Un nouveau site pour signaler tout événement sanitaire indésirable

Paris, le mardi 14 mars 2017 – Le ministère de la Santé vient d’ouvrir un nouveau portail internet pour renforcer la vigilance en matière de sécurité sanitaire et simplifier les démarches de signalement : www.signalement-sante.gouv.fr. Prévu dans la loi de modernisation de notre système de santé, ce nouveau site s’adresse aussi bien aux professionnels de santé qu’aux usagers et aux consommateurs en général et a pour objectif de recueillir tous les signalements d’effets indésirables ou inhabituels ayant un impact négatif sur la santé.

Présenté comme « un acte citoyen qui bénéficie à tous », le signalement des événements sanitaires indésirables concerne un très large éventail de produits et d’actes qui sont regroupés en 8 catégories préalables : médicaments, dispositifs médicaux, produits de la vie courante ou de l’environnement, actes de soins (dont infections associées aux soins), produits de tatouage, produits cosmétiques, compléments alimentaires et produits ou substances ayant un effet psychoactif.

Un formulaire plus ou moins simple à remplir

Conçu en collaboration avec les usagers du système de soin, les professionnels de santé et les autorités sanitaires, le site se présente sous la forme d’un point d’accès centralisé qui redirige, en fonction de la situation et du statut du déclarant, vers un formulaire de déclaration en ligne ou vers des dispositifs de signalement déjà existants comme le portail vigie-radiothérapie de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). L’usager ou le professionnel de santé peut également être informé sur la démarche à suivre pour certains signalements spécifiques.

La déclaration en ligne peut prendre un certain temps en fonction du type d’événement à signaler et de la précision que le déclarant souhaite apporter. Il peut en effet être amené à remplir plus d’une trentaine de champs dont certains sont obligatoires pour que le formulaire soit validé. Cette contrainte, bien que nécessaire, risque pourtant d’en rebuter certains. Pour un tatouage qui serait suivi d’effets indésirables, la personne est ainsi tenue de renseigner le nom complet du produit qui lui a été injecté, ou à défaut, sa dénomination chimique internationale…  Rappelons que jusqu’à présent, seules 5 % des déclarations spontanées d’effets indésirables de médicaments le sont par des patients.

Benoît Thelliez

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