Rouen : l’impuissance de la loi face aux fausses nouvelles

Rouen, le samedi 5 octobre 2019 - Il faudra sans doute du temps pour que l’on puisse mesurer les conséquences environnementales et sanitaires de l’incendie survenu dans l’usine Lubrizol près de Rouen. Mais sans attendre le résultat des expertises judiciaires et des enquêtes journalistiques (qui ne manqueront pas d’avoir lieu), il est permis de dresser un constat inquiet sur le climat de défiance généralisée à l’encontre des pouvoirs publics.

Bien entendu, il y a du coté de la population une inquiétude légitime : les habitants de la région rouennaise, réveillés par une forte odeur acre sont en droit de s’interroger sur l’impact du gigantesque nuage de fumée provenant d’une usine classée Seveso en feu. On peut également mettre en question la communication du gouvernement (et des services de l’Etat), qui ont pu donner le sentiment de transmettre au public des informations parcellaires.

Mais cet exercice de transparence est sans doute rendu impossible dans le climat actuel. Désormais, toute nouvelle rassurante est jugée comme suspecte (ou fausse), tandis que le moindre élément chimique retrouvé dans l’atmosphère est présenté comme la preuve d’un parjure, d’une conspiration et d’un danger immédiat.

C’est dans cette ambiance que, sur les réseaux sociaux, des professionnels de la désinformation se mettent au travail. C’est ainsi qu’un faux document de l’ARS a circulé, indiquant que « les analyses réalisées, ce jour, en Normandie montrent que les effets de ce nuage peuvent se révéler irritants et odorants avec une toxicité aiguë ».

Dans ces crises qui touchent à la santé publique, reste à savoir comment les autorités peuvent agir pour limiter la propagation de ces fausses rumeurs.

Propagation de fausses nouvelles ?

L’apparition dans le débat public du terme « fake news », depuis les élections américaines de 2016, ne doit pas faire oublier que les rumeurs et opérations de désinformation ont toujours existé.

Ainsi, l’article 27 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse (modifié par une ordonnance du 19 septembre 2000) avait introduit un article punissant la diffusion « de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers » lorsque cette publication était faite de « mauvaise foi ». Ce délit peut faire l’objet d’une condamnation lourde pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.

Pour la jurisprudence, doit être compris comme une "fausse nouvelle", une information « mensongère, erronée ou inexact » et publiée dans l’intention de nuire. Ainsi, le journaliste qui indique que des policiers ont « tiré dans la foule » (alors que ces derniers n’ont fait usage que de grenades lacrymogènes) peut être poursuivi sur ce fondement (Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 28 avril 1950).

Avec la multiplication des fausses nouvelles (et médias présentant sur internet des "vérités alternatives") on aurait pu croire que les procédures lancées sur ce fondement allaient se multiplier. Pourtant, si cette disposition légale a donné lieu à certaines jurisprudences dans les années 1960, très peu de décisions ont été rendues sur cette qualification pénale depuis.

La raison se trouve sans doute dans des questions de procédure : l’opportunité des poursuites et la charge de la preuve appartient exclusivement au ministère public.

Or, par manque de moyens, on comprend que le parquet ne peut pas agir à chaque information trompeuse. En outre, les conditions de mise en œuvre sont restrictives : il est parfois difficile de retracer l’auteur d’une rumeur (et on ne peut poursuivre la personne qui, de bonne foi, relaye sur son compte un post erroné). 

Un équilibre difficile à trouver

Faut-il donc ouvrir le droit d’agir à certains groupements, comme c’est le cas par exemple pour les partis politiques en période électorale depuis la loi du 23 décembre 2018 ?

Les débats lors de l’adoption de cette loi "anti-fake news" ont montré à quel point il était difficile de trouver un équilibre entre la liberté d’information et l’impératif de sincérité nécessaire dans une société démocratique. Certains commentateurs ont également pu s’inquiéter de l’utilisation qui pourrait être faite des procédures judiciaires à des fins politiques.

Enfin… dans le climat de défiance dans lequel nous vivons, il est fort à parier qu’une action en justice contre une fausse nouvelle (qu’elle soit intentée par l’Etat ou par un particulier) risque de renforcer le sentiment que  l’on cache quelque chose aux français.

Reste une autre question sensible : celle de la coopération des géants du net dans la lutte contre les fausses informations. Car les algorithmes des réseaux sociaux (ayant pour objet de multiplier les connexions) ne font que renforcer le phénomène de diffusion des rumeurs malveillantes.

Que faire ?

La crise rouennaise a prouvé à quel point l’exercice de la transparence était périlleux. Au final, alors même qu’aucun mort ou blessé n’est à déplorer et que l’incendie a été rapidement maitrisé, les autorités se retrouvent engluées dans une polémique dont seule la France semble avoir le secret. Mais cette défiance ne se limite pas (ou plus) au seul gouvernement. Les autorités scientifiques, même indépendantes, sont désormais contestées et se voient reprochées d’être à la solde du pouvoir ou des lobbys. La restauration de la confiance ne peut pas se limiter à un simple exercice de transparence et de transmissions au grand public de données brutes impossibles à déchiffrer pour qui n’a pas fait des études de chimie : elle doit s’accompagner d’un effort d’explication et par un meilleur enseignement des sciences.

Charles Haroche

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