Sort de la CARMF : tout est-il déjà joué ?

Paris, le mercredi 31 juillet 2019 – La présentation par Jean-Paul Delevoye de son rapport sur l’instauration d’un système universel de retraite il y a dix jours a sans surprise été accueillie avec une certaine réserve par les représentants des médecins libéraux et par les responsables de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF). Tant en ce qui concerne le taux de cotisation envisagé (28,1 %) que les perspectives en termes de gouvernance, les organisations syndicales ont très vite exprimé leur désapprobation. La CARMF a pour sa part une nouvelle fois observé que les objectifs phares suivis par le gouvernement s’inscrivaient parfaitement dans la logique qu’elle a elle-même suivie ces dernières années, notamment en ce qui concerne la retraite par point. Néanmoins, concernant la spécificité de la CARMF, elle n’a pas manqué de signaler quelques « zones d’ombre ». Il s’agit notamment du devenir de ses importantes réserves (7 milliards d’euros) et de la gouvernance de la gestion. « Le regroupement de toutes les compétences de la collecte des fonds jusqu’au paiement des pensions par une structure étatique n’est pas de nature à nous apporter un plein apaisement » écrivait avec une formule quelque peu euphémistique la semaine dernière la CARMF. « Le recouvrement des cotisations, le suivi des carrières, la liquidation et le paiement des droits (…) semblent plus sécurisés dans une structure dédiée à taille humaine » insistait-elle encore. Aussi, voulait-elle croire que des « aménagements » soient possibles et fondait d’importants espoirs dans les concertations futures annoncées.

Au-revoir et à peine merci

Mais l’espoir a été très rapidement déçu. Au moment où la CARMF exprimait ses souhaits, le directeur de la caisse était « convoqué » à la Direction de la sécurité sociale afin d’ « examiner les conditions actuelles de recouvrement des cotisations par la CARMF, les modalités et le calendrier du transfert, ainsi que les conséquences, notamment au plan social ». Mais en fait d’examen, le traitement a déjà été choisi : la direction de la sécurité sociale a informé la CARMF que dans « les plus brefs délais » elle serait déchargée de la collecte des cotisations des médecins libéraux. Cette dernière sera dorénavant la mission de l’ACOSS (caisse nationale des URSSAF). Concernant les employés de la CARMF qui assuraient cette mission, ils devraient être reclassés dans les URSSAF d’Ile de France.

Faux semblants

Cette décision ne laisse pas de surprendre les responsables de la CARMF. Dans une lettre adressée au ministère de la Santé et à la Directrice de la sécurité sociale, le docteur Thierry Lardenois, président de la CARMF s’irrite tout d’abord de la méthode. Il considère en effet que « s’agissant d’un transfert de compétences de grande ampleur pouvant impacter une partie importante du personnel », le président du Conseil d’administration de la CARMF aurait dû être associé directement aux discussions. Thierry Lardenois s’interroge encore sur la précipitation de cette mesure, quand l’entrée en vigueur de la réforme des retraites n’est prévue qu’en 2025. Surtout, Thierry Lardenois ne peut voir dans cette décision qu’une contradiction avec le projet dessiné par Jean-Paul Delevoye. Ce dernier « prévoit à terme une délégation de gestion de la Caisse nationale de retraite universelle à certaines caisses, dont celles des professions libérales, qui assureraient chacune un "rôle de guichet professionnel unique". Dans ce cadre, il semblerait logique qu’elles assurent le recouvrement des cotisations du régime universel » écrit le président de la CARMF. Aussi, ne peut-il que dénoncer une mesure « prématurée » qui semble faire fi de toutes les négociations futures et des discussions parlementaires indispensables.

