Plus de conventionnement pour les libéraux s’installant en zones très denses pour la FHF !

Paris, le jeudi 12 janvier 2012 – Le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Frédéric Valletoux ne s’en cache pas : « La FHF entre en campagne » a-t-il déclaré hier devant un parterre de journalistes à l’heure de présenter sa « plateforme politique ». Diverses propositions sont ainsi détaillées dans ce programme avec pour objectif commun de rénover et défendre le service public de santé tout en rappelant ses missions fondamentales. Cette entreprise passe par la présentation de mesures chocs et volontairement provocatrices, par la refonte de certains principes établis et par le rejet de dispositifs récemment adoptés, le tout constituant un cocktail assez explosif qui fait aujourd’hui couler beaucoup d’encre.

Les hospitaliers arrivent en ville

Car derrière des discours quelque peu lénifiant sur « la conception du service public de santé que la FHF entend porter », cette dernière n’hésite pas à bousculer un grand nombre de ses partenaires au premier rang desquels les médecins libéraux. La FHF propose en effet que dans les territoires où des difficultés existent, les hôpitaux puissent être chargés de l’organisation de la permanence des soins. En pratique, la FHF propose que lorsque des cabinets ont été fermés dans des zones désertifiées, les hôpitaux puissent les gérer eux-mêmes, soit grâce à des praticiens hospitaliers soit grâce à des médecins généralistes salariés. « On n’a pas le droit de continuer à vivre avec un système qui dans certains cas se dégrade » a fait valoir le secrétaire général de la FHF, Gérard Vincent. Concernant le financement de ce remplacement des libéraux par les hôpitaux, la FHF propose qu’il soit « assuré forfaitairement par un prélèvement sur l’enveloppe de ville ».  On s’en doute, une telle proposition n’a pu faire que bondir les représentants des médecins libéraux qui sont nombreux depuis plusieurs années à dénoncer l’ampleur de l’enveloppe hospitalière en dépit de l’augmentation constante de leurs dépenses. « Ce qu’il faut, c’est diminuer l’enveloppe hospitalière et non l’inverse », s’insurge en guise de réponse, Claude Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français CSMF).

Conventionnement à géométrie variable

Mais tel n’est pas l’unique affront de la FHF à ses confrères libéraux. Toujours dans le cadre de la régulation des déserts médicaux, elle propose tout en réaffirmant son attachement au principe de liberté d’installation, que les médecins choisissant d’ouvrir leur cabinet dans une zone dite « excédentaire ne pourront bénéficier, au mieux que d’un conventionnement en secteur 1 ». Une fois encore, la proposition est loin d’avoir fait mouche auprès du président de la CSMF qui dénonce une « ingérence totalement insupportable et incompréhensible ».

Assouplir la tarification à l’activité

Mais les changements attendus par la FHF ne devraient pas seulement concerner la médecine libérale, mais également l’hôpital lui-même. En la matière, les mesures phares proposées par la FHF s’attaquent au nerf de la guerre : le financement. On le sait, la Fédération s’était montrée très favorable à l’instauration d’une tarification à l’activité (T2A). Aujourd’hui encore, elle considère que cette évolution a été bénéfique. Néanmoins, l’installation du système a également permis d’en observer les effets pervers, tels notamment une instabilité du financement des établissements ou encore une tentation inflationniste. Aussi, la FHF considère que désormais la tarification à l’activité « ne peut plus servir de socle principal de financement ». Elle appelle donc à une « évolution de la T2A (…) qui tout en conservant sa logique qui promeut les établissements dynamiques, permet le financement des actions de prévention, de santé publique et soit assise sur les réalités territoriales ».

