Une mission d’information dédiée au cannabis à l’Assemblée nationale

Paris, le mercredi 15 janvier 2020 – Une mission d’information parlementaire sur le cannabis a officiellement lancé ses travaux mardi dans l’objectif de « dépassionner » le débat.

La création de cette mission intervient dans le contexte de deux expérimentations : une concernant le cannabis thérapeutique, l’autre la contraventionnalisation de la consommation de ce stupéfiant (avec une amende forfaitaire de 200 euros).

L’objectif des travaux parlementaires sera de dresser un état des lieux des enjeux à la fois sanitaires, sécuritaires, économiques et agricoles, de l’usage du cannabis et de la production de chanvre. Les premières conclusions de ces travaux seront rendues publiques au deuxième semestre.

« Sortir du dogme »

« Il y a une urgence du sujet car notre pays a une législation sur les usages de stupéfiants assez répressive » alors que « c’est en France où l’on en consomme le plus » a estimé le député LR Robin Reda, président de la mission, lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale.

« C’est une question très mal connue de nos citoyens » et elle « ne se limite pas à la question du cannabis comme drogue » poursuit-il.

Selon lui, « il faudra sortir du dogme car on a refusé toute évolution pendant des années », tout en assurant que l’objectif des travaux n’était pas d’aboutir à une « légalisation totale ».

La mission, dont le travail sera axé autour des trois principaux motifs d’usage (thérapeutique, récréatif et pour le « bien-être » (sic)) étudiera également la situation à l’étranger, et notamment aux États-Unis où plusieurs États ont franchi le pas de la légalisation.

Par ailleurs, pointant un « flou juridique » concernant la commercialisation des produits issus du cannabis, les membres de la mission estiment que la France « sur-transpose » probablement la réglementation européenne en interdisant tous « les produits issus de la fleur du chanvre » et en restreignant l’utilisation du chanvre « au seul commerce des fibres et des graines ».

L’expérimentation du cannabis à usage médical, pour laquelle l’agence du médicament (ANSM) a donné son aval sera en outre au coeur de la première audition de la mission.

X.B.

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