Paris, le mardi 7 septembre 2010 – Une partie des praticiens
hospitaliers n’a pas attendu cette journée de mobilisation
nationale contre la réforme des retraites, ce 7 septembre, pour
dénoncer le sort qui leur est réservé. Depuis une semaine, les
anesthésistes réanimateurs (à l’appel du SNPHAR-E, du SMARNU et du
SNMRMHP), les gynécologues obstétriciens (SYNGOF), les urgentistes
(Samu-Urgences de France) et les pédiatres (SNPEH) mènent une grève
commune des gardes. S’il n’est pas question pour ces praticiens
d’abandonner leur poste la nuit et les week-ends, il attendent
désormais systématiquement la réquisition de leur hiérarchie, afin
de relancer le débat sur la pénibilité de leurs missions, liées
notamment au travail nocturne.
Des pensions au niveau insuffisant
Aujourd’hui, plusieurs autres représentants des médecins et des
pharmaciens hospitaliers les rejoignent dans leur combat. Ainsi,
les quatre intersyndicales de praticiens hospitaliers, la
Coordination médicale hospitalière (CMH), la Confédération des
praticiens des hôpitaux (CPH), l’Intersyndicale nationale des
praticiens hospitaliers (INPH) et le Syndicat national des
médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux de
Paris (SNAM-HP), signent un communiqué commun qui affirme que «
Les médecins et pharmaciens des hôpitaux soutiennent les
actions de sauvegarde des retraites ». Le texte lance
également un appel à participer à la mobilisation générale. Les
enjeux concernant spécifiquement les médecins et pharmaciens
hospitaliers sont également évoqués. « Nos organisations
rappellent que l’âge de la retraite est de 65 ans pour la
communauté médicale hospitalière. Elles rappellent que la réforme
de l’IRCANTEC visant à assurer sa pérennité n’a pas été compensée
par l’élargissement de l’assiette de cotisation à l’ensemble des
primes. Le niveau des pensions servies, qui atteint au mieux 55 %,
reste notablement insuffisant (…). Les Intersyndicales représentant
la communauté hospitalière exigent l’ouverture de négociations
réelles, prenant en compte les diverses conditions d’exercice et
les pénibilités en lien avec l’objectif d’un véritable projet de
carrière à l’hôpital » peut-on lire.
Pénibilité : au cas par cas…
Sur cette question de la pénibilité, les praticiens hospitaliers
pourraient être si non exaucés, tout du moins écoutés. Sur ce point
en effet, à la différence du repoussement de l’âge légal du départ
à la retraite, le gouvernement paraît prêt à certaines concessions.
Sans distinction entre les secteurs d’activité, le texte actuel
prévoit que les salariés présentant à l’âge de 60 ans une
incapacité physique de plus de 20 % liée à une maladie
professionnelle pourront conserver le droit de partir à la retraite
à 60 ans (et non 62). Les syndicats estiment ces dispositions très
insuffisantes (elles ne concerneraient de fait que 10 000 personnes
par an) et sont hostiles à ces solutions individuelles. En
l’espèce, chez les praticiens hospitaliers, elles seraient très
rarement applicables. Par ailleurs, plusieurs questions sont en
suspens, telle l’articulation de ce système avec les dispositifs
déjà existants ou encore le mode de calcul des pensions face à des
salariés n’ayant pas réalisé un nombre de trimestres suffisants. Le
gouvernement pourrait prendre acte de certaines de ces critiques et
attentes. Un abaissement du seuil de 20 % ou des évolutions quant à
la définition des critères d’incapacité seraient envisagés.
…ou branche par branche ?
De son côté, le rapporteur de la loi, le député UMP Denis
Jacquat élabore un amendement qui permettrait à chaque branche de
signer des accords qui mettraient en place « un dispositif
d’allègement ou de compensation de la charge de travail des
salariés occupés à des travaux pénibles », explique-t-il cité
par le quotidien les Echos. Ces allégements pourraient aller dans
certains cas jusqu’au départ anticipé à la retraite et ces
dispositifs seraient financés par un fonds de mutualisation
alimenté par les entreprises de chaque secteur. L’idée ne fait pas
encore beaucoup d’émules et pourrait être difficile à mettre en
place, par exemple à l’hôpital. Mais d’autres concessions possibles
du gouvernement pourraient retenir l’attention des médecins et
pharmaciens hospitaliers : des modifications des règles concernant
les polypensionnés. Les personnes relevant de plusieurs régimes de
retraites pourraient n’avoir à justifier que quelques années et non
plus quinze ans au sein de la fonction publique pour bénéficier du
régime des fonctionnaires, selon une proposition envisagée par le
gouvernement.
Aurélie Haroche
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