Hold up

Ce que la Fédération des médecins de France (FMF) considère comme un « hold up » peut en tout état de cause être interprété comme un bien mauvais présage, notamment en ce qui concerne la question épineuse du sort des réserves de la CARMF. La FMF ne se fait guère d’illusion sur le mécanisme qui devrait se mettre en place. Après la collecte des cotisations par l’ACOSS, « l’argent des médecins libéraux serait reversé ensuite à notre caisse de retraite pour qu’elle paie les allocations. Ainsi, nos cotisations ne nous appartiendraient plus, et sans doute par conséquence nos réserves aussi ». Qualifiant « d’inacceptable » et de « casus belli » cette méthode, la FMF exige « le retrait immédiat de cette mesure inique ». La colère est la même au sein du Syndicat des médecins libéraux (SML) qui ironise sur le « fondement juridique de la demande formulée par la DSS en catimini ». En outre de la même manière que la FMF, l’organisation remarque : « Un tel comportement des pouvoirs publics ouvre la voie à toutes les spéculations. Le SML s’interroge notamment sur la part que l’URSSAF pourra confisquer, au passage, lors de cette collecte pour se financer pour financer d’autres dépenses de l’État. En clair, la collecte des cotisations retraite des médecins par l’URSSAF dissimulerait-elle un stratagème destiné, une fois encore "à faire les poches" des médecins actifs et retraités ? ». Enfin, sans doute cet épisode devrait également renforcer la détermination de l’Union française pour une médecine libre (UFML) de faire entendre sa voix sur le sujet. L’organisation est en effet à l’origine d’un appel lancé au Président de la République dont l’objectif est de défendre « la conservation d’une solidarité professionnelle et d’une démocratie sociale au sein d’un système de retraite à points ». Aujourd’hui signé par plus de 6 000 personnes, cet appel considère que le régime unique étatique qui se profile « entraînerait (…) la mort des solidarités professionnelles » et constituerait une « atteinte sans précédent à l’exercice libéral en santé ».

Aurélie Haroche

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Vos réactions (28)

  • Hold up sur les réserves de la Carmf

    Le 31 juillet 2019

    Maintenant nous y sommes.
    Après un décret scélérat ayant eu pour effet d'éliminer G Maudrux le président de la Carmf (dont toutes les analyses se sont révélées au combien pertinentes) puis de nommer un fonctionnaire à sa place, voilà que s'avance sans pudeur la spoliation des réserves des caisses des professions libérales. Les médecins seraient ils incapables de se mobiliser ? Ils peuvent constater que depuis plus de 30 ans le pouvoir de mobilisation (et ne nuisance, surtout !) des régimes spéciaux, EDF, SNCF... et autres, a permis ce véritable vol en bande organisé que constituent les retraites si avantageuses de ces régimes spéciaux, abondés en permanence par les caisses des autres salariés et des libéraux. A quand 100 000 médecins dans la rue pour cesser ce pillage injuste et honteux ?

    Dr J-B Courroy

  • Une solution pour éviter la spoliation de nos économies

    Le 31 juillet 2019

    Pourquoi la CARMF ne redistribuerait-elle pas les réserves aux médecins avant que le hold up ne se concrétise?
    Chaque cotisant ayant ainsi la possibilité de les placer comme bon lui semble?

    Dr Fabienne Leger-Pousset

  • Cocufiage en vue

    Le 31 juillet 2019

    Delevoye qui avait refusé les 700 000 signatures de la manif pour tous va t-il s’inquiéter des réactions de 100 000 médecins si par extraordinaire ils présentaient un front uni.

    Quand on voit la vidéo d'un président de syndicat de médecins généralistes tel une souris face au gros matou Delevoye on se dit que les carottes sont cuites et que la profession de médecin avec.

    Dr Christian Roget

  • Horace et Curiace

    Le 31 juillet 2019

    Rassurez vous, personne ne prendra notre défense: souvenez-vous des Horace et de Curiace: "on" prend les problèmes un par un et c'est sans retour. J'espère seulement que les actuels retraités ne vont pas se retrouver à la "cloche".

    Dr Marc Lemire

  • Retraites carmf: hold up

    Le 31 juillet 2019

    II ne faut pas rêver, les caisses sont toutes vides donc il faut bien les renflouer (pour les vider à nouveau). Après 42 ans de cotisations bien chères, qui pour payer nos retraites ?

