Quand des faux médecins exercent à l’hôpital…

Paris le samedi 1er aout 2020 - Le scénario est digne du film « Attrape moi si tu peux ». Depuis plusieurs années, un ressortissant congolais de 41 ans était parvenu à se faire embaucher comme interne en médecine dans plusieurs hôpitaux français. Au total, cinq centres ont été dupés par la supercherie (dans le Val de Marne, le Var, les Ardennes le Jura et le Vaucluse).

L’histoire rapportée dans Le Parisien est à peine croyable. En comparution immédiate devant le Tribunal correctionnel de Meaux, le prévenu semble avoir eu le plus grand mal à exposer le récit de son parcours académique. Indiquant avoir fui le Congo pour le Rwanda, il s’était s’est efforcé à obtenir des équivalences pour un diplôme de son pays d’origine… alors que ce diplôme avait été manifestement falsifié ! Il a été condamné à un an de prison.

L’affaire permet de rappeler quelques éléments sur l’infraction d’exercice illégal de la médecine.

Trois éléments

Pour l’article L.4161-1 du Code de la Santé Publique, l’infraction d’exercice illégal de la médecine est caractérisée dès lors qu’une personne réalise « habituellement » des « actes propres à la médecine » sans en avoir « les diplômes requis ». Trois éléments doivent donc être réunis.
Que faut-il comprendre tout d’abord par « acte propre à la médecine » ? Ces actes font l’objet d’une liste fixée par un arrêté du 6 janvier 1962 (modifié le 13 avril 2007).

En ce qui concerne la « démarche de diagnostic », cette notion est définie par la Cour de Cassation comme le fait « d’examiner des personnes et déterminer l'organe malade à partir des symptômes décrits » et ceci « afin de mettre en œuvre un traitement » (Cour de Cassation Chambre Criminelle, 21 septembre 2004).

Pour que l’infraction soit caractérisée, il est également nécessaire que l’acte médical ait été effectué… à titre « habituel » (ce qui dans l’affaire jugée par le Tribunal correctionnel de Meaux, semble ne faire aucun doute). 

Exercice de la médecine et équivalence

Reste donc la question des diplômes requis pour exercer la médecine en France.

Pour l’article L4131-1 du Code de la Santé Publique, peuvent être considérés comme permettant l’exercice de la médecine le diplôme d’État français de docteur en médecine ou par l’équivalent reconnu par les autorités pour les États membres de l’Union Européenne.

Cas particulier au sein des médecins de l’Union Européenne, celui des médecins ayant obtenu un diplôme délivré par l’ancienne Tchécoslovaquie, Yougoslavie ou Union Soviétique. Pour exercer en France, le médecin doit accompagner sa demande d’inscription au tableau d’une attestation du pays d’origine établissant que le diplôme obtenu de l’État disparu est bien reconnu par l’État « succédant ».

S’agissant des médecins extra-communautaires, la situation est plus complexe. Les détenteurs d’un diplôme délivré par un État hors UE ne peuvent exercer avec ce diplôme (sauf rares exceptions liés à des accords bilatéraux).

Deux procédures sont possibles en vue d’exercer en France : la reprise d’études en vue de l’obtention du diplôme français, ou la procédure d’autorisation d’exercice.

A défaut, les tribunaux n’hésitent pas à prononcer des condamnations pour exercice illégal de la médecine. Dans l’affaire jugée par le Tribunal Correctionnel de Meaux, le problème allait (semble-t-il) bien au-delà d’une simple lenteur dans l’obtention d’une équivalence, mais bien d’une falsification d’un diplôme étranger…

Et que fait l’hôpital ?

Fait surprenant et qui n’a pas manqué d’attirer l’attention du Président du Tribunal : aucune plainte n’a été déposée par les établissements hospitaliers. Le Parisien rapporte ainsi que ce sont les agences régionales de santé qui ont attiré l’attention des autorités sur cette situation.

On peut s’étonner du manque de contrôle de certains hôpitaux, alors même que la non vérification des diplômes des personnes exerçant au sein des services pourrait être un élément susceptible d’engager la responsabilité du centre hospitalier en cas d’erreur ou d’accident médical.

Charles Haroche

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Vos réactions (2)

  • Morale

    Le 01 août 2020

    Il y a un manque évident de fonctionnaires dans les hôpitaux ...?!

    Dr Jean Suffran

  • Est ce si simple?

    Le 02 août 2020

    Quel directeur général avec l’accord du président du conseil de surveillance, osera dire : ayant décidé d’appliquer la circulaire Véran sur le plafond des rémunérations des médecins remplaçant et n’ayant pas les moyens de vérifier la véracité des diplômes requis, je ferme qui la maternité, qui le bloc opératoire, qui les urgences … ?

    Dr Dominique Sebbe

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