Un psychiatre définitivement condamné pour le meurtre commis par un patient

Paris, le jeudi 24 octobre 2019 - La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi du docteur Lekhraj Gujadhur, un psychiatre condamné en 2018 pour un meurtre commis par un de ses patients schizophrène.

Un psychiatre peut-il être responsable des actes commis par ses malades ? Pour la justice, la réponse est oui. Ce mardi, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi du docteur Lekhraj Gujadhur, rendant définitive sa condamnation, en 2018, par la cour d’appel de Grenoble à dix-huit mois de prison avec sursis pour homicide involontaire. Sa faute ? Avoir, en 2008, à l’hôpital psychiatrique Saint-Egrève de Grenoble où il exerçait, délivré une permission de sortie sans surveillance à Jean-Pierre Guillaud, un patient schizophrène. Le médecin avait signé cette autorisation sans examiner le malade, alors que celui-ci avait déjà commis plusieurs agressions violentes par le passé et tenait des propos inquiétants.

A l'occasion de cette sortie sans surveillance, le patient s’était échappé de l’hôpital puis rendu en ville. Là, il avait acheté un couteau avant de poignarder et de tuer Luc Meunier, un étudiant de 26 ans. L’affaire avait provoqué une vive émotion dans le pays, le président de la République de l’époque, Nicolas Sarkozy, ayant lui-même publiquement évoqué le drame pour demander un renforcement de la sécurité dans les établissements psychiatriques. Après un long combat judiciaire, la famille de la victime avait obtenu la condamnation pour homicide involontaire du médecin, désormais retraité, en première instance en 2016 et en appel en 2018.

Une première judiciaire

Aujourd’hui, cette condamnation a donc été confirmé par la Cour de Cassation. Reprenant l’argumentaire de la cour d’appel, elle a estimé que le médecin « n’avait pas accompli les diligences normale compte tenu de la nature de ses missions et des moyens dont il disposait ». Au vu de la gravité de sa faute, le lien de causalité entre celle-ci et la mort de la victime est donc suffisant pour retenir sa responsabilité et le condamner pour homicide involontaire.

C’est la première fois qu’un psychiatre est condamné pour un fait commis par son patient. Pour Maitre Hervé Gerbi, avocat de la famille de la victime, cette décision va faire jurisprudence. « On pose ici les bases de la responsabilité pénale d’un médecin psychiatre. Ceux-ci doivent prendre en considération la dangerosité des patients et la sécurité du public ».

Le spectre d’une psychiatre carcérale

Pour les représentants des psychiatres en revanche, cet arrêt est très inquiétant. Selon eux, cette décision de justice est le signe d’une société qui refuse la fatalité et qui, à chaque évènement tragique, recherche un responsable à tout prix. Le patient ayant été jugé irresponsable et l’hôpital relaxé en première instance, la justice a donc choisi le psychiatre comme "bouc émissaire". « La recherche d’un coupable absolument nous inquiète fortement » résume Marc Bétrémieux, du syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH).

Cette décision est aussi le signe d’une société qui craint les malades mentaux. Pourtant, comme le rappelle le docteur Norbert Skurnik, également syndicaliste, « les schizophrènes ne sont pas plus meurtriers que les non schizophrènes » et les cas de malades mentaux qui commettent des crimes sont extrêmement rares. Ces spécialistes s’insurgent contre le fantasme du risque zéro, rappelant que la psychiatrie n’est pas un « art divinatoire » et qu’il est impossible de prévoir le comportement du patient.

Beaucoup de praticiens s’inquiètent donc aujourd’hui des conséquences néfastes d’une telle décision judiciaire. Par crainte d’une condamnation, les psychiatres pourraient en effet avoir tendance à minimiser les risques en prolongeant et multipliant les hospitalisations sous contrainte, au détriment de l’objectif de guérison du patient. Tout cela alors que la psychiatrie française manque cruellement de moyens et que les psychiatres reconnaissent qu’ils font parfois sortir des patients plus pour des raisons budgétaires que médicales.

Avec cette décision de la Cour de Cassation, c’est donc le spectre d’une psychiatrie carcérale qui ressurgit, une psychiatrie qui ostracise les malades au lieu de les soigner.

Quentin Haroche

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Vos réactions (11)

  • Responsabilité

    Le 24 octobre 2019

    Un mari violent agresse sa femme, qui porte plainte. Il est convoqué 3 mois plus tard par le juge. Entre temps, il y a quelques jours, il a tué sa femme.
    Question subsidiaire, pensez vous que le juge sera inquiété...?
    Sans autre commentaire!

    Dr Didier Pomares

  • De la responsabilité

    Le 25 octobre 2019

    Hôpital : relaxé, faute rejetée sur le praticien ? (principe de la faute détachable du service ?).
    Praticien : responsable de ? On peut lui reprocher d'avoir signé la sortie sans examen du patient, certes, mais qui est responsable de ce fonctionnement ? Si on ne refuse pas, on passerait notre temps médical à signer et à endosser des responsabilités pénales. OK ,mais payez moi en conséquence, et payez aussi mon assurance RCP !

    Dr François Chassaing

  • Cela me parait normal

    Le 28 octobre 2019

    Et bien qu’évaluer le degré réel de dangerosité d'un patient ne soit pas facile c'est sûr et pourtant cela doit être fait au maximum de la sécurité du patient et de son entourage. Et la marge d'erreur est entendable ...mais l'évaluer sans l'examiner ?Je ne vois pas qui peut défendre une telle faute professionnelle grave qui est aussi révélatrice d'un laxisme béat qui règne de ci delà ..et oui il n'y a pas que les fantasmes et l'interprétation de ceux ci. Il y aussi le monde quotidien réel à prendre en compte.

    Simone Milesi

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