STOP COVID : une atteinte aux droits de l’Homme ?

Paris, le samedi 9 mai 2020 - L’idée est séduisante : alors que la majorité des Français est connectée, a téléchargé des applications en acceptant d’être localisé sans trop se soucier de ce que deviennent leurs données, pourquoi ne pas aider la veille sanitaire en proposant une appli qui permette via bluetooth de repérer et informer ceux qui ont été en contact avec une personne infectée par le SARS-CoV2 ?

Si STOPCOVID est née d’une proposition apparemment altruiste de la part de ses concepteurs et promet une « autodestruction » des données après utilisation (anonyme et uniquement à des fins de santé publique), l’ombre de big brother plane inévitablement sur ce projet.

Consentement libre et éclairé ?

Non consultée, la commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) s’est pourtant autosaisie de la question : son « avis sur le suivi numérique des personnes » a été publié le 3 mai au JORF*. Malgré les garanties annoncées (open source, informations dans le téléphone, pas de géolocalisation, caractère non obligatoire...) la commission énonce de nombreuses raisons de défiance.

Précisant que la conformité au cadre législatif (RGPD notamment) n’équivaut pas au respect des droits et liberté, la CNCDH trouve le consentement libre et éclairé « sujet à caution » : quid de l’employeur demandant à ses employés de télécharger l’appli, quid des mineurs ?

L’invocation de l’impératif de santé publique, de la protection des soignants ou l’injonction morale d’agir en citoyen responsable ne pourraient-elles pas justifier pression sociale, stigmatisation et harcèlement, voire un accès aux lieux publics conditionné à l’utilisation de l’appli ?

Elle souligne l’aggravation de la fracture sociale ainsi provoquée (les plus âgés et précaires : 18 millions d’exclus), doute fort de la garantie de l’anonymat et évoque la tentation de contraindre les personnes au test et au confinement ou la réutilisation des données à d’autres fins par un (futur) gouvernement moins soucieux de sécurité sanitaire que d’ordre public.

À suivre...

Bref, ce pourrait être un fâcheux « précédent », craint la commission, dont l’avis s’élargit d’ailleurs au risque général pour les droits de l’Homme de l’utilisation du numérique.

On l’aura compris, la CNCHD doute que la balance bénéfice/risque penche du côté de l’appli, dont l’intérêt n’a pas été prouvé. Cet intérêt dépend du pourcentage de personnes utilisatrices qui reste une inconnue, de la fiabilité du bluetooth ou encore, selon la commission, de la fiabilité des tests qui resterait douteuse.

Recommandant au gouvernement « de ne pas recourir aux mesures de suivi numérique des personnes », et de mener une politique de santé publique « ambitieuse » (moyens humains), la CNCHD prévient qu’elle sera très vigilante à l’égard de ce type d’utilisation de l’IA**.

A bon entendeur...

*Journal officiel de la république française
**Intelligence artificielle

Dr Blandine Esquerre

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Vos réactions (1)

  • "Droits de l'Homme" ?

    Le 09 mai 2020

    Il faut être bien éloigné de la réalité des Droits de l'Homme dans le monde - et dans l'histoire - pour proférer de telles analogies.
    C'est insulter les innombrables et véritables victimes des atteintes aux Droits de l'Homme que de s'en plaindre en France et pour de tels motifs.

    Dr Pierre Rimbaud

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