Paris, le vendredi 26 janvier 2007 – L’espoir du Groupe
Sainte Anne, ce collectif qui rassemble l’ensemble des
organisations favorables à la création d’une instance ordinale
dédiée aux infirmières, était si vif, qu’il l’encouragea à faire
foi aux promesses des différents responsables politiques. C’est
ainsi qu’à l’issue, le 5 octobre dernier, de l’adoption en première
lecture par le Sénat du projet de loi sur la création d’un ordre
des infirmiers, le groupe s’était félicité de l’engagement du
ministre de la Santé qui avait affirmé que les décrets
d’application seraient « publiés avant la fin de
l’année ». Alors que des retards ont été pris dans le
vote définitif de la loi, le collectif était pourtant encore prêt à
croire les promesses du ministre délégué à la Sécurité sociale,
Philippe Bas, qui a affirmé le 14 décembre que « le projet de décret instituant
le Haut conseil des professions médicales n’attend que l’adoption
de la loi pour être soumis à la concertation. Il en est de même
pour tous les décrets d’application de la proposition de
loi ».
Concurrence entre le Haut
conseil des professions médicales et l’Ordre
La confiance du Groupe Sainte Anne tendait
cependant avant même la fin de l’année à s’émousser. Le texte
dessinant les contours de ce Haut conseil des professions médicales
en était la cause. L’absence de concertation n’a en effet eu de
cesse d’inquiéter les représentants des infirmières. Si à
l’occasion de la séance du 14 décembre 2006 à l’Assemblée nationale
qui a permis l’adoption définitive de la loi sur l’Ordre infirmier,
il fut annoncé que « l’ensemble des organisations
membres de ce haut conseil » avait été consulté, le groupe
Sainte Anne affirma n’avoir pas eu connaissance d’une telle
rencontre. En outre, la préparation du décret en l’absence de la
rédaction d’un « rapport relatif à la
proposition de remplacement du Conseil supérieur des professions
paramédicales (…) par une structure interdisciplinaire »,
tel qu’il est prévu à l’article 7 de la loi portant création d’un
ordre infirmier, n’eut de cesse d’inquiéter le groupe Sainte Anne.
Enfin, la connaissance du contenu de ce décret finit d’attiser les
craintes du collectif : il lui apparut en effet avec
certitude, qu’il mettait en péril certaines missions qui devraient
être dévolues à l’Ordre infirmier.
Le triste précédent de
l’Ordre des masseurs kinésithérapeutes
Un Ordre infirmier qui pourrait connaître le
même sort que celui des masseurs kinésithérapeutes, qui entre sa
création législative en 1995 et la mise en œuvre réelle de son
fonctionnement dut patienter pendant dix ans, le piège des
échéances électorales s’étant refermé sur lui quelques mois après
son avènement. Cette crainte de rencontrer les mêmes obstacles est
exprimée sans nuances dans un communiqué du Groupe Sainte Anne
publiée ce 22 janvier. « Le Groupe Sainte Anne (…) n’est
pas dupe de la volonté de l’administration, comme pour les masseurs
kinésithérapeutes, de ne jamais voir aboutir ce projet dans une
période préélectorale aussi serrée », affirme le texte. Si
une telle perspective est redoutée par le groupe Sainte Anne, c’est
en raison de la non publication et même de la non présentation à ce
jour des décrets sur l’Ordre que Philippe Bas affirmait être
rédigés dès le 14 décembre. Face à cet incompréhensible délai, le
collectif s’interroge : « Le ministre délégué était-il
mal informé ou s’est-il moqué des
infirmiers ? ».
A.H.
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