Qui donnera encore et qui ne donnera plus ses gamètes ?

Paris, le samedi 28 septembre 2019 - Le projet de loi de bioéthique dont l’examen a débuté à l’Assemblée prévoit un assouplissement du régime strict d’anonymat des donneurs de gamète. D’une part le texte prévoit un accès obligatoire à des informations non identifiantes. Par ailleurs, les donneurs pourront consentir à accepter que leur identité soit révélée si les enfants nés grâce à leur don s’inscrivaient dans une telle démarche à leur majorité. Même si l’on peut considérer que la divulgation d’informations non identifiantes constitue bien une remise en cause du principe d’anonymat, on observe cependant que la révélation complète de l’identité repose sur le volontariat.

Cependant, une telle évolution pourrait déjà avoir un impact négatif sur le nombre de dons et/ou sur le profil des donneurs. C’est ce que redoutent certains spécialistes, se référant à des exemples étrangers où la levée de l’anonymat a entraîné une raréfaction du nombre de donneurs. A contrario, les partisans d’une modification du régime actuel assurent que s’il existe toujours une période de transition, la diminution n’est que temporaire.

Dans ce contexte, le Groupe de recherche en fertilité humaine (CHU de Toulouse) et la Fédération française des Centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme (CECOS) présentent les premiers résultats d’une étude destinée à mieux connaître le profil des donneurs de gamètes et notamment à mieux préciser leurs motivations. L’étude s’était inscrit dans la lignée de l’application en 2016 de la nouvelle législation permettant aux personnes n’ayant pas procréé de pouvoir donner leurs gamètes.

Un attachement très marqué au principe d’anonymat

Seuls les résultats concernant la perception de l’anonymat sont aujourd’hui présentés, afin, indiquent les CECOS de pouvoir éclairer les débats parlementaires actuels sur le sujet. Conduite auprès de 1 021 personnes volontaires, dont 488 hommes et 533 femmes, 512 ayant au moins un enfant et 505 sans enfants, l’enquête a d’abord interrogé les participants sur leur position sur le don d’anonyme . Une large majorité s’est déclarée « tout à fait d’accord » ou « d’accord » avec cette notion (93,7 % pour les candidats au don ayant un enfant et 92,6 % pour les nullipares).

Levée partielle de l’anonymat : des effets contrastés possibles sur le don

Les sujets ont par ailleurs été interrogés sur le maintien de leur volonté de donner leurs gamètes si la « loi permettait à l’enfant conçu par don de connaître l’identité du donneur ». Si un peu plus de la moitié (54 %) des personnes n’ayant pas procréé affirment qu’elles continueraient à vouloir donner leurs gamètes, ceux ayant des enfants seraient plus de la moitié à changer d’avis (47 % assurent que cela ne changerait rien à leur choix). Les participants à l’enquête se sont par ailleurs prononcés sur l’accès à des informations non identifiantes : 40,6 % des candidats au don sans enfant et 38,2 % de ceux ayant des enfants jugent important que de tels éléments puissent être transmis aux enfants nés grâce à un don de gamète, tandis que 30,6 % des candidats sans enfant et 32,1 % de ceux ayant déjà procréé estiment peu importante une telle possibilité.

Une interprétation complexe

Il n’est pas impossible que ces résultats soient interprétés de façon très différente en fonction de la position de chacun sur l’anonymat des donneurs de sperme. D’aucuns considéreront que les chiffres sont rassurants, puisqu’ils suggèrent que la moitié des donneurs demeureront candidats en cas d’évolution du régime d’anonymat. Mais d’autres au contraire, alors que les délais d’attente pour les familles sont déjà très longs, considéreront que ces informations présagent un avenir bien complexe (d'autant qu'il s'agissait de simples déclarations d'intention qui pourraient être contredites si la levée de l'anonymat était bien effective). En tout état de cause, les différences observées entre les donneurs sans enfants et ceux avec enfants suggèrent que le changement de la loi fera évoluer le profil des donneurs.

Enfin, les responsables du CECOS signalent que probablement à la faveur des débats médiatiques sur ce sujet, la perception des donneurs de sperme tend également à se modifier. On constate en effet par rapport à de précédentes enquêtes (mais dont le profil des sujets n’était pas toujours exactement semblable) une progression du nombre de donneurs affirmant qu’ils poursuivraient leur démarche même en cas d’assouplissement du régime d’anonymat.

Aurélie Haroche

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Vos réactions (1)

  • Rémunérer

    Le 28 septembre 2019

    Il n'y aura pas d'autre solution que de payer des boîtes privées qui géreront la pénurie à travers les frontières et marchandiseront les gamètes par pénurie inévitable de donneurs.

    Dr PAM

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