Salle de garde, examens sur patientes endormies : le médecin est-il considéré par la loi comme un violeur en puissance ?

Paris le 7 février 2015 - En moins d’un mois, la communauté médicale a été par deux fois mise en accusation devant l’impitoyable tribunal de la twittosphère.

Premier acte, le médecin « apologue du viol »

Au mois de janvier 2015, alors que la France revendiquait fièrement, au nez (et à la barbe) des fondamentalistes, le droit de caricaturer le tout puissant et les prophètes, l’association Osez le Féminisme dénichait sur la toile la désormais célèbre fresque de la salle de garde du CHU de Clermont-Ferrand, dont il a été décrété (sans qu’aucune enquête ou une expertise approfondie ne soient jugées nécessaires) qu’elle représentait un viol, et qui plus est, le viol du Ministre de la Santé (qui comme chacun sait est dans la mémoire collective associée aux traits de Wonder Woman).

Il n’a pas fallu longtemps pour que le Ministre de la Famille, Madame Laurence Rossignol, qualifie les médecins en cause (en des termes particulièrement inélégants et dont on peut se demander s’ils ne tombent pas sous le coup du délit d’injure publique) de « super-zéros qui se prennent pour des super héros » et qui « font l'apologie du viol collectif ».

Dans ce jugement public et expéditif, qui ne connaît que très peu les exigences du procès équitable, toute tentative visant à démontrer que la scène ne pouvait représenter un viol (y compris par des explications aussi précises que scabreuses) a été perçue comme une offense.

Le Conseil de l’Ordre a rapidement capitulé et a ordonné l’effacement de la fresque litigieuse tout en « sermonnant » les internes qui n’auraient pas su ouvrir les yeux sur cette fresque qui constituerait, à en croire l’association Osez le Féminisme, le symbole d’une « idéologie oppressive».

Les mauvaises langues diront que le Conseil de l’Ordre a opposé moins de résistance et de panache face à Osez le Féminisme que d’autres caricaturistes accusés de blasphème face à des adversaires bien supérieurs en armes et en nombre…

Deuxième acte : « le médecin violeur »

Quelques semaines après ce scandale, un pharmacien attire l’attention du public sur l’existence d’un carnet de stage de l’Université de Lyon-I datant de 2010 indiquant que l’apprentissage du toucher vaginal pourrait se faire au bloc opératoire sur des patientes… endormies.

Internet redécouvre des récits surprenants, notamment ceux d’étudiants en médecine qui racontent comment des examens gynécologiques ont pu être réalisés sur des patientes sous anesthésie générale sans leur consentement.

Les récits du médecin (et écrivain) Martin Winckler sont redécouverts par la twittosphère qui ne retient de son argumentation, le plus souvent, que le seul passage voyant dans ces pratiques un « viol couvert par les personnes responsables ».

Malgré la gravité de l’accusation, et l’existence de preuves écrites et témoignages qui montrent incontestablement que cette pratique a été envisagée, voire même exercée, le Conseil de l’Ordre a nié le problème et a refusé de diligenter une enquête sur des faits potentiellement plus graves que la question de savoir si une fresque de salle de garde peut choquer une association féministe.

Qu’en est-il aux yeux de la loi ?

Le corps médical a été ébranlé par des accusations graves qui sont de nature à porter atteinte à l’honneur et à la considération de la profession. Dès lors, le médecin est en droit de se demander si ces accusations sont juridiquement fondées ?

Les auteurs de la fresque de Clermont-Ferrand n’ont commis aucune « provocation » au viol

Les internes pouvaient-ils être accusés, comme cela a été fait par le Ministre de la Famille et les associations féministes, d’être des « apologues du viol » ?

En principe, la provocation au viol est punissable en droit français en application des articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881. Le Code Pénal prévoit notamment que les personnes qui incitent publiquement à la commission d’atteintes volontaires à la vie (y compris par le biais de peintures) risquent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Par cette disposition, le législateur cherche à réprimer les personnes qui, par leur comportement ou leur production (même artistique), incitent publiquement à la commission d'infractions graves.

Mais à supposer que la scène litigieuse représente un viol (ce qui peut clairement être discuté) les internes du CHU pouvaient-ils être poursuivis ?

En vertu de l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, seules les provocations publiques (par exemple exprimées à l’occasion de réunions ouvertes au public ou sur Internet) peuvent être poursuivies. A défaut de publicité, aucune infraction ne peut être caractérisée.

Or, en l’espèce, il ne fait aucun doute que cette peinture n’était visible que des internes du CHU et que la salle de garde, lieu « sacré » et difficilement accessible pour les non-médecins, a un caractère strictement privé.

