Tallahassee, le mardi 3 juillet 2012 – Le droit des patients de
refuser tout traitement médical ou chirurgical a été clairement
établi aux Etats-Unis par le Patient Self-Determination Act qui
s’applique depuis 1991 et qui suppose que toute hospitalisation
doit s’accompagner d’un rappel au malade de son droit de s’opposer
aux soins mis en œuvre. Comme l’observait le philosophe Suzanne
Rameix spécialiste de l’éthique médicale dans une réflexion publiée par le Centre
national de documentation pédagogique (CNDP), cette «
représentation jurido-politique de l’autodétermination se
double d’une certaine conception juridique du corps. En effet, dans
la philosophie politique britannique, la propriété du corps est un
droit individuel fondamental (…). Cette propriété du corps fonde,
outre-atlantique, la validité des testaments de vie (…), comme la
possibilité de vendre son sang, son sperme ou ses ovocytes, ou
d’être mère porteuse ».
Résidence surveillée à l’hôpital
Cette conception a d’autres implications rappelées récemment
dans le New England Journal of Medicine par le docteur Julie Cantor
qui enseigne entre autres l’éthique médicale à l’Université de
Californie. « Les citoyens n’ont aucune obligation légale
d’utiliser leur corps pour sauver quelqu’un, même les parents n’ont
pas de telle obligation envers leurs enfants ». Une liberté
dont pourraient cependant ne pas jouir si facilement les femmes
enceintes. C’est une affaire récemment survenue au Tallahassee
Memorial Hospital (TMH) qui a inspiré cette réflexion à Julie
Cantor. Elle concernait une femme enceinte, Samantha Burton, ayant
rompu les membranes à 25 semaines de grossesse. Pour préserver
l’enfant, l’obstétricien a recommandé un alitement complet.
Celui-ci a cependant été refusé par Samantha Burton souhaitant
retrouver ses deux enfants aînés. Pour l’empêcher de quitter
l’hôpital contre l’avis de l’équipe médicale, le TMH a entamé une
procédure d’urgence contre la jeune femme. Très rapidement, la cour
s’est prononcée en donnant droit à tous les professionnels de
l’établissement de mettre en œuvre l’ensemble des soins nécessaires
à la survie et à la santé de l’enfant. Samantha Burton ainsi
condamnée à demeurer sous la bonne garde des professionnels du TMH
perdra cependant son bébé quelques jours plus tard.
Des obstétriciens majoritairement favorables à l’intervention
de la justice
De telles interventions des tribunaux, difficilement concevables
en France, ne seraient pas exceptionnelles. Ainsi, pour l’année
2003, neuf cas de « soins contraints par la justice »
avaient été recensés par une étude menée par les chefs de service
de médecine fœtale. Par ailleurs, une enquête réalisée en 2007
auprès de 229 obstétriciens et de 126 avocats spécialistes de
question de santé avaient révélé que 51 % étaient favorables au
recours à la justice pour contraindre une femme à consentir à une
césarienne.
« Pourquoi la grossesse diminuerait-elle le droit d’une femme
adulte à refuser les soins ? »
Or, tant ces décisions que cette adhésion majoritaire des
praticiens à la possibilité de faire intervenir la justice, posent
de nombreuses questions quant aux droits des femmes lorsqu’elles
sont enceintes. Tout d’abord Julie Cantor remarque que les droits
de la défense paraissent quelque peu bafoués par ce type de
procédure (impossibilité pour les patientes de bénéficier d’un
conseil, conflit d’intérêt des juristes hospitaliers appelés à
jouer le rôle de procureur de l’état). Mais surtout, Julie Cantor
souligne que ces interventions de la justice témoignent d’une
dévalorisation du statut de la femme lorsqu’elle est enceinte. «
Pourquoi la grossesse diminuerait-elle le droit d’une femme
adulte à refuser les soins ? » s’interroge-t-elle. Elle estime
par ailleurs que ces traitements contraints minimisent les risques
inhérents à la santé de la mère. « Les soins forcés (…)
renforcent l’inégalité entre les sexes (…) et ferment les yeux sur
une tradition de coercition » observe-t-elle.
Poursuivre les femmes en cas de complication lorsqu’elles
auront refusé un traitement ?
Avant elle, les cours suprêmes de divers états s’étaient
exprimées sur les dérives induites par de telles décisions. «
Au nom de la protection de la santé du fœtus, on fait naître
une série de questions troublantes » ont ainsi remarqué les
juges de la cour suprême de Floride. « Peut-on en effet sous
l’égide d’une logique similaire interdire aux femmes enceintes de
fumer et de boire de l’alcool. Pourra-t-on poursuivre les femmes en
cas de complication lorsqu’elles auront rejeté les soins médicaux ?
Doit-on les enfermer jusqu’à la délivrance ? » énumère Julie
Cantor, marquant bien par ces différentes interrogations le danger
d’une conception inspirée par la seule défense de l’enfant à
naître. En France, cependant, si cette réflexion n’est pas soulevée
ce n’est pas uniquement parce que la notion « d’enfant à
naître » est appréciée très différemment mais aussi parce
qu’il est plus difficile d’imaginer une future mère s’opposer aux
prescriptions de son praticien.
Aurélie Haroche
Julie Cantor : "Court Ordered Case : A complication of Pregnancy to avoid", NEJM, 14 juin 2012
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