Paris, le vendredi 29 août 2008 – Alors que les négociations
avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM)
venaient de se solder par un échec, la Fédération nationale des
infirmiers (FNI) annonçait presque immédiatement sa volonté de
multiplier les appels en direction du ministère de la Santé afin de
faire évoluer rapidement et favorablement la situation. Cette
stratégie basée sur "l’action politique", selon
l’expression de l’organisation, a semblé se révéler payante,
puisque les représentants du syndicat ont été reçus ce mardi 26
août par le directeur de cabinet de Roselyne Bachelot,
Georges-François Leclerc.
Des finances publiques dans un « état déplorable
»
Le récit de la rencontre qui fait l’objet d’un communiqué du
syndicat daté du 28 août pourrait laisser aux infirmières libérales
un goût d’inachevé et une certaine inquiétude. Il apparaît en effet
qu’aucune promesse concrète n’ait été faite par le directeur de
cabinet. Face au premier enjeu des discussions, à savoir la reprise
des négociations conventionnelles et la signature d’un accord sur
les revalorisations tarifaires et la répartition des infirmières
libérales sur le territoire, les propos de Georges-François Leclerc
n’ont ainsi pas été totalement complaisants à l’égard des
professionnelles : « Il faut que vos infirmiers aient
conscience de l’effort fait par le gouvernement dans un contexte où
les finances publiques sont dans un état déplorable. Les
négociations ont un prix élevé qui tient aussi d’une dimension
politique car pour équilibrer des dépenses nouvelles, il faut
collecter (des recettes) » a-t-il confié au président de la
FNI, Philippe Tisserand. Est-ce à dire que les infirmières
libérales ne doivent définitivement pas espérer des revalorisations
plus larges que celles qui avaient été promises l’année dernière,
si ce n’est un petit rattrapage concernant les indemnités
kilométriques ? « Nous espérons tous qu’un accord sera trouvé
rapidement » semble avoir conclu le directeur de cabinet du
ministre, si l’on se réfère au communiqué du syndicat.
Incompréhension
Le second objet de la rencontre concernait les inquiétudes
exprimées ces dernières semaines par la très grande majorité des
organisations d’infirmières à propos d’une éventuelle modification
de leur décret de compétence. Sur ce point encore, Georges-François
Leclerc n’a pas semblé totalement prêt à atténuer le climat
d’incompréhension qui règne entre les pouvoirs publics et les
professionnelles de santé sur ces questions. Un projet de
modification de l’article du code de la santé publique régissant
les conditions d’exercice des infirmiers se proposerait de
soumettre dorénavant « la liste des actes relatifs à l’exercice
de la profession » à un simple arrêté ministériel. Pour les
syndicats d’infirmières, cette mesure pourrait conduire à priver
les infirmières d’un certain nombre d’actes : ils évoquent un
risque de « déqualification ». Aussi, une pétition
avait-elle été lancée par la FNI et le Syndicat national des
infirmiers professionnels (SNPI), tandis que douze organisations
syndicales se sont également associées afin de défendre leur décret
de compétence. Pour Georges-François Leclerc, cette réaction est
difficilement compréhensible et il a réaffirmé le souhait du
gouvernement « de faire évoluer de pair la tâche, la
qualification, la responsabilité et la reconnaissance de cette
responsabilité » des infirmières.
Une infirmière pour défendre les infirmières ?
Cependant, il a donné quelques motifs de soulagement à la FNI.
Il a ainsi tout d’abord indiqué que le ministère envisageait «
de mener une mission d’un mois sur cette question du partage de
compétences et des délégations de tâches ». Cette mission
pourrait être composée de quatre personnalités, dont Michèle
Bressant, qui vient d’être nommée conseillère générale des
établissements de santé et qui est la première infirmière à accéder
à cette fonction. A l’occasion de sa nomination, Michèle Bressant
qui était jusqu’alors directrice des soins de l’Assistance publique
des hôpitaux de Paris (AP-HP) n’a pas caché sa volonté de se
pencher sur le « dossier de la collaboration entre
professionnels de santé ». « Egoïstement, ça m’intéresse
beaucoup. J’ai envie de voir comment ça se passe dès le départ
», avait-elle ajouté, citée par Espace Infirmier. Par ailleurs,
Georges-François Leclerc a assuré que « le projet de
modification du décret d’actes n’était pas inscrit à cette date
dans le projet de loi Patients santé territoire » qui doit
être présenté cet autonome. De cette déclaration, la FNI conclue
(peut-être un peu trop rapidement) qu’elle « prend date de la
confirmation par Georges-François Leclerc de l’absence dans le
projet de loi « PST » de tout article modifiant le décret d’acte
infirmiers et attend du ministère qu’il soit fidèle à sa
parole ».
A.H.
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