Heures supplémentaires : les négociations se suivent et ne se ressemblent pas !

Paris, le mercredi 23 janvier 2008 – Les succès n’annoncent pas forcément systématiquement de nouveaux succès. Le ministre de la Santé, Roselyne Bachelot aura pu le constater hier. Une semaine après avoir rondement mené les négociations avec les praticiens hospitaliers concernant le rachat des heures supplémentaires et des jours de RTT accumulés dans les comptes épargnes temps (CET), le ministre recevait ce mardi 22 janvier six syndicats représentant les personnels hospitaliers non médecins (infirmières, aides soignantes, etc.). Deux des six organisations, la CGT et la CFTC ne cachaient pas leur scepticisme quant aux moyens financiers dont serait doté le ministre. On le sait, Roselyne Bachelot répète depuis le début de l’année qu’elle dispose de 700 millions d’euros, dont 348 millions proviennent de la Caisse des dépôts et consignation et 352 millions d’euros des hôpitaux qui doivent avoir conservé ces sommes dans le but de racheter RTT et heures supplémentaires stockées. Alors que 300 millions d’euros seront utilisés pour honorer l’accord signé le 15 janvier par trois syndicats de praticiens hospitaliers et le ministère de la Santé, la CGT et la CFTC évoquaient à la veille de la rencontre leurs doutes et interrogations. « Les fonds censément provisionnés par les hôpitaux ont déjà été utilisés pour d’autres choses dans de nombreux établissements » remarquait ainsi la CGT, tandis que la CFTC ne refusait pas « d’entendre les engagements du ministre » mais demeurait « inquiète quant à la réalité des fonds qui existent et dès à présent disponibles ».

Une semaine de réflexion

Au-delà de ces inquiétudes concernant la solidité du financement promis par Roselyne Bachelot, les négociations ont achoppé hier sur le tarif de rachat des heures supplémentaires et des jours de RTT. Alors que 23 millions d’heures supplémentaires impayées ont été épargnées par les infirmières, les aides soignantes et l’ensemble des personnels non médecins, le ministre propose le paiement de toutes ces heures à un tarif forfaitaire de 11 euros brut. Les syndicats contestent ce montant et souhaitent que le tarif habituel soit conservé. La solution pourrait venir du compromis de la CFDT qui table sur le paiement des 14 premières heures stockées au tarif réglementaire et des heures suivantes à 15 euros brut. Concernant les 2,6 millions de jours de RTT stockés, des discussions similaires se sont fait jour. Jusqu’à la moitié des heures supplémentaires pourrait être rachetée aux tarifs réglementaires, soit 65 euros pour les fonctionnaires de catégorie C, 80 euros pour ceux de la catégorie B et 125 euros pour ceux classés en A. Pour les syndicats, un coût de pouce de 10 % serait le bienvenu. Aussi, alors que les négociations devaient s’achever ce mardi 22 janvier, le ministre de la Santé a été invité à revoir sa copie et à soumettre de nouvelles propositions aux syndicats d’ici mardi prochain.

Une grève pour tous

Ce sursis devrait donner toute son ampleur à la grève de ce jeudi 24 janvier. La portée de cette dernière aurait en effet pu être atténuée, dans le secteur de la santé, en cas d’accord définitif sur le rachat des heures supplémentaires et des jours de RTT. Or, les mots d’ordre sont nombreux dans les hôpitaux : sept fédérations appellent à la grève (CGT, FO, CFDT, Unsa, FSU, CFTC et Solidaires). A l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP), la CGT, FO, Sud et l’Unsa ont précisé leurs revendications communes qui concernent la revalorisation du point d’indice à 5,50 euros, le calcul de la retraite, la fin des suppressions de postes, la titularisation des salariés contractuels et la création de nouveaux emplois. Les praticiens hospitaliers devraient également participer à la journée de mobilisation : bien que signataire de l’accord du 15 janvier, l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) invite les médecins à participer à un mouvement qui permettra d’évoquer de nombreux sujets en suspens, telle l’attractivité des carrières.

L’AMUF reste sur ses gardes

Sans doute, l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF) qui mène une grève des gardes depuis le 24 décembre dernier ne sera pas étrangère à la mobilisation générale. Son mouvement pourrait cependant connaître une issue prochaine, alors que le ministre de la Santé vient de lui annoncer son intention d’associer tous les médecins hospitaliers urgentistes à une réflexion sur la « réalité des gardes et astreintes à l’hôpital ».

A.H.

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