    Avez-vous déjà vu 100 000 médecins dans les rues pour défendre quelque chose ? Moi non jamais en 42 ans de carrière, même pas leur beefsteack (excepté quelque promenades ou balades dans les rues parisiennes il y a bien longtemps ou nous étions jeunes et plein d'espoir post soixante-huitards.

    Dr Pierre Montségur

  • Une gigantesque manifestation

    Le 01 août 2019

    Notre confrère J-B Courroy a bien résumé la situation.Profitant de la période des congés d'été le gouvernement viens de décider la disparition de la Carmf.

    Il est indispensable que les medecins organisent une gigantesque manifestation à Paris avec un défilé comme cela avait déjà été fait dans le passé.
    Les présidents des syndicats de médecins doivent se réunir d'URGENCE afin d'organiser cette manif qui reste notre seule chance d'annuler les décisions du gouvernement.

    Dr Gilbert Serpin

  • On nous vole nos économies

    Le 01 août 2019

    Que les médecins récupèrent leurs économies avant que les rapaces nous les bouffent. Ce n’est pas de la spoliation, on nous vole nos économies durement faites. A quand sur nos assurances vies ? C’est le prochain épisode !

    Dr Jean Benoit

  • Maigre espoir

    Le 01 août 2019

    Lorsque l’on sait que l’état a décidé de faire disparaître la médecine libérale à terme, afin de salarier les médecins via des maisons de santé, il n’y a aucune raison à ce que des régimes comme la Carmf puissent perdurer.

    De plus derrière leurs beaux discours outragés les syndicats n’ont jamais été capables de s’unir dans l’intérêt commun.
    Et donc imaginer voir ne serait-ce que quelques centaines de médecins libéraux se mobiliser dans la rue en septembre n’est qu’une utopie !

    La seule façon de manifester est de voter.

    Dr Frédéric Langinier

  • Legal ou moral

    Le 01 août 2019

    Tout a fait d'accord avec la solution proposée pour éviter le hold-up si elle n'est pas légale elle est au moins morale contrairement à la "proposition " de l'état.

    Dr Pascale Dudek

  • Engranger un maximum

    Le 01 août 2019

    Je croyais bêtement que le régime ASV avait été conçu pour une compensation des honoraires non augmentés au cours des différentes conventions... En réalité la valeur du point a diminué (soi disant compensée par l'augmentation du régime de base ...qui n'a pas eu lieu...) donc double vol.

    Que faire ? Pour les retraités actuels : rien, aucun moyen de pression ; pour les actifs bien retenir les leçons du passé et ne pas faire confiance aux instances dirigeantes mais engranger un maximum sans états d'âme...

    Dr Jean-Philippe Mareschal

  • Vidons les caisses avant qu'elles ne se vident...

    Le 01 août 2019

    Effectivement, il parait vain de vouloir faire échec à ce pillage décidé depuis bien longtemps et qui arrive enfin à ses fins... Mais je suis d'accord avec notre consoeur le Dr Leger Pousset : vidons la caisse en répartition équitable entre nous et repartons à 0 sur de nouvelles bases...

    De toute façon la médecine libérale est dans le viseur et personnellement je me suis organisé pour n'avoir pas grand chose à attendre de ma retraite "légale", le hold up étant déjà d'actualité lors de mon installation libérale en 2004...
    Du coup, j'envisage de plus en plus une fin de carrière hospitalière...

    Dr David Chapnikoff

  • Carmf volée

    Le 01 août 2019

    État = sécurité sociale = voleurs.
    Triste à dire, mais comment défendre la"sécu" quand on voit ce vol caractérisé ?
    J'ai honte.
    Et j'ai honte aussi de tous ces fonctionnaires, pas un qui protestera d'être complice.

    Dr François Chassaing

  • Restitution des réserves

    Le 03 août 2019

    Avant la confiscation pure et simple je demande instamment à la CARMF de nous restituer l'argent constituant les réserves. D'autre part la CARMF assurant en partie notre prévoyance qu'allons nous toucher si nous sommes malades?

