Paris, le lundi 9 juillet 2012 – Si elle n’a pas été aussi
frontalement touchée par les conséquences de ce que l’on appelle «
la crise du Mediator » que l’Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé (devenue sous l’effet de ces turbulences
l’Agence national de sécurité du médicament, ANSM), la Haute
autorité de Santé (HAS) n’a cependant pas pu faire l’économie
l’année dernière d’une certaine refonte de ses modes de
fonctionnement. La suspicion généralisée de « conflits d’intérêts »
ne l’a notamment pas épargnée : l’exemple le plus marquant ayant
été l’annulation par le Conseil d’Etat de ses recommandations
concernant le diabète de type 2 suivie du retrait avant même la
décision des juges de celles contre la maladie d’Alzheimer. Les
responsables de la HAS ne nient d’ailleurs pas le caractère
particulier de cette année 2011 pour l’ensemble des institutions
sanitaires. Le communiqué de presse qui accompagnait vendredi la
publication du rapport annuel de la HAS soulignait ainsi qu’elle
avait été « marquée par un contexte particulier du fait de la «
crise du Mediator » et de la crise de l’économie et des finances
publiques dont chacune a eu des conséquences sur les activités de
la HAS ». Cependant, les dirigeants de la haute autorité semblent
considérer qu’elle sort grandie de cette période troublée : «
L’institution a (…) vu ses missions confirmées et mêmes
étendues renforçant son rôle d’acteur de la régulation par la
qualité ».
C’est ce que souhaite notamment mettre en avant le rapport
d’activité qui vient d’être publié et qui passe en revue l’ensemble
des missions de la HAS réparties en deux champs : « l’évaluation
médicale des produits et prestations de santé d’une part et
l’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des
patients, d’autre part ».
Amélioration importante du service médical rendu : vide sidéral
ou sévérité croissante ?
La façon dont la HAS a exercée cette année son rôle d’évaluation
des médicaments retient tout particulièrement l’attention. En 2011,
la Commission de transparence de la HAS a ainsi rendu près de 1 000
avis en la matière. Le service médical rendu de 240 produits
nouvellement inscrits a notamment été analysé. Il apparaît que pour
la grande majorité d’entre eux (191), il a été jugé « important ».
Cependant, ces premiers résultats encourageants ne préjugent en
rien de « l’amélioration » rendue par rapport aux produits déjà
disponibles. En l’espèce, le rapport paraît totalement inversé :
puisque pour 197 produits, l’Amélioration de service médical rendu
(ASMR) a été considérée comme « insuffisante » et faible pour 14
médicaments. Seul un médicament, l’anti hémorragique Riastap
(fibrinogène humain du groupe CSL) a été jugé comme offrant une
ASMR importante. Une même répartition se retrouve concernant les
dispositifs médicaux. Sur les 99 dispositifs examinés qui faisaient
l’objet d’une première inscription, l’amélioration du service
attendu a été considérée comme « insuffisante » pour 56 d’entre eux
et aucun n’a été considéré comme un plus thérapeutique « important
». Sans doute ces résultats témoignent-ils d’une « panne » de
l’innovation, mais peut-être plus encore d’une sévérité accrue des
instances de contrôle, destinée à témoigner du changement
opéré.
91 % des établissements visités certifiés… mais pas toujours
sans réserve
Autre tâche phare de la HAS : la certification des
établissements de santé qui se poursuit depuis 2010. Quelque 927
hôpitaux ont été depuis lors visités (dont 739 pour la seule année
2011), dont 652 ont désormais achevé la phase initiale de
certification. La proportion de centres déjà inspectés certifiés
est très élevée puisqu’elle atteint 91 %. Cependant, des
recommandations et réserves ont été émises dans une majorité de cas
(75 %) et trois établissements se sont vus refuser cette fameuse
certification. Parallèlement, se poursuit la mise en place de
l’évaluation des pratiques professionnelles. L’année 2011 a ainsi
vu agréer dix-huit organismes habilités à « accréditer » les
praticiens.
Au menu pour l’année à venir : télémédecine, parcours de soins
et chirurgie ambulatoire
Enfin, concernant l’élaboration des recommandations de bonnes
pratiques, autre axe majeur de l’activité de la HAS, on retiendra
que dix recommandations ont été publiées cette année, deux
auditions publiques ont été menées (concernant la dangerosité
psychiatrique et le syndrome du bébé secoué) et douze protocoles
nationaux de diagnostic et de soins (PNDS) ont été présentés. Pour
l’année 2012 (déjà bien entamée), la HAS « a défini plusieurs
priorités (…) la pertinence des actes, la chirurgie ambulatoire et
la télémédecine ». La notion de « parcours de soins » a en
outre été mise au centre de la réactualisation des différents «
guides médecins » publiés au cours des sept dernières années par
l’institution.
Aurélie Haroche
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