Violences conjugales : l’hôpital un lieu clé

Paris, le mercredi 4 septembre 2019 – Elles hésitent encore souvent à porter plainte. Craintes des représailles, honte, doutes quant à la qualité de l’accueil des policiers, les raisons expliquant les réticences des femmes victimes de violences conjugales à faire appel à la police et la justice sont nombreuses. Leur recours aux soins, même s’il peut être différé, connaît moins d’obstacles : parce qu’il est parfois malheureusement inévitable, mais aussi parce que le lien de confiance avec les personnels de santé est mieux établi. Ainsi, l’hôpital a-t-il été identifié à de nombreuses reprises comme un "lieu clé" pour la prise en charge des victimes. S’inscrivant dans cette perspective, des initiatives se sont localement développées pour offrir dans les établissements de santé des espaces d’accueil spécifiques. C’est par exemple le cas de La Maison des femmes créée en juin 2016 au Centre hospitalier de Saint-Denis (93).

Un rôle clé, mais un manque de moyens certain

Etudiant ces structures et évaluant également quelques dispositifs étrangers, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) avait consacré un rapport sur le rôle des hôpitaux face aux violences conjugales en 2017 et avait regretté leur manque de moyens. Si l’IGAS avait estimé « inadaptée » l’idée d’appliquer les systèmes imaginés dans certaines régions à l’ensemble de la France, compte tenu des problématiques et des organisations locales différentes, elle avait néanmoins considéré nécessaire d'identifier les critères assurant l’efficacité de ces systèmes. D’une manière générale, l’IGAS avait regretté que cet enjeu soit mal « identifié » en France, quand d’autres pays proches tels la Grande-Bretagne et la Belgique ont conduit une véritable réflexion. Elle observait également le déficit de formation des professionnels de santé. Aussi préconisait-elle que les organisations dédiées quelle que soit la souplesse de leurs contours réunissent des compétences médicales notamment en santé mentale, en travail social et en temps de coordination. Or, toutes les structures ne répondent pas parfaitement à l’ensemble de ces critères. L’IGAS insistait par ailleurs sur la nécessité de débloquer une enveloppe de 15 à 20 millions d’euros annuels aux titres de crédits FIR et MIG, notant que la tarification à l’activité apparaissait mal adaptée à ce type de prise en charge.

Pouvoir porter plainte à l’hôpital

Ces propositions seront-elles entendues dans le cadre du Grenelle des violences faites aux femmes qui vient de s’ouvrir et qui doit s’achever le 25 novembre. Dans les premières mesures annoncées hier par le gouvernement, le rôle de l’hôpital a en tout cas été reconnu, puisque le Premier ministre a déclaré que serait généralisée la possibilité de porter plainte à l’hôpital à partir de la fin du mois de novembre. « Quand une femme se rend aux urgences pour coups et blessures, c’est déjà suffisamment pénible. Si elle doit retourner chez elle avant de porter plainte, elle retrouvera son conjoint qui risque de la menacer », a observé Edouard Philippe.

Indispensable mais insuffisant

D’autres annonces importantes ont été dévoilées hier : la création de 1 000 nouvelles places d’hébergement (pour un coût de 5 millions d’euros) et la désignation de procureurs référents dans les tribunaux, afin notamment de traiter en urgence les dossiers les plus à risque. Une proposition de loi soutenue par le gouvernement destinée à la mise en place élargie du bracelet anti-rapprochement devrait par ailleurs être présentée à l’Assemblée nationale. Le  Premier ministre a encore promis la réalisation d’un audit dans les commissariats afin d’identifier les cas dans lesquels l’accueil des victimes ne répond pas aux recommandations et réglementations. Enfin, des mesures concernant la suspension voire le retrait de l’autorité parentale vis-à-vis des pères violents avec la mère de leurs enfants (ou leurs enfants) devraient être adoptées afin d’éviter que ne se reproduisent des drames récents où des enfants ou des femmes ont pu être tués alors que les juges et les forces de l’ordre avaient rejeté les demandes de suspension du droit de visite.

Le  39 19 ne répond pas après 22 h en semaine et 18 h le week-end !

Si elles ont souvent salué des débuts prometteurs, les associations estiment inconcevable que les promesses du gouvernement se limitent à ces premières mesures. Des moyens supplémentaires sont en effet attendus et des dispositifs plus complets, notamment en ce qui concerne le rôle de l’hôpital et au-delà des professionnels de santé dans le repérage et la prise en charge. Beaucoup espèrent également que ce "Grenelle" sera enfin l’occasion de voir élargi à 24 heures sur 24 le fonctionnement du 3919. Célébré hier par l’ensemble du gouvernement et "visité" par le Président de la République (qui a pu être directement témoin des défauts de prise en charge par certaines gendarmeries*), ce numéro d’urgence aussi étonnant que cela puisse paraître ferme ses lignes entre 22h et 9h la semaine et entre 18h et 9h le week-end, soit précisément à des moments où les demandes des victimes pourraient être les plus nombreuses, s’agissant tout à la fois de périodes à risque, de moments d’isolement mais aussi d’instants où les possibilités d’échapper à la vigilance d’un conjoint violent sont plus grandes.

*Une enquête a été ouverte

Aurélie Haroche

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