Paris, le lundi 8 février 2010 – Au lendemain de la publication
au journal officiel le 15 janvier d’un arrêté précisant les
modalités de mise en œuvre de protocoles de coopération entre
professionnels de santé, prévus par la loi Hôpital patient santé
territoire (HPST), les sept Ordres représentants les médecins, les
pharmaciens, les chirurgiens dentistes, les sages-femmes, les
masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures-podologues et les
infirmiers avaient manifesté leur grande désapprobation à l’égard
du libellé du texte. Ils avaient notamment estimé qu’il risquait de
favoriser de multiples « dérives que pourraient engendrer ces
nouvelles modalités d’exercice alors que les obligations de
compétence de qualité et de continuité des soins, qui sont du
ressort des institutions ordinales, ne pourront pas être
vérifiées ». De fait, pour confirmer l’acquisition des «
compétences » nécessaires par les professionnels de santé
participant à un protocole de coopération (soumis pour autorisation
aux Agences régionales de santé), il suffira de présenter une «
attestation, habilitation ou tous certificats délivrés pat
toutes entités, tels que les organismes formateurs, organismes
professionnels, organismes certificateurs, établissements de santé,
établissements sociaux ou médico-sociaux, associations
professionnelles ayant été en capacité de les constater.
L’expérience peut également être attestée par des professionnels de
santé ayant été en capacité de la constater », précise
l’article 2 de l’arrêté. Cette trop grande diversité des moyens de
confirmation inquiète fortement les Ordres professionnels qui
dénoncent une nouvelle fois la permissivité du dispositif dans un
second communiqué diffusé le 4 février. Ils redoutent notamment que
dans « les régions et les départements qui rencontrent des
problèmes de démographie » soient développés « des protocoles
de coopération entre professionnels de santé (…) sans aucune
garantie de compétence, de qualité et de sécurité des soins pour
les patients ».
Glissements ou délégations ?
Dans ce nouveau texte commun, les Ordres font également part de
leur volonté d’agir. Ils annoncent en effet qu’un recours gracieux
auprès du ministre de la Santé va être prochainement déposé et
qu’un nouveau texte élaboré conjointement allait être proposé, qui
s’efforcera de garantir « des critères de qualité et de
compétences identiques sur l’ensemble du territoire ». Au-delà
pourtant de l’affirmation de cette volonté commune de proposer un
autre arrêté, la tâche promet d’être ardue. Déjà, en décembre, une
réunion représentant l’ensemble des Ordres avait marqué combien la
question apparaissait complexe. Les difficultés s’observaient dès
la tentative de proposer une terminologie commune. Il était
notamment apparu que la notion de « délégations de tâches
» souvent utilisée en France apparaissait difficile à manier et
semblait devoir être remplacée par celle de « compétences partagées
». Pour autant, si le débat avait permis de mettre en lumière les
difficultés, il avait également permis de confirmer l’importance de
s’attarder sur ce sujet. Le docteur Ayden Tajahmady, coordinateur
du programme de l’Agence nationale d’appui à la performance des
établissements de santé et médico-sociaux (Anap) avait notamment
rappelé combien à l’hôpital l’organisation de la coopération entre
professionnels de santé apparaissait primordiale face aux nombreux
« glissements de tâches informels » qui sont devenus la
règle ces dernières années. Les pharmacies à usage intérieur (PUI)
en apportent souvent de regrettables exemples : les pénuries de
personnels obligent en effet à des « délégations » de tâches non
réglementées qui peuvent se révéler dommageables pour la sécurité
de la dispensation des médicaments.
Aurélie Haroche
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