Paris, le mardi 31 août 2010 – Après un été marqué par de
nombreuses polémiques sur la situation des Roms sur notre
territoire, la confirmation par le ministre de la Santé, Roselyne
Bachelot hier, qu’un forfait de 15 euros par an pourrait être
imposé à une partie des bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat
(AME) ne pouvait manquer de susciter de nombreux commentaires.
Pourtant, quand le 16 juin dernier, à l’occasion d’une audition au
Sénat concernant la gestion budgétaire de l’année 2009, Roselyne
Bachelot avait déclaré ne pas être « contre une participation
forfaitaire du bénéficiaire adulte de l’AME » et avait même
précisé qu’elle « comptait la proposer dans le prochain projet
de loi de finances », l’annonce n’avait été que succinctement
reprise par les médias. Si une telle évolution s’impose selon le
ministre de la Santé, c’est en raison d’une forte augmentation des
dépenses ces dernières années, qui s’élèveraient à 300 millions
d’euros entre 2007 et 2010. Cette progression est notamment le fait
de la hausse de « 20 % des déboutés du droit d’asile qui
deviennent éligibles à l’AME » ou encore de «
l’augmentation des séjours pour pathologies graves »,
précise le ministère.
Fraudes ou gestion convenable ?
Pour le député UMP, Thierry Mariani, qui a repris à son compte
ces derniers jours cette question d’un durcissement de l’AME, il
existerait également de nombreuses « fraudes », en raison
de l’absence de contrôles. Pourtant, la précédente réforme de l’AME
a contribué à multiplier les contrôles et à imposer la production
de justificatifs supplémentaires : pour bénéficier de l’AME, les
étrangers sans papiers doivent notamment prouver leur présence sur
le territoire français depuis au moins trois mois. Le docteur
Didier Maille, responsable du service social et juridique du Comité
médical pour les exilés, dément l’existence d’irrégularités. Le
dispositif est « géré convenablement par les Caisses régionales
d’assurance maladie et à 50 euros près le coût est absolument
identique au coût d’un assuré social lambda », affirmait-il
hier interrogé par RMC. La réaction du docteur Didier Maille
témoigne combien cette intervention dans le débat du député UMP,
Thierry Mariani, dont certains se souviennent peut-être qu’il fut à
l’origine de la proposition des tests ADN dans le cadre du
regroupement familial, représentera certainement pour Roselyne
Bachelot un embarrassant soutien. La personnalité de Thierry
Mariani et ses positions très tranchées pourraient en effet mettre
à mal la stratégie discrète de Roselyne Bachelot.
Le tollé des associations
Rappelons que l’Aide médicale d’Etat (AME) bénéficie aux
étrangers en situation irrégulière dont les revenus sont inférieurs
à 634 euros par mois. Aujourd’hui, on estime que 210 000 personnes
sont couverts par ce dispositif, quand de nombreux autres sans
papiers pourraient y prétendre. C’est ce que défend régulièrement
l’association Médecins du Monde (MDM), une position partagée par
Didier Maille qui indique : « On déplore des difficultés
d'entrer dans la prestation pour les familles que nous rencontrons.
Le niveau de prestation de l'A.M.E. est bien inférieur à la
couverture générale ou même à la CMU », affirme-t-il.
Aujourd’hui, les associations de patients et de défense des
étrangers sont bien décidées à s’opposer à la réforme dessinée par
le ministre de la Santé et si clairement soutenue par Thierry
Mariani. Dans une lettre adressée au ministre cet été, le Collectif
interassociatif sur la santé, la Fédération nationale des
associations d’accueil et de réinsertion sociale, l’Observatoire du
droit à la santé des étrangers et l’Union nationale interfédérale
des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux estiment que
« L’instauration d’un forfait d’entrée à l’ouverture serait un
recul majeur de la politique de santé et des principes fondateurs
de l’aide sociale ».
Aurélie Haroche
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