % de leurs émoluments, avait choisi d’inviter les intérimaires à refuser les postes dans les établissements les appliquant et avait pour ce faire publié une liste des hôpitaux "vertueux". Cette fronde a été très sévèrement réprouvée par le ministère de la Santé, dont la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins avait fustigé : « Étouffer des établissements appliquant la réglementation est inacceptable du point de vue des principes républicains ».

Première victoire

Si cette indignation avait été partagée par l’Ordre, les instances disciplinaires de ce dernier ne semblent néanmoins pas considérer légitime la démarche mise en œuvre par le ministère de la Santé. La semaine dernière, en effet, Agnès Buzyn a été déboutée d’une première partie de sa plainte dirigée contre Christine Dautheribes, trésorière du syndicat par la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre régional Auvergne Rhône Alpes. « La chambre disciplinaire a estimé qu’il n’y avait aucun manquement déontologique de la part de Christine Dautheribes. La ministre a aussi été condamnée à rembourser les frais de justice à hauteur de 1500 euros. Nous jugeons pour notre part que la plainte du ministère est abusive », indique Maitre Bellang cité par What’s up doc. Il s’agit d’une première victoire pour le jeune syndicat alors que le délibéré concernant sa présidente et son secrétaire général, le Dr Abdelaziz Hanaf est attendu le 15 février après une audience hier devant la chambre disciplinaire du conseil de l’Ordre de Paris.

Léa Crébat

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Vos réactions (1)

  • Remplaçants et morale républicaine : de quoi est il question ?

    Le 16 janvier 2020

    De la part de syndicalistes, on voit des choses bien pires actuellement en France que ce qui est reproché à nos confrères.
    Publier une telle liste d'hôpitaux est tout à fait légitime, les revues de consommateurs et leurs tests comparatifs de produits, firmes, services et administrations (si, si !) en font autant : c'est de l'information, et bien légitime.

    Encourager les syndicalisés à choisir tel ou tel hôpital est une démarche plus politique que consumériste, mais sert l'intérêt bien compris de ces mêmes syndicalistes, ce qui est là aussi un droit fondamental.

    "La morale républicaine" : cet argument avancé par le ministère n'est qu'une posture, vide de tout sens juridique ; non les syndicalistes n'ont pas incité leurs confrères à violer la loi en commettant des actes délictueux.

    Et enfin non , la "res publica", la chose publique dont se targue le ministère , n'est pas en soi (sui generis) "morale" (c'est même très discutable, la preuve avec la contestation par les soignants des décisions du ministère, surtout dans les hôpitaux) et si cela était, le Conseil de l'Ordre doit se prononcer sur une morale médicale, qu'on appelle l'éthique, qui concerne les médecins, les patients...et pas le ministère !

    Dr F Chassaing

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