    Dr Odile Mouries

  • Légitime défense

    Le 03 août 2019

    Si ce qui est présenté (ballon d'essai?) se confirme dans les faits, il y peut y avoir 3 alternatives:
    - recourir aux tribunaux, si cela est possible
    -manifester en masse, mais c'est illusoire et pas nécessairement efficace
    -malheureusement, suivre les exemples corses ou, plus récemment, "gilets jaunes": la violence semble parfois favoriser la réflexion des élites...et la légitime défense est un concept à géométrie variable.
    A bon entendeur…

    Dr Remy Gries

  • CARMF

    Le 03 août 2019

    De toute façon, personne n'obtient rien de ce gouvernement aux ordres de MACRON:les gilets jaunes, les agriculteurs...alors les médecins libéraux, tout ce qu'on leur demande,c'est de faire plus de gardes(cf TOURAINE,PELLOUX,et probablement TOUS les FRANCAIS!)

    Dr Jean-Louis Canivet

  • Salariés, mais aux mêmes conditions

    Le 03 août 2019

    Travailler plus dit la ministre.
    Être taxé sur les heures sup des libéraux eh oui les 35 heures n’existent pas chez nous.
    Pour alimenter la retraite des salariés !
    Donc si nous pouvons faire 50 h (ou plus 70 h) tout le monde aussi.
    Si nous prenons notre retraite à 65 ans aujourd’hui tout le monde aussi etc
    Il serait plus juste de calculer la retraite en fonction du nombre d’heures.
    Si vous travailler 70 h par semaine au lieu de 35
    Vous avez droit a la retraite deux fois plus tôt non ?
    Égalité ...
    Prenez vous des congés payés ?
    Si vous travaillez 70 h par semaine cela fait 10 semaines par an ... de congés... payées ?
    Je me demande si nous n’allons pas devenir des salariés mais aux mêmes conditions.

  • Sachons évoluer

    Le 03 août 2019

    Nous ne sommes pas les seules professions libérales à avoir des réserves alléchantes pour une administration qui elle ne sait pas économiser. Front d'opposition large à venir !
    D'ailleurs économiserait-elle en 'reclassant' les personnels de la CARMF dans des URSSAF donc en générant de la dépense publique.
    Maintenant plutôt que de s'acharner à des contradictions stériles regardons aussi nos cotisations de base et comparons avec celles de nos salariés. Si comme le dit Mr DELEVOYE pour un euro cotisé même avantage retraite alors sachons évoluer.

    Dr Yann Yves Bonnet ancien Administrateur et Secrétaire Général de la CARMF

  • HOLD UP contre HOLD UP

    Le 04 août 2019

    L'heure des négociations est passée. Le pouvoir politique musèle et pille la CARMF en ridiculisant ses gestionnaires bons élèves. La CARMF doit rendre en urgence aux actifs et aux retraités 25% des réserves sans publicité. Il faut tolérer des clefs de répartition imparfaites, des avis d'experts orientés vue l'urgence de la situation.
    Les médecins devront demander expressement à recevoir ces fonds exceptionnels et contribuer à un trésorerie spécifique pour la bardée d'avocats d'affaire à mobiliser pour notre cause.

    Dr Yves Plantard


  • Redistribution des réserves aux médecins

    Le 04 août 2019

    Redistribuez-nous nos réserves, et vite s'il vous plaît ! Il faut faire vite. nous ne pouvons et ne devons pas, par respect pour nos successeurs, faire aucune confiance à ces politiques. Ils ont montré qu'ils ne tiennent JAMAIS parole…Nous sommes quelques-uns à avoir la chance de pouvoir encore prendre quelques vacances en août : je me propose d'aider s'il le faut pour que cette opération soit rondement menée et que l'Etat ne trouve plus rien dans nos caisses lorsqu'il va vouloir le faire.

    Dr Catherine Gaucher

  • Suspension immédiate des cotisations

    Le 04 août 2019

    Il est inutile de continuer à engranger les réserves puisqu’elles seront spoliées. Les pensions actuelles seront quand même versées en puisant dans les réserves actuelles. Rien n’interdit actuellement à la CARMF de faire cette action guidée par le désespoir.

