Paris, le mercredi 25 juillet 2007 – Bien que la soirée soit
déjà très avancée ce mardi 24 juillet, plusieurs députés attentifs
et vindicatifs examinent encore le projet de loi intitulé «
Libertés et responsabilités des universités », porté par le
ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Valérie
Pécresse. Minuit sonnera bientôt, quand le débat autour de
l’opportunité d’intégrer la formation des infirmières, des sages
femmes et de certaines professions paramédicales dans le système
européen LMD (Licence Master Doctorat) semble fonctionner comme un
révélateur des différents enjeux politiques exacerbés depuis
l’élection de Nicolas Sarkozy. Du rôle du Parlement à celui de
l’opposition en passant par le casse-tête de l’ouverture,
l’ensemble de ces brûlants sujets d’actualité a émergé au cours de
ces discussions nocturnes.
Où l’on parle du rôle du Parlement et où Didier Migaud
se révèle un symbole gênant !
Le groupe UMP et le groupe socialiste ont présenté deux
amendements, relativement proches, qui mettaient en avant la
nécessité d’intégrer différentes filières médicales et
paramédicales au sein du système LMD, une revendication défendue de
longue date par plusieurs syndicats et organisations étudiantes.
Evoquant le texte du parti socialiste, Valérie Pécresse n’aura pas
manqué de s’exprimer : « Je ne comprends pas comment cet
amendement a pu arriver en discussion en séance publique. En effet,
s’il était voté, il entraînerait de 120 à 500 millions d’euros de
dépenses supplémentaires pour l’Etat. Or, aux termes de l’article
40 de la Constitution, un parlementaire ne peut proposer
d’amendement qui augmente la dépense publique ». Le texte
ainsi décrié par le ministre avait pourtant été accepté par le
président de la commission des finances, Didier Migaud, membre du
parti socialiste, et nommé à cette fonction pour symboliser le rôle
renforcé de l’opposition, souhaité par le chef de l’Etat. Outre
qu’elle témoignait par sa réponse que les réticences du
gouvernement face aux requêtes des étudiants en soins infirmier
sont principalement financières, Valérie Pécresse n’a pas manqué
également de révéler combien les nouvelles règles du jeu pouvaient
se révéler difficiles à accepter. Elle mettait en outre en évidence
la persistance d’une vieille coutume ministérielle qui consiste à
refreiner les initiatives du Parlement, lorsqu’elles se révèlent
contraires aux ambitions du gouvernement. Le député socialiste
Jean-Yves Le Déaut n’aura pas manqué de le souligner avec force en
déclarant : « Nous voulons mettre fin à un système injuste, et
vous nous répondez que cela va coûter de l’argent ! Inutile, dans
ces conditions, de prétendre revaloriser le rôle du Parlement
».
L’UMP, forcée de désavouer son propre amendement
!
Cette passe d’arme institutionnelle autour de la question de
l’intégration des filières médicales et paramédicales dans le
système LMD n’aura pas été le seul fait marquant de ces
discussions. Elles ont en effet également mis en évidence que si
l’ouverture vers la gauche a été souhaitée de façon marquée par
Nicolas Sarkozy, les députés UMP ne semblent pour leur part pas
prêts à s’ouvrir à leurs collègues socialistes, quand bien même ils
seraient totalement en accord avec leurs idées. Nous l’avons
souligné, le groupe UMP présentait cette nuit un amendement
reprenant les mêmes visées que le texte socialiste. A l’heure de
justifier le (coûteux) amendement porté par la majorité, Daniel
Fasquelle (UMP) a notamment regretté que la situation française
soit unique en Europe. Pourtant, face à l’hostilité du ministre et
alors que le rapporteur de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales, Benoist Apparu, a rappelé que l’amendement
avait été accepté par cette dernière sans son propre consentement,
les députés UMP semblent s’être résolus à renoncer à leur
proposition. Après qu’Yves Bur (UMP) ait appelé avec force le
ministre de la Santé à prendre des engagements devant l’Assemblée
nationale ce mercredi 25 juillet et tandis que l’ouverture d’une
mission parlementaire sur cette question a été proposée par Valérie
Pécresse, Daniel Fasquelle s’est résigné. « Ayant réussi à
faire prendre des engagements précis, mais conscient des
conséquences qui d’ailleurs ne seraient pas seulement financières,
de cet amendement, je crois préférable de nous laisser encore le
temps de la réflexion et de le retirer » a-t-il affirmé pour
expliqué son reniement, qui a été ponctué par un spontané «
Quel dommage ! » lancé à la cantonade par le député
communiste, Jacqueline Fraysse.
A.H.
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