Accès aux soins des personnes handicapées : des experts auditionnés par la HAS préconisent des tarifs spécifiques

Paris, le vendredi 30 janvier 2009 – Offrir aux personnes handicapées la meilleure intégration possible dans notre société semble devoir commencer par un accès facilité à tous les soins. Avec le vieillissement de la population, qui concerne également les personnes souffrant de handicap, cet enjeu tend à devenir de plus en plus prégnant. Or, les vingt-trois experts (professionnels du champ sanitaire et médico-social, institutionnels, patients…) appelés à s’exprimer sur ce sujet les 22 et 23 octobre dernier à la Mairie de Paris, à l’invitation de la Haute autorité de Santé (HAS) au cours d’une audition publique co-organisée par l’AP-HP, la Mutualité française, la Fédération hospitalière de France et le Comité d’Entente réunissant plusieurs associations dédiées au handicap ont dressé un état des lieux plutôt décevant. Les conclusions de cette audition publique et les recommandations de ces « experts » viennent d’être publiées par la Haute autorité de Santé (HAS) : elles se composent de plusieurs propositions inspirées par le bon sens !

Rentabilité : un mauvais objectif dans le domaine sanitaire

Au lendemain d’une grève générale à laquelle aura participé le secteur hospitalier afin de dénoncer entre autres les effets dommageables de la tarification à l’activité, il est intéressant d’observer que les conséquences néfastes des « impératifs de rentabilité », aujourd’hui imposés aux professionnels de santé, sont dénoncés par les spécialistes du handicap. Parmi les obstacles « invisibles » au bon accès aux soins des personnes handicapées en France, ils ont en effet pu observer qu’il existait « un manque de disponibilité des professionnels concernés, aggravé par l’évolution démographique des professionnels de santé et par des impératifs de rentabilité ». Face à ce phénomène, ils préconisent entre autre de « réviser la tarification/cotation des actes prodigués aux personnes en situation de handicap ou en prévoir une » mais aussi « d’introduire un tarif préférentiel de consultation à un taux double ou triple du tarif conventionnel actuel pour les personnes reconnues handicapées ».

L’administration : un obstacle majeur !

Outre la question de la rentabilité et la nécessité de prendre en considération l’impact financier de la prise en charge sanitaire des personnes handicapées, les « experts » n’ont pas hésité à dénoncer les obstacles administratifs. « L’empilement et les contradictions des réglementations successives et parallèles, notamment en matière de tarification des établissements des services, restreignent la solvabilité et aggravent les inégalités dans l’accès aux soins des personnes en situation de handicap » écrivent-ils sans ambages. Une clarification et une simplification des textes et des démarches s’imposent donc selon les spécialistes qui n’hésitent pas encore une fois à égratigner le principe de la tarification à l’activité (T2A) en invitant à « reprendre la réflexion sur le critère d’inclusion ou d’exclusion des différentes catégories de soins dans la mission et le budget des établissements ». Face aux avaries de l’administration, ils souhaitent que soit désigné au sein des administrations centrales « un chef de file disposant de véritables pouvoirs décisionnels ». Considérant en outre que la dimension financière ne doit pas être oubliée, ils conseillent de « réajuster le seuil de la CMU complémentaire pour que les titulaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) puissent en bénéficier ». Il aura en outre été observé que les difficultés administratives peuvent résulter d’un « cloisonnement » entre les « secteurs sanitaire et médico-social ». La nécessité « d’identifier un coordonnateur parmi les intervenants médicaux, paramédicaux ou sociaux dans les situations complexes » a été évoquée.

Accessibilité

Les obstacles ne sont cependant pas uniquement « invisibles » : ils restent encore souvent matériels. Ainsi, les experts ont signalé qu’il existait « un retard dans la mise en accessibilité, notamment dans les transports et dans les lieux de soins eux-mêmes » et ont insisté pour que « l’accompagnement humain indispensable à toutes les personnes handicapées soit renforcé et complété pour les personnes sourdes ». Plusieurs pistes ont été avancées, telle la généralisation des aides techniques à la mobilité, la possibilité de contacter les urgences par fax ou par SMS ou encore la création d’un métier d’intermédiation afin de communiquer avec les personnes sourdes. Enfin, de façon plus globale, les experts ont appelé à une meilleure formation des différents intervenants, à promouvoir les « services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) » ou encore à renforcer les connaissances épidémiologiques sur ce sujet.

A.H.

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