Vers un droit opposable au médecin traitant ?

Paris, le vendredi 15 mars 219 – Les députés, réunis en commission des affaires sociales, ont adopté, hier, le projet de loi de santé, qui sera examiné en séance plénière à partir de la semaine prochaine.

Parmi les mesures qui seront discutées, un amendement qui prévoit un droit opposable au médecin traitant suscitera sans doute de nombreux commentaires.

Trois textes identiques avaient été déposés par des députés LREM d’une part et du groupe Les Républicains (LR) d’autre part.

Alors que « 8,6 % des assurés de plus de 16 ans n'ont pas de médecin traitant déclaré », ces élus proposent qu’un patient qui en est dépourvu puisse saisir le conciliateur de sa CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) « afin qu'un médecin traitant lui soit désigné parmi une liste de son ressort géographique ». « Cet amendement a donc pour but de rendre opposable l'accès au médecin traitant pour tout assuré qui en fait la demande et qui effectue des démarches auprès de l'organisme gestionnaire » précise Bernard Perrut (LR, Rhône).

Agnès Buzyn pas emballée par l’obligation

Ces amendements n’ont pas reçu le plein assentiment du rapporteur, Thomas Mesnier qui a déclaré s’en remettre, sur ce point, à la « sagesse » de ses collègues.

Agnès Buzyn, présente lors des débats en commission a quant à elle fait valoir « il faut que le conciliateur s'engage à ce qu'un médecin traitant puisse être proposé aux malades, pas que ce soit une obligation ».

Une idée, qui nous le voyons est loin d’être inscrite dans la loi, mais qui a déjà provoqué des remous. Ainsi le syndicat MG France qui a annoncé vouloir annuler sa participation aux négociations conventionnelles en protestation contre l’amendement adopté sur le « pharmacien prescripteur » a fait valoir qu’il s’agissait d’une « raison de plus de ne pas aller aux négociations ».

« Cet amendement détruit ipso facto l'objectif essentiel de la négociation en cours sur les assistants de cabinets médicaux (…) A quoi sert de discuter du nombre de nouveaux contrats médecins traitants que l'assurance maladie prétend imposer aux généralistes contre la prise en charge du coût de l'assistant s'ils sont obligés d'accepter toutes les demandes ? » s’interroge, faussement naïve, l’organisation présidée par Jacques Battistoni. 

F.H.

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Vos réactions (2)

  • Quid du droit du médecin à refuser un patient ?

    Le 17 mars 2019

    Dr Alexandre Haddad

  • L'incohérence de nos technocrates frise la perfection

    Le 22 mars 2019

    Mais quelle stupidité. Nous n'avons déjà pas le temps de faire une médecine de qualité, c'est pas en nous imposant un patient que cela changera quelque chose. Si cela m'arrivait, il est probable que le patient ira chercher très vite et ailleurs un autre médecin.
    "Vous venez pourquoi ?
    Hop, je vous arête, un seul motif par consultation, revenez plus tard pour le reste."
    Au téléphone. "j'ai mal au pied"... "Eh bien prenez rendez vous. Repelez à 8h00 demain ma secrétaire"
    "Vous êtes toxico ? Dommage, je n'y connais rien. Je ne fais pas de renouvellement de traitement de substitution pour éviter de voir venir tous les autres toxicos qui n'ont absolument pas envie de s'arrêter. Vous c'est pas le cas ? (???????) Cela m'étonnerai, mais même si c'était réellement le cas, comme je vous l'ai dit je n'y connais rien.

    Je me refuse 1) à me former sur le sujet et 2) je ne veux pas voir débarquer tous les toxicos de la région.
    "Cela fait combien ? Trente cinq euro. Mais c'est plus cher que le tarif sécu ! Oui, il y a un dépassement pour l'existence d'une exigences personnelle : vous vous êtes imposé. Il s'agit donc bien d'une exigences de temps, vous prenez le temps d'un autre patient que j'ai accepté. Mais, également de lieu, puisque je n'ai jamais accepté (on me l'a imposé) de vous voir, que ce soit au cabinet, chez vous ou partout ailleurs.
    Il est clair que nos tête pensantes arriveront à parer certaines de ces contre-attaques, mais il y en a bien d'autres.

    Il est hors de question que je prenne en charge de la même manière un patient imposé et un patient accepté. Je suis persuadé que peu de médecin le diront, mais beaucoup feront pareil que moi.

    Notre liberté en tant que citoyen comme en tant que professionnel de la santé s'amenuise d'année en année. L'incohérence de nos technocrates frise la perfection, un niveau encore jamais atteint. Leur absence d'écoute est de plus en plus criante. Ils n'ont strictement rien à faire de ce que l'on veux. Oui, oui, on va voir ce que l'on peut faire. … Non, je m'y oppose. … Et finalement, ils font ce qu'ils avait décidé de faire. Depuis plus de 40 ans les exemples sont multiples, depuis 20 ans les grèves ne servent même plus à rien, de même que les simples manifestations où l'on minimise toujours la quantité de participants. L'attitude du pouvoir c'est "Laisser braire et…" ou plus vulgairement (ce que je préfère) "Laissez les se branler le jonc, cela ira mieux après".

    Dr Jean-Philippe Pau Saint-Martin

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