Tarifs des soins dentaires : Marisol Touraine va appliquer l’arbitrage…mais l’histoire n’est pas finie !

Paris, le vendredi 10 mars 2017 - Dans un communiqué, le ministère de la Santé a annoncé que Marisol Touraine « va approuver » l'arbitrage sur les tarifs des soins dentaires qui lui a été remis par Bertrand Fragonard, président de chambre honoraire à la Cour des comptes.

Au commencement était l’arbitrage

Le texte aboutit à un « plafonnement progressif des tarifs sur les prothèses ». Il est ainsi donné l'exemple du nouveau plafond tarifaire maximal de la couronne céramo-métallique, fixé à 550 euros en 2018 et qui diminuera jusqu'à 510 euros à partir de 2020. En parallèle, il est annoncé une augmentation de la base de remboursement des couronnes, qui passera de 107,5 euros à 120 euros en 2019.

Pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), les « plafonds sont revalorisés et la prise en charge complète est étendue à des actes supplémentaires ». De plus, un arrêté appliquera ces plafonds aux patients bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS), pour lesquels les tarifs étaient libres.

Les soins conservateurs seront également revalorisés progressivement (exemple : pour le soin de restauration le plus courant sur une dent cariée, un chirurgien-dentiste percevait 41€ en 2016. Le même acte lui rapportera 67€ en 2018). Cette mesure représente un investissement de 658 millions d’euros en 4 ans.

Enfin « parallèlement, la revalorisation des actes pour les chirurgiens-dentistes s’élève à 273 millions d’euros, soit un gain moyen de 7 600€ d’honoraires supplémentaires par chirurgien-dentiste libéral d’ici à 2021 », affirme le communiqué.

Des syndicats toujours vent debout !

Quelques heures après ces déclarations, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a fait savoir qu’elle combattra devant les tribunaux ce règlement arbitral « dès sa promulgation ».

Elle en appelle désormais aux candidats à la présidence de la République en leur demandant de « proposer une vraie politique bucco-dentaire, respectueuse de l’équilibre économique des cabinets dentaires et permettant de garantir aux patients la sécurité, la qualité et le bénéfice de techniques innovantes préservant la dent. C’est l’avenir d’une profession, de sa filière et de l’accès aux soins des patients qui est en jeu ».

Frédéric Haroche

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