Don d’organe : faut-il créer un registre du consentement ?

Paris, le vendredi 15 octobre 2010 – La loi française en matière de don d’organe se veut très généreuse. Elle consiste à affirmer qu’à défaut d’avoir dûment fait inscrire son refus de voir ses organes prélevés après sa mort, toute personne doit être considérée comme favorable à ce geste. Dans la pratique, cette législation ne peut être appliquée de façon autoritaire. Aucune équipe de transplantation ne peut décemment indiquer à une famille endeuillée qu’après vérification du registre des refus, elle procédera en l’absence de mention, au prélèvement des organes. Le recueil de la volonté du défunt est toujours nécessaire et c’est souvent ce moment qui se révèle critique, non seulement parce que le sujet n’a pas toujours nécessairement été abordé, mais aussi parce que la douleur et les convictions des membres survivants de la famille interfèrent nécessairement avec ce qu’il pensait être le choix de leur proche. Aussi, le taux de prélèvement peine à progresser, atteignant 23,2 par million d’habitant en 2009.

Connaissez-vous la loi sur le don d’organe ? Si oui, vous êtes donneur potentiel !

Des associations, des élus, des vedettes comme Richard Berry ont tenté de faire évoluer la situation en suggérant que le consentement puisse également être l’objet d’une déclaration officielle. Ces démarches n’ont pu aboutir. Les cartes de donneur que certaines organisations distribuent ne revêtent aucun caractère officiel et il n’est pas impossible pour une famille de s’opposer au prélèvement en dépit de l’existence d’une telle carte. L’option de faire inscrire sur la carte Vitale le choix de chaque assuré n’a pas été retenue aussi clairement que l’auraient espéré certains députés et l’acteur Richard Berry. En effet, les titulaires de la carte vitale 2 (qui ne sont pas majoritaires) peuvent préciser s’ils ont eu connaissance ou non de la législation sur le don d’organe, ce qui doit laisser sous entendre en théorie (mais sans doute pas en pratique !) qu’en cas de connaissance de la loi, on a conscience de pouvoir être un donneur potentiel.

Registre du consentement

Aujourd’hui, des élus socialistes souhaitent mettre fin à cette communication qu’ils jugent confuse sur le don d’organe et viennent de déposer une loi afin que soit créé un « registre national de consentement au don d’organe ». Pour Jean-Pierre Sueur, à l’origine de ce texte il s’agit de mieux garantir le respect de la volonté des défunts. « Aucune carte de donneur n’a de valeur juridique. C’est dans ces conditions d’imprécision que la volonté de certains donneurs n’est pas respectée et que des greffons précieux sont perdus », précise-t-il.  Aussi propose-t-il de « modifier le code de la santé publique » afin de « créer un registre national d’enregistrement du consentement au don d’organes sur le modèle de celui existant pour les refus ».

Aurélie Haroche

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