
Paris, le mardi 7 mai 2019 – L’Agence nationale de sécurité
des médicaments (ANSLM) révèle que les inspections qu’elle a menées
en lien avec les Agences Régionales de Santé (ARS) ont mis en
évidence la responsabilité des grossistes-répartiteurs dans le
phénomène croissant des ruptures de stock dans les
officines.
Ainsi, en 2018, l’institution a prononcé cinq injonctions et
cinq sanctions financières à l’encontre de ces
grossistes-répartiteurs, dits "short-liners", pour un montant total
de 480 500 €.
Short-liners
Les grossistes-répartiteurs réalisent les opérations d’achat,
de vente, de stockage et de distribution des médicaments et
disposent d’autorisations délivrées par l’ANSM pour ces activités.
Le Code de la santé publique leur impose des obligations de service
public. C’est sur ce point que certains grossistes-répartiteurs
font défaut et sont désignés comme étant des "short liners".
Les "short-liners" achètent des médicaments à moindre coût en
France pour les revendre dans d’autres pays européens et
s’affranchissent ainsi de leur obligation de disposer d’une «
collection suffisante de médicaments » afin d’être en mesure
de livrer les officines dans les 24 heures.
Non contentes de contribuer aux ruptures de stocks, ces
pratiques favoriseraient selon l’ANSM « l’introduction des
médicaments falsifiés dans la chaîne légale de distribution »,
compliqueraient « la traçabilité » et entraîneraient « un
assèchement du marché ».
Dans ce contexte, l’ANSM annonce qu’elle renforcera ses
contrôles, et qu’elle va systématiser les inspections sur
site.
Les LFSS ne sont pas exemptes de responsabilité
F.H.