Aucune poursuite pénale ne pouvait donc être envisagée à ce titre.

En outre, la photo de cette fresque ayant été publiée sur Internet, il aurait été nécessaire de caractériser l’élément intentionnel pour envisager des poursuites : les médecins ont-ils voulu créer un état d’esprit propre à provoquer une agression sexuelle ou, du moins, étaient-ils conscients que l’œuvre pouvait insidieusement inciter à la commission d’un viol ?

Il y a fort à parier que le juge aurait considéré, en de telles circonstances, comme c’est le cas par exemple pour les chansons de rap, que l’œuvre ne pouvait être analysée qu’en tenant compte du caractère « volontairement provocateur et outrancier » des peintures de salles de garde et qu’il ne s’agissait en aucun cas d’une provocation au viol.

Il apparaît donc que les médecins du CHU de Clermont-Ferrand ne pouvaient donc, aux yeux de la loi, aucunement être jugés coupables d’un acte « d’apologie du viol » et, du reste, aucune poursuite n’a été engagée par le Parquet. À plus forte raison, ils ne pouvaient accusés d’un tel délit comme cela a été fait par Madame le Ministre de la Famille…

Les examens médicaux réalisés sans consentement sont répréhensibles, mais non constitutifs d’un viol

La question des examens gynécologiques, réalisés sans le consentement de la patiente, est beaucoup plus délicate.

En effet, l’article R.4127-36 du Code de la Santé Publique est catégorique : « aucun acte médical ne peut être réalisé sans le consentement libre et éclairé de la personne ». Allant plus loin, le Code Civil dispose dans son article 16-3 qu’il « ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale ».

Aux yeux de la loi, les examens médicaux non nécessaires et menés sans le consentement des patients constituent des manquements à la loi et à la déontologie médicale. Les médecins et les hôpitaux qui réalisent ces actes engagent ainsi leur responsabilité civile vis-à-vis de leurs patients.

Ces actes sont-ils pour autant constitutifs d’un viol, comme cela est régulièrement affirmé sur les réseaux sociaux ?

En droit pénal, le viol est défini comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ».

Pour la jurisprudence, un examen médical peut être qualifié de viol si l’acte, non médicalement nécessaire et réalisé par surprise, présente un caractère sexuel. A défaut de pouvoir caractériser cet élément intentionnel du viol, l’infraction ne peut être affirmée.

En l’espèce, on peut espérer que ces « examens » ne présentaient aucun caractère sexuel, et en conséquence, les médecins ayant commis de tels actes ne sauraient être poursuivis pour viol ou agression sexuelle.

Des actes qui peuvent être constitutifs du délit de violences volontaires

Il reste toutefois que ces actes, qui constituent des manquements clairs à la déontologie médicale et aux dispositions du Code Civil pourraient être (en théorie) poursuivis au titre du délit de violences volontaires.

En matière de soins, la jurisprudence considère que les médecins et chirurgiens bénéficient du fait justificatif tiré de l'Ordre ou de l'autorisation de la loi, à la condition toutefois que les actes réalisés poursuivent un but thérapeutique.

Or, les actes en question ne poursuivent pas, à proprement parler, un objectif thérapeutique et pourraient donc être considérés comme des faits de violences volontaires.

Différence de traitement ?

En sortant du cadre juridique, on peut s’interroger sur la différence de traitement qui a été accordé par l’Ordre des Médecins à deux situations juridiquement différentes.

Alors que l’Ordre a promptement sommé des étudiants d’effacer une fresque pour laquelle la loi ne prévoyait aucune sanction, ce même Conseil a estimé qu’aucune investigation n’était nécessaire concernant les allégations d’examens réalisés sans consentement et sans but thérapeutique, alors même que ces faits sont, quant à eux, bel et bien répréhensibles.

Ce choix de défense n’est clairement pas de nature à mettre fin à l’accusation de misogynie et d’impunité qui frappe le corps médical sur Internet et que certains n’hésiteront pas à qualifier d’entreprise de dénigrement. 

Dans ces histoires, il est intéressant de constater que l’on trouve souvent plus facilement des excuses à l’auteur d’un fait de violence qu’à celui qui en aurait fait l’apologie. Sans doute qu’une part de facilité (et d’impuissance) pousse à poursuivre en priorité les provocateurs plutôt que les auteurs. Toute ressemblance avec d’autres évènements actuels ne serait que pure coïncidence.

Charles Haroche, Avocat (Paris)

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Vos réactions (1)

  • Un grand coup de chapeau...

    Le 07 février 2015

    ...à notre collègue avocat: quel plaisir de lire du beau français et quel plaisir de suivre un raisonnement subtil finement intelligent et si bien documenté.

    Dr B Deuxville

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