Vers une dépénalisation de l’IVG à Monaco, mais pas de la fin de « l’hypocrisie »

Monaco, le mercredi 7 août 2019 – Monaco n’est pas seulement une étrangeté politique, économique et géographique, c’est également un état dont certaines dispositions sociétales tranchent avec celles de ses voisins et notamment avec celles de la France. Ainsi, pour se conformer à l’article 9 de sa constitution qui rappelle que « La religion catholique, apostolique et romaine est religion d’État », Monaco interdit la pratique de l’interruption volontaire de grossesse (IVG). La prohibition totale a été amendée en 2009 permettant l’avortement en cas de grossesse à risque pour la santé de la femme, en cas de viol et si le fœtus présente une pathologie incurable engageant le pronostic vital. Cependant, en dehors de ces motifs, toute femme monégasque mettant fin à sa grossesse, y compris à l’étranger, risque une peine de six mois à trois ans de prison et une amende de 9 000 à 18 000 euros. Par ailleurs « quiconque par quelque moyen que ce soit » qui « aura procuré ou tenté de procurer l’avortement à une femme enceinte » est passible de la même amende et d’une peine d’emprisonnement de cinq à dix ans de prison.

Jamais sur le rocher

La situation pourrait cependant prochainement évoluer une nouvelle fois. Le Conseil national a en effet adopté une proposition de loi qui propose de dépénaliser l’avortement. Désormais, comme l’a indiqué la Principauté ce 5 août, le texte doit être inscrit à l’agenda d’une prochaine séance législative en vue d’un entérinement définitif. Le texte n’est pas une légalisation de l’avortement : il sera toujours impossible aux femmes monégasques de recourir à l’IVG sur le territoire de Monaco. Cependant, elles ne seront plus poursuivies lorsqu’elles y auront recours à l’étranger. Il demeure par ailleurs interdit aux médecins de pratiquer l’IVG mais ils ne seront désormais plus inquiétés lorsqu’ils procureront des conseils à leurs patientes en vue d’une intervention en dehors de Monaco. La question de la prise en charge du traitement médicamenteux ou de l’aspiration par la Caisse de sécurité sociale monégasque devrait également être abordée lors de la discussion. 

Dépassements d’honoraires

Aujourd’hui, les femmes monégasques qui souhaitent mettre fin à leur grossesse sont nombreuses à se rendre dans les départements français voisins, notamment dans les Alpes Maritimes. Là, l’accueil qu’elles reçoivent revêt des aspects divers. Connaissant l’absence de prise en charge de l’avortement par les caisses sociales de Monaco, certains médecins renoncent à tout dépassement d’honoraire ou choisissent d’adopter une cotation différente permettant ainsi de contourner le défaut de remboursement. Mais le Planning familial des Alpes Maritimes et l’Agence régionale de Santé (ARS) ont également reçu des signalements mettant en évidence une tendance à un gonflement des honoraires de certains praticiens recevant des monégasques. « En juin 2018, la directrice de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur a expliqué lors d’une réunion avec les gynécologues-obstétriciens que l’ARS s’était aperçue, à la faveur des réclamations de patientes monégasques, que des médecins avaient réclamé des dépassements d’honoraires pour pratiquer l’IVG sur elles » racontait ainsi il y a quelques mois à Slate le docteur Maxence Dorez, chef du service de chirurgie gynécologique et responsable de l’orthogénie au CHU de Nice.

Impossible d’aller plus loin ?

Aujourd’hui, la Principauté se félicite de porter un texte qui « permettra d’apporter une réponse appropriée à la détresse de la femme enceinte, qui ne serait plus condamnée, mais entendue et accompagnée. Ceci, tout en préservant des valeurs aussi fondamentales que le droit à la vie de l’enfant à naître et les principes de la religion d’État ». Beaucoup observent en effet qu’il était difficile à l’État d’aller plus loin sans devoir remettre en cause sa constitution et engager une négociation avec le Vatican. Mais de chaque côté de la frontière, certaines voix regrettent que ce projet, bien qu’il améliorera la sérénité des femmes, perpétue une profonde hypocrisie.

Léa Crébat

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Vos réactions (1)

  • Obscurantisme

    Le 09 août 2019

    Religion et droits des femmes ne font pas bon ménage !

    Z. Chardin

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