    Dr Jean-Marc Juvanon

  • Réserves retraites

    Le 04 août 2019

    Bien sûr qu'il faut tout rendre aux assujetis avant qu'on nous le prenne !

    Vite un virement, tu as mon rib !
    Chaque seconde compte... sur un compte à l'étranger, c'est possible ?

    Dr MA

  • Démocrature

    Le 06 août 2019

    Dictature = ferme ta gueule
    Démocratie = cause toujours
    Macronie = Démocrature = ferme ta gueule et cause toujours

    Dr André Linka

  • Que la carmf bloque ses avoirs

    Le 06 août 2019

    J’ai lu avec intérêt toutes les réactions de mes confrères et pour une fois je suis d’accord avec tous ce qui a été exprimé : ce gouvernement prend des mesures aberrantes et nous ne devons pas rester là à nous faire bafouer.
    Que la carmf bloque ses avoirs sur une caisse de dépôt et consignations, puis soit c’est une redistribution aux intéressés soit puisque tout les médecins semblent partager la même vision : Manifester en masse.

    Dr P Erbibou

  • Vider les caisses selon la quote part pour capitaliser nous-mêmes

    Le 06 août 2019

    Vous savez, sur https://www.cleiss.fr/ vous aurez confirmation que les libéraux français n'ayant aucune activité salariée supplémentaire en France mais ailleurs en Europe (avec un revenu non négligeable, c'est-à-dire supérieur à 5% des revenus totaux) relèvent exclusivement du régime social du pays où ils sont salariés.
    Faire du portage salarial au Danemark pour faire sa propre compta ou celle de son voisin pour éviter quelques finesses de blocage ne vous fera pas payer moins de cotisation (un peu plus même), mais au Danemark, la retraite est par capitalisation personnelle.
    C'était un des éléments de mon mémoire de fin de DES (double cursus en droit orientant).

    Dr Pierre Serveille

  • Le gout de l'effort et du travail

    Le 10 août 2019

    Avant ce holdup de plus, vidons nos avoirs comme le préconisent beaucoup de confrères par une redistribution aux travailleurs que nous sommes.
    Le prochain casse de ce gouvernement ou du suivant sera le holdup sur les assurances vie.
    Qui s'étonnera après que l'on manque de médecins, celui qui est taillable et corvéable.
    Redonnons à tous les français le gout de l'effort et du travail.
    Le monde appartient aux gens qui se lèvent tôt.

    Dr J Benoit

  • Hold up de la Carmf

    Le 11 août 2019

    Il est urgent de bien réfléchir à trouver notre meilleure arme de destruction massive de cette Macrocrature de M... Jamais nous n'avons eu le pouvoir de nuisance des camionneurs.
    Carthago delenda est !

    Dr Bernard Guillot

  • Quelle riposte ?

    Le 12 août 2019

    L'état voyou ne s'attaque qu'aux faibles... Surtout quand ils ont fait quelques économies bonnes à prendre !
    Inutile de rêver à une manif : nombre insignifiant et répression massive inévitables.
    Cette réforme constitue une attaque de plus vis à vis de la médecine libérale et s'inscrit dans la stratégie de destruction de toute forme d'activité indépendante dans une philosophie typiquement orwellienne.
    Que font les syndicats ? Rien comme d'habitude. Leurs responsables ne pensent qu'à préserver leurs pitoyables avantages personnels. Pourtant il y a bien une solution : montrer sa force en fermant pendant 24 heures TOUS les cabinets libéraux ! A renouveler si affinité...

    Dr F. Boutaultf

  • Faire bloc

    Le 13 août 2019

    Je fais partie des médecins qui se sont arrêtés à 70 ans.
    Pendant 40 ans j’ai cotisé à la Carmf pour payer la pension de mes confrères qui étaient déjà retraités.
    Non seulement de 65 à 70 ans j’ai cotisé pour du beurre(cumul emploi retraite) mais maintenant que je suis à la retraite il faut via la CSG que je paye pour ceux qui travaillent !
    Les pouvoirs publics veulent opposer les actifs aux retraités.
    Nous avons intérêt à faire bloc sinon on est mort!

    Dr Daniel Nera

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