Paris, le mardi 2 février 2010 – Depuis son élection, la
présidente de l’Ordre national des infirmières, Dominique Le Boeuf
s’est distinguée par une fermeté sans faille face aux nombreuses
critiques que suscitent non seulement l’existence de cette
instance, mais plus certainement encore le montant choisi de la
cotisation qui s’élève à 75 euros. Les dernières actions mises en
place confirment qu’un geste en direction de ceux et celles qui
continuent à s’opposer véhémentement à cette instance n’est pas à
l’ordre du jour.
Huissier, majoration de la cotisation et exercice illégal
Alors que l’on ne dispose encore d’aucun chiffre sur le nombre
d’infirmières dûment inscrites et tandis que les syndicats font
valoir que la plupart des professionnelles n’ont pas renvoyé leur
dossier, voire l’ont déchiré, le temps de « la relance » est venu.
Ainsi, dans une lettre d’information interne envoyé aux 60 conseils
départementaux en état de fonctionnement, la direction nationale
souligne tout d’abord la nécessité de procéder au recensement des
refus d’inscription « afin qu’une société de recouvrement et un
huissier organisent les différentes procédures de recouvrement
». Elle énumère par ailleurs les différentes procédures qui peuvent
(et doivent) être utilisées pour faire face à une situation «
bloquante et préjudiciable ». Des lettres de rappel à la
plainte pour exercice illégal, en passant par les relances
téléphoniques, les mises en demeure et les majorations de
cotisation : tous les moyens semblent envisagés ! Certaines
infirmières en ont d’ailleurs déjà été alertées ; les missives de
relance commençant en effet à parvenir dans les établissements et
les cabinets. Il est offert aux professionnelles non inscrites un
délai supplémentaire de quinze jours pour « régulariser leur
situation », au-delà duquel l’Ordre « se réserve la
possibilité d'user ultérieurement de tous les moyens de droit à sa
disposition en vue de l'obtention de [l']inscription au tableau de
l'Ordre et du règlement de [la] cotisation ordinale, notamment la
cotisation sera majorée automatiquement d'une somme de 25 euros,
destinée à couvrir les frais de traitement de la relance »
peut-on lire. Les autres précisions sont aussi peu amènes, puisque
il est rappelé que les infirmières non inscrites peuvent être «
considérées (…) comme exerçant illégalement la profession
» et pourront se voir « opposer de la part de leurs compagnies
d’assurance un refus de couverture des dommages causés aux tiers
dans le cadre de leur activité ». Pourtant, Dominique le Bœuf,
dans un entretien accordé la semaine dernière à l’APM, se défend
d’user désormais de « menaces » et souligne qu’il s’agit
d’une procédure classique de relance.
Coût double
L’Ordre a également adressé un courrier aux directeurs
d’hôpitaux et de cliniques afin qu’ils lui transmettent « la
liste nominative des infirmières et infirmiers employés au sein de
leur établissement », conformément à l’esprit de la loi HPST.
L’instance ordinale juge en effet qu’en la matière, il n’est pas
nécessaire d’attendre la publication du décret prévu ce printemps
pour bénéficier du concours précieux des établissements de soin.
Alors que de nouvelles manifestations ont été organisées la semaine
dernière dans toute la France pour dénoncer l’existence d’un Ordre
que nombre d’infirmières contestent et pour refuser une inscription
longue (huit pages de formulaire sont à remplir) et coûteuse,
l’avenir promet de nouvelles batailles. La présidente de l’Ordre a
en effet confirmé qu’un nouvel appel à cotisation (dont on ne
connaît pour l’heure le montant) pour l’année 2010-2011 serait bien
lancé le 1er mai et que ceux et celles qui ne se seront pas
acquittés du coût de la première inscription, se verraient obligés
de payer les deux contributions.
Aurélie Haroche
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