Paris, le jeudi 4 mai 2023 – Une instruction ministérielle détaille la manière dont se déroulera la réintégration des soignants non-vaccinés, à partir du 15 mai prochain.
Malgré les critiques des sociétés savantes et de l’Académie de Médecine, qui considèrent que cela envoie un « mauvais signal » à la population sur l’efficacité des vaccinés, malgré les appels des associations de patients, qui ne veulent pas être soignés par des médecins qui ont manqué à leur déontologie et qui ne « croient pas en la science », la réintégration des soignants non-vaccinés contre la Covid-19 aura bien lieu. La Haute Autorité de Santé (HAS) a donné un avis favorable à cette réintégration le 30 mars dernier, notamment en raison de la forte baisse d’intensité de l’épidémie et le ministre de la Santé François Braun a affirmé que, conformément à la loi, il se rangerait à cet avis.
Retour des non-vaccinés à partir du 15 mai prochain
Restait à connaitre les modalités de cette réintégration, dont François Braun avait pour le moment simplement dit qu’elle aurait lieu « mi-mai ». On en sait désormais un peu plus avec la diffusion d’une instruction ministérielle datée de ce mardi. La réintégration des soignants non-vaccinés aura bien lieu le 15 mai prochain, au lendemain d’un décret suspendant l’obligation vaccinale et 20 mois après l’entrée en vigueur de cette obligation le 15 septembre 2021. Les chefs d’établissements hospitaliers et des Ehpad devront alors « au plus tôt et si possible dans un délai de deux semaines, contacter chaque professionnel suspendu pour lui signifier la fin de la suspension et si possible lui indiquer le poste d’affectation et la date de reprise du travail ».
L’instruction ministérielle pose le principe d’une « réaffectation dans un emploi équivalent » pour le soignant suspendu. Si ce dernier refuse le poste qui lui est proposé, trois solutions sont possibles. En premier lieu, le directeur de l’hôpital ou de l’Ehpad peut lui proposer un changement d’affectation dans le même établissement via notamment une procédure de médiation.
Les deux parties peuvent également tenter de « trouver une solution pour mettre un terme à la relation de travail » par « la voie de la rupture conventionnelle individuelle ». Mais l’employeur peut également se montrer plus intransigeant et procéder à la radiation du soignant réintégré refusant le poste proposé, après mise en demeure. Des règles similaires s’appliquent aux établissements privés, qui se doivent également de proposer au réintégré un poste « équivalent » à celui qu’il occupait avant sa suspension.
Les soignants non-vaccinés représentent une goutte d’eau par rapport aux nombres de professionnels de santé dans notre pays : 4 000 personnes selon une enquête réalisée par la Fédération hospitalière de France (FHF) à l’automne, 0,3 % des agents hospitaliers selon une estimation du ministère de la Santé en mars, auxquels il faut ajouter environ 2 000 soignants libéraux.
L’obligation vaccinale suspendue mais pas supprimée
Si le ministre de la Santé souhaite que la réintégration se fasse dans « de bonnes conditions », il est bien conscient que « les non-vaccinés ne sont pas attendus avec des fleurs dans tous les services et partout ». L’animosité est grande en effet du côté des soignants qui ont respecté l’obligation vaccinale, qui considèrent qu’en refusant un vaccin sur et efficace, les non-vaccinés ont commis une faute déontologique impardonnable. Sur les réseaux sociaux, les commentaires de médecins déclarant ne pas voir d’un bon œil le retour de soignants qui ont prouvé leur mépris pour la science se multiplient.
Si l’obligation vaccinale sera donc suspendue à compter du 15 mai, elle ne sera pas supprimée, le gouvernement se laissant donc le droit de la rétablir en cas d’évolution de la situation épidémique. Une proposition de loi communiste visant à supprimer purement et simplement l’obligation vaccinale sera examinée ce jeudi à l’Assemblée Nationale.
Bien que la réintégration des soignants suspendus ne soit désormais plus qu’une question de temps, les débats risquent d’être houleux, le gouvernement et la majorité s’étant violemment opposés à cette proposition de loi en commission. Où l’on voit que la question de l’obligation vaccinale est devenue, au cours des mois, plus politique que scientifique, les oppositions de droite comme de gauche ayant fait du retour des non-vaccinés leur cheval de bataille.
Quentin Haroche
