Reste à charge zéro : des annonces dès aujourd’hui, mais des questions encore en suspens

Paris, le mercredi 13 juin 2018 – Quand la semaine dernière, deux syndicats de chirurgiens-dentistes sur trois adoptaient un accord avec la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) concourant à la définition d’un panier de soins qui bénéficiera d’un reste à charge zéro, beaucoup doutaient que des annonces similaires puissent être faites rapidement concernant l’optique et l’audioprothèse. Pourtant, en ce jour d’ouverture du congrès de la Mutualité française à Montpellier, le Président de la République, Emmanuel Macron doit révéler les détails des accords signés avec les professionnels du secteur.

Des ambitions corrigées à la baisse

Priorités énoncées par l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle, la mise en place d’un reste à charge nul ou tout au moins très diminué pour les soins dentaires, l’optique et les audioprothèses est un défi complexe et coûteux. Dès les premières heures du quinquennat, les espoirs ont été revus à la baisse quand le gouvernement a signalé que le reste à charge nul ne pouvait être envisagé que sur un panier de soins clairement défini et que les mutuelles seraient fortement mises à contribution. Cependant, les accords dévoilés aujourd’hui semblent pouvoir échapper à la critique d’un panier réduit à la portion congrue et restreint à des soins low cost.

La position des mutuelles : une inconnue majeure

Concernant ainsi l’audioprothèse, à terme, en 2021, les patients pourront accéder sans reste à charge à des appareils dont le prix actuel est de 1200-1300 euros (il sera plafonné à 950 euros) et dont la qualité est considérée comme « très satisfaisante » par les professionnels. Ces dispositifs représentent aujourd’hui 35 % du marché actuel.

Avant d’atteindre cet objectif, deux étapes seront nécessaires. D’abord, en 2019, un premier plafonnement des prix permettra aux patients de voir leur reste à charge réduit de 400 euros par oreille par rapport à aujourd’hui (avec un appareil dont le prix par oreille atteindra au total 1 300 euros et alors que le reste à charge est actuellement de 1 000 euros par oreille). Puis, en 2020, le reste à charge sera limité à 300 euros par oreille, avec un prix total plafonné à 1 100 euros.

Au-delà de ce schéma général, certaines questions demeurent en suspens. Alors que des appareils plus chers pourront continuer à être proposés, ces derniers bénéficieront-ils également de l’évolution de la prise en charge ? Les discussions n’ont pas encore permis de répondre sur ce point. Par ailleurs, les efforts qui seront réalisés par les mutuelles ne sont pas encore précisés. Les observateurs du marché se montrent plutôt pessimistes.

Que Choisir s'en mêle

Ainsi, alors que les Instituts de prévoyance considèrent déjà que la réforme aura nécessairement des effets négatifs sur les finances des complémentaires, ce qui suppose inévitables les augmentations de cotisations, Que Choisir épingle aujourd’hui durement les frais de gestion et les hausses de prix de ces institutions, qui même à travers leur campagne actuelle de sensibilisation, auront du mal à convaincre de leur désintéressement.

Droit dans les yeux

Côté optique, l’engagement des mutuelles est plus clair, car la mise en place d’un reste à charge mieux maîtrisé passe en grande partie par une évolution des conditions du contrat responsable. Ainsi, dans le cadre de ce dernier, les montures ne seront plus prises en charge qu’à hauteur de 100 euros contre 150 euros actuellement. Le gain pour les mutuelles doit être réinvesti dans une amélioration de la prise en charge des verres. Pour ces derniers, le principe est le même que pour les soins dentaires et l’audioprothèse : un panier de soins bénéficiant d’un remboursement total sera progressivement mise en place. La réforme pourrait cependant être un peu plus complexe avec la publication dès aujourd’hui d’une liste de 12 tarifs plafonds pour les lunettes à verres simples en fonction des corrections et 12 tarifs pour les verres progressifs.

Si le système pourrait s’avérer techniquement difficile à appliquer, sur ce terrain plus que dans le secteur dentaire ou de l’audioprothèse la garantie de la participation des mutuelles est davantage assurée.

D’autres informations sont attendues aujourd’hui, tandis que la tonalité du discours d’Emmanuel Macron permettra de déterminer dans quelle mesure le gouvernement actuel prend ou non ses distances avec une Mutualité souvent particulièrement choyée par le pouvoir politique.

Aurélie Haroche

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Vos réactions (1)

  • Etendre la fin du reste à charge aux medicaments

    Le 13 juin 2018

    Les mesures annoncées sont encourageantes, elles poursuivent l'avancée vers la prise en charge à 100% concernant deja des millions de personnes (9 millions d'ald + inv.civil+ 4 millions de cmu+acc.de trav.+ maternité+ ame + regimes speciaux et mutuelles fonctionnaires + aide à cotiser à une mutuelle ACS,etc ).On est vraiment devant la derniere marche a franchir pour creer la Complementaire santé Universelle,qui finira enfin le travail.

    Maignan pharmacien

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