Dangereuse convergence tarifaire

Dans cette même lignée, la FHF insiste sur la nécessité de rompre avec l’objectif de convergence tarifaire avec les cliniques privés affiché pour 2018. Elle estime qu’elle est une règle « dangereuse pour le service public ».  « La moitié du chiffre d’affaires des cliniques est réalisé avec 17 tarifs (…) les plus rentables sur un total de 2300 » a illustré Gérard Vincent avant de conclure : « On ne peut pas comparer, ce qui n’est pas comparable ». Ce jugement devrait très probablement fortement irriter des cliniques qui multiplient les appels à une application plus rapide de la convergence tarifaire et les déclarations de Gérard Vincent assurant que « l’émulation avec les cliniques privées est saine » ne devrait guère suffire à les rasséréner. D’autant plus que la FHF attend que « le financement de l’Assurance maladie des dépenses de santé soit accordé aux établissements assurant des missions de services publics. Et que les établissements privés lucratifs répondant aux exigences de service public définies dans un cahier des charges opposables (…) soient également financés par l’Assurance maladie », une restriction qui très probablement sera l’objet de très nombreux commentaires. Néanmoins, on observe que la FHF est prête à s’appliquer à elle-même les règles qu’elle entend imposer aux autres. Elle rappelle en effet qu’à son sens « l’évaluation de la pertinence des actes est placée au rang de priorité nationale » avec pour objectif de « mieux contrôler le risque inflationniste de production d’actes injustifiés ».

La santé mentale, grande cause nationale

Enfin, la FHF énonce en matière de santé publique les thèmes qui selon elles devraient être érigés au rang de « grandes causes nationales » : le grand âge, le handicap et la santé mentale. Concernant ce dernier sujet, la FHF revient sur les récentes évolutions apportées par la loi réformant l’hospitalisation d’office. A son sens, « Les patients relevant de soins sans consentement doivent être auditionnés par le juge des libertés dans un lieu de soins et non dans un tribunal ». Il s’agit de fait de l’une des grandes critiques formulées à l’égard du texte entré en vigueur cet été.

Aurélie Haroche

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Vos réactions (1)

  • L'escalade des propositions stupides

    Le 13 janvier 2012

    Après l'offensive destinée à remplacer les médecins par des pharmaciens ou des vétérinaires voici venir le temps des mercenaires hospitaliers...
    Imaginons que la proposition des hospitaliers concernant les déserts médicaux soit mise en place...
    1° Quel est l'avenir de la médecine libérale ?
    2° A supposer qu'on se moque de cet avenir quel sera le rapport coût-efficacité du dispositif si on le compare au coût unitaire des actes effectués par la médecine salariée, bien plus élevé que celui obtenu avec des libéraux ? En dépit de toutes les affirmations vaseuses et orientées sur le caractère inflationniste de la médecine à l'acte , elle reste d'un rapport coût efficacité bien plus favorable que celle pratiquée en milieu hospitalier...
    3° Le surcoût de la médecine hospitalière pour les actes banaux n'est pas basé sur une qualité meilleure ni sur une sinistralité moindre.
    4° Pratiquer l'auto-flagellation en parlant de la bêtise et de la lâcheté des médecins libéraux, responsables de leurs propres maux est en partie vrai mais en grande partie injuste car les liens d'assujettissement qui ont été tissés au fil des années par la tutelle découragent toute tentative de sortie du système ... qui devra donc s'écrouler tout seul.
    Pour conclure: inonder nos villes et nos campagnes de mercenaires hospitaliers est une proposition d'une sottise stratosphérique qui ne fera que transférer la gabegie hospitalière à l'extérieur des murs des hôpitaux... C'est pour cette raison que tous les responsables reconnaissent, sans oser l'exprimer, qu'une telle disposition ne verra sans doute jamais le jour...
    Enfin cette proposition est une tentative maladroite pour restaurer l'importance des hôpitaux locaux menacés de fermeture, ce qui équivaut au maintien de canards boiteux déficitaires et ingérables .. au lieu de promouvoir l'installation de cabinets de groupe libéraux et de maisons médicales dans nos belles provinces.
    Dr Jean-François Huet

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