Paris, le mardi 17 juillet 2012 – La volonté de Jean-Marie Le
Guen, député socialiste spécialisé dans les questions de santé,
d’imposer une taxe spéciale sur les profits de l’industrie du tabac
ne date pas d’aujourd’hui. Déjà, au printemps, lors de la campagne
électorale, l’élu avait confié au JIM que la politique de lutte
contre le tabac devrait « être financée par la taxation des
supers bénéfices des industries du tabac. Il est en effet
inacceptable que cette