Un procès hors norme pour régler le conflit entre les frontaliers et la Sécurité Sociale

Mulhouse, le jeudi 13 septembre 2018 - Depuis ce mardi, le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Mulhouse examine les plaintes de plus de 2 000 travailleurs frontaliers affiliés à l’assurance maladie suisse qui demandent leur radiation de la Sécurité sociale française.

C’est un procès hors norme qui s’est ouvert ce mardi à Mulhouse. Le TASS du Haut-Rhin va examiner les plaintes de plus de 2 000 travailleurs frontaliers affiliés à l’assurance maladie suisse qui demandent à être radié des listes de la Sécurité sociale française et à être remboursés des cotisations perçues en trop. Le tribunal, qui pour l’occasion s’est déplacé au palais des congrès de Mulhouse, a convoqué 2366 personnes et va examiner 4442 dossiers ! De mémoire d’avocat, on n’a jamais vu un procès d’une telle envergure en France.

Cela fait déjà plusieurs années que les Français qui vivent en France mais travaillent en Suisse et qui sont de ce fait automatiquement affiliés à l’assurance maladie helvète, demandent à être radiés de la Sécurité sociale française. Un accord franco-suisse en date du 1er octobre 2016 leur laisse choisir entre les deux systèmes de protection sociale, mais la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin estimait que cet accord n’était pas rétroactif. Dans son arrêt du 15 mars 2018, la Cour de Cassation avait finalement tranché en faveur des transfrontaliers et le ministre de la Santé Agnès Buzyn avait affirmé que tous ceux qui en feraient la demande seraient radiés et remboursés des cotisations perçus en trop.

Plusieurs mois après l’arrêt de la Cour de Cassation, tout n’est donc pas réglé. Si la CPAM a régularisé plusieurs milliers de dossiers, poussant de nombreux frontaliers a retiré leur plainte, il reste encore plus de 4 000 dossier à traiter et qui se retrouvent désormais devant la justice. Car il reste encore un point de désaccord important entre les frontaliers et la Sécurité sociale, celui des dommages-intérêts : les frontaliers exigent réparation pour le harcèlement qu’ils auraient subi pendant des années pour payer des cotisations qu’ils ne devaient pas.

Le tribunal rendra sa décision le 11 octobre prochain.

Quentin Haroche

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