Paris, le 26 juin 2009. Le conseil départemental de l’ordre des
infirmiers de Paris et neuf organisations syndicales s'opposent au
projet de loi relatif au statut libéral des aide soignants.
Par trois fois déjà le statut libéral de l’aide soignant a été
proposé à l’assemblée nationale.
A la suite du troisième projet de loi déposé par M.
Moyne-Bressand en novembre 2008, huit organisations syndicales ont
adressé une lettre ouverte le 19 Juin au ministre de la santé sur
ce même sujet. Il s’agit de la CNI (coordination national des
infirmières), de la FNI (fédération nationale de infirmiers), de
l’ONSIL (Organisation Nationale des Syndicats d'Infirmiers
Libéraux), du SNAIMS (Syndicat National Autonome des Infirmières en
Milieu Scolaire), du SNICS (Syndicat National des Infirmiers
Conseiller(ères) de Santé), du SNIES (Syndicat National des
Infirmiers Infirmières Educateurs de Santé), du SNPI – CFE-CGC
(Syndicat National des Professionnels Infirmiers)et du SNSPP– CFTC
(Syndicat National des Sapeurs Pompiers Professionnels CFTC).
Absolument opposé
Pour ces représentants des infirmiers, « L’activité libérale
doit être exercée en toute indépendance, sans qu’il existe de lien
de subordination, par des professionnels diplômés dotés de
compétences et responsabilités comme les infirmiers ». Or,
selon eux, les aides soignants ne peuvent avoir une activité
libérale car ils collaborent aux soins infirmiers et exerce leur
activité sous la responsabilité de l'infirmier, dans le cadre du
rôle qui relève de l'initiative de l’infirmier. Convergence
Infirmière, confédération des infirmiers libéraux, dans un
communiqué de presse se dit également absolument opposée au statut
libéral des aides soignants et propose leur salariat par les
Infirmières libérales.
« La particularité de ce dernier projet de loi relève du
fait que les services du Ministère ont demandé l’avis de la
C.A.R.P.I.M.K .O pour éventuellement accueillir ces professionnels
! ». Le Ministère de la Santé contacté par Convergence
Infirmière, se défend de soutenir ce projet de loi et dément que
ses services aient contacté la CARPIMKO !
Pour la confédération, « la réponse n’est cependant pas dans
la création d’un nouveau statut pour une catégorie de
professionnels car ne nous cachons pas derrière la réalité, nombre
d’infirmiers dans certaines régions de France, ne prennent plus en
soins les personnes âgées. »
Responsabilité de l’infirmière
Selon les organisations infirmières, aujourd’hui le Gouvernement
élabore des projets de loi comme la mise en place des Assistants
gérontologiques, promeut les services à la personne, applique la
réforme de tarification en maison de retraite, soutien le
développement de SSIAD et la création des Maisons pour l’autonomie
et l’intégration des patients Alzheimer, mais sans donner de vrai
statut aux infirmières qui coordonneront tous ces soins.
La FNAAS (Fédération Nationale des Associations d’Aides
Soignants), quant à elle, est bien entendue d’accord pour que dans
l’avenir les aides soignants puissent accéder à un statut libéral.
« Nous travaillons à une véritable reconnaissance professionnelle.
Mais à ce jour, il est important de souligner que le cadre
d’exercice du métier d’aide soignant spécifiant que l’aide soignant
exerce son activité sous la responsabilité de l’infirmière ne peut
permettre ce statut. »
La loi du député de l’Isère devrait passer prochainement par
deux commissions de l'Assemblée nationale avant d'être inscrite,
éventuellement, à l'ordre du jour.
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