Tarifs en baisse pour les hôpitaux et les cliniques

Paris, le lundi 13 mars 2017 - Ce mercredi 8 mars Marisol Touraine a annoncé la prochaine publication de l’arrêté fixant les tarifs des établissements de santé publics et privés pour la médecine, la chirurgie et l’obstétrique (MCO) pour 2017.

- 0,9% et 0,7% en réserve

Les tarifs des hôpitaux et des cliniques pour les activités MCO vont à nouveau baisser cette année, avec une diminution de 0,9 % (contre 1 % en 2016) pour le secteur public, comme pour le secteur privé, annonce le cabinet de la ministre. Les effets du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du Pacte de responsabilité, qui s’appliquent uniquement aux établissements privés, seront neutralisés, une compensation qui équivaut à une baisse de 0,49 % supplémentaire pour ces derniers, donc un total de 1,39%.

Les ressources consacrées aux établissements de santé vont cependant augmenter, avec « 1,5 milliard d'euros supplémentaires (…) dévolus aux établissements de santé en 2017 (soit une hausse de 2% par rapport à 2016), portant le total des dépenses à 79,2 milliards d'euros », indique le ministère, une augmentation qui prend en compte les revalorisations salariales accordées aux personnels hospitaliers. Elle soutient aussi les choix d’une progression de 3,1% pour les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC), contre 1,7 % en 2016, et le financement des alternatives à l’hospitalisation avec une nouvelle augmentation de 0,7 % des tarifs de l’hospitalisation à domicile (contre 0,4 % en 2016).

Comme les autres années certains crédits seront mis en réserve afin de garantir le respect de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) et versés aux établissements en fin d'exercice en fonction de ce respect. Cette réserve « prudentielle » est fixée à 0,7 % de l’ensemble des enveloppes financées à l’activité (MCO, psychiatrie et SSR), dans le secteur public comme privé.

Inquiétude des fédérations

Pour la Fédération Hospitalière de France (FHF) et les Conférences hospitalières, ces décisions « ne font malheureusement que confirmer le contexte économique très contraint auquel les hôpitaux publics devront faire face cette année encore, du fait de tarifs en forte baisse, et malgré un ONDAM en progression. »

Dans un courrier commun diffusé à la ministre de la Santé, la FHF et les Conférences des directeurs et CME de CHU, CH et CHS s’inquiètent notamment du « niveau particulièrement élevé des crédits mis en réserve » et de « l’évolution du périmètre des missions devant être financées par l’enveloppe MIGAC », qui « vont inévitablement mettre les hôpitaux publics dans des difficultés lourdes et jamais connues ».De nouvelles activités sont en effet désormais financées sur cette enveloppe, telles que les transports SMUR ou la réforme des études de médecine.

La FHF et les Conférences demandent à rencontrer la ministre « au plus vite afin que les mesures à même d’accompagner nos établissements et de leur permettre de traverser au mieux cette période complexe puissent être envisagées de concert. »

La Fédération des Centres de lutte contre le cancer Unicancer s'insurge de la nouvelle baisse des tarifs pour l’activité hospitalière en MCO qui fait peser une forte pression budgétaire sur les Centres de lutte contre le cancer (CLCC) ; baisse d’autant plus contraignante qu’elle vient s’ajouter à celles des précédentes années. Elle s’alarme des conséquences sur les soins en cancérologie, les CLCC constatant au quotidien que « le financement de l’activité hospitalière n’est pas à la hauteur des besoins croissants de la population française, vieillissante, et qu’il comprime leur capacité d’innovation, nécessaire pour faire face à la première cause de mortalité en France ».

La Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) souligne aussi l’importance et la répétition des efforts, année après année. « Sur 5 années, depuis 2012, le niveau de baisse des tarifs atteint 3,87 % tandis que l’inflation a progressé de 4,88 % durant la même période ».Pour elle il est important de prendre la mesure de ces efforts « pour en considérer les limites avec la lucidité nécessaire »,les établissements de santé privés à but non lucratif « n’étant pas statutairement invulnérables au déficit ».

Dominique Monnier

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