Test de dépistage du cancer colorectal : tout est-il vraiment réglé ?

Paris, le jeudi 16 janvier 2020 – Dans un communiqué publié hier, l’Assurance maladie révèle avoir indiqué cette semaine au groupement Cerba / Daklapack que le marché public concernant la fourniture et la lecture des kits de dépistage du cancer colorectal lui était renouvelé.

L’Assurance maladie précise que ce « renouvellement n’entraîne aucun changement pour les assurés, les professionnels de santé et les Centres de Coordination des Dépistages des Cancers ». Ainsi « Les nouveaux kits de dépistage incluant le test immunologique, qui reste identique au précédent, seront mis à la disposition des assurés au plus tard dans le courant du mois de mai. La lecture des tests déjà distribués sera bien évidemment assurée, y compris postérieurement à l’entrée en vigueur du nouveau marché ». L’Assurance maladie conclut que l’engagement vaut pour les cinq prochaines années, ce qui permet d’offrir « un cadre durable indispensable à la poursuite de ce dépistage-clé ».

Deux annulations successibles

Cette précision de la durée du contrat et cette qualification de « durable » sont très certainement destinées à rassurer les acteurs du dépistage du cancer colorectal, largement bousculés ces dernières années par des ratés à répétition. Outre l’important retard de mise à disposition du test immunologique en France par rapport à de nombreux autres pays, la diffusion des kits a été ces deux dernières années affectée par l’annulation à deux reprises de la procédure d’attribution du marché. La première décision en 2018 (finalement invalidée par le Conseil d’Etat) avait ainsi épinglé une mauvaise interprétation du calcul de la TVA, tandis que la seconde en 2019 reprochait à l’Assurance maladie de ne pas s’être conformée à l’ensemble des obligations de publicité et de mise en concurrence dans cette passation de marché.

Quelles conséquences des ratés à répétition ?

Alors qu’à l’issue d’un nouvel appel d’offre, le marché a été pour la troisième fois attribuée au groupement Cerba / Daklapack (ce qui conduit à la diffusion du même kit que celui retiré l’année dernière, soit une situation quelque peu ubuesque), rien ne dit que les concurrents de ce dernier, qui ont prouvé leur détermination à travers les procédures précédentes, n’identifient pas une autre faille et se lancent dans une nouvelle action juridique. Dès lors, la durabilité annoncée par l’Assurance maladie pourrait n’être qu’un leurre. Par ailleurs, dans son communiqué, l’institution ne revient pas sur les conséquences des annulations précédentes sur la diffusion des kits et la lecture des tests. Au moment de la décision du tribunal administratif de Paris d’annulation du marché l’année dernière, elle avait évidemment promis qu’elle n’affecterait pas la distribution des kits, ni leur lecture. Pourtant, la lecture des tests (notamment ceux réalisés dans le cadre du mois Mars bleu) avait dû se faire dans l’urgence, tandis que différents services impliqués dans le dépistage de ce cancer avaient dès le printemps lancé l’alerte quant à un risque de pénurie.

L’Assurance maladie se devra sans doute à terme de communiquer sur les conséquences réelles de ces dysfonctionnements à répétition sur l’activité de dépistage, alors que ce programme connaît déjà un taux de participation faible, lié notamment au caractère tabou de la localisation de ce cancer et à la méconnaissance par beaucoup du fait que le test immunologique simplifie la manipulation des selles. Si l’Assurance maladie insiste dans son communiqué sur les enjeux du dépistage en raison de la prévalence du cancer, elle ne rappelle pas que le taux de participation au programme national entre 2017 et 2018 n’a pas dépassé 32,1 %.

Aurélie Haroche

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