Qu’est-ce qui permet de gagner 2 000 euros en Belgique (et zéro en France) ?

Paris, le samedi 1er juin 2019 – Parmi les questions qui pourraient être soulevées lors des prochaines révisions de loi de bioéthique, figurera peut-être le dédommagement des donneuses d’ovocyte. En France, il n’existe pas de compensation financière, en vertu du principe d’indisponibilité du corps humain, de façon à prévenir toute dérive commerciale. Tout au plus les femmes qui choisissent de donner leurs ovocytes bénéficient d’arrêts maladies dispensés par les centres de prélèvement ce qui leur permet de justifier leurs absences professionnelles, tandis que l’Assurance maladie est tenue d’assurer le remboursement des actes médicaux (même s’il n’est pas rare que les caisses se montrent tatillonnes). Alors que d’autres pays offrent un dédommagement aux donneuses, différents spécialistes ont estimé nécessaire de réfléchir à une évolution de la position française, afin de répondre à la pénurie d’ovocyte observée en France, pénurie plus restreinte dans les états assurant un défraiement aux femmes donnant leurs ovocytes. Compte tenu de l’engagement que nécessite le don d’ovocyte, différents gynécologues considèrent qu’une rémunération limitée à 200 ou 300 euros permettrait d’éviter certaines dérives (tentation des femmes précaires d’utiliser cette méthode pour améliorer leurs revenus) tout en contribuant à accroître l’attractivité du don.

D’un excès à l’autre

Si une telle voie était suivie, une rédaction très claire et précise des dispositions prévoyant cette rémunération serait essentielle, comme l’enseigne l’exemple belge. Comme l’a récemment révélé une enquête d’une journaliste de la RTBF, Sofia Cotsoglou, chez nos voisins, l’imprécision de la loi a en effet fait le lit de dérives importantes. Si le texte affirme que « Ce don doit être un acte volontaire, gratuit et altruiste », il autorise les hôpitaux et centres recevant les ovules à verser aux donneuses un dédommagement. Or aucun montant n’a été précisé. Cette lacune permet des situations très diverses : quand certains centres se contentent d’une compensation modérée (jusqu’à 500 euros), d’autres offrent 2 000 euros. Et, sans surprise, ce sont ceux qui comptabilisent le plus grand nombre de dons. Ainsi, le petit centre de fertilité situé à Dilbeek, géré par un couple de gynécologues, « fournit à lui seul la moitié des ovocytes en Belgique (…). Soit trois cent interventions par an. Les patientes viennent de toute l’Europe (…). Alors que dans tous les hôpitaux du pays, il faut attendre entre six mois et deux ans pour trouver une donneuse, le Dr Peter Platteau et son épouse les comptent par centaines », explique Sofia Costoglou, citée par le médecin et journaliste Jean-Yves Nau sur son blog. Et pour cause, les dons d’ovocyte sont rémunérés 2 000 euros, une somme versée par les couples en attente d’un don. Alors que beaucoup réprouvent ce dévoiement, qui contourne les principes de gratuité et qui mine toute égalité entre les couples, ce contre-exemple pourrait conforter les plus farouches opposants français à toute forme de compensation, alors que ce refus de rémunération ne permet sans doute pas plus de répondre de façon éthique aux attentes des couples souffrant d’infertilité.

Aurélie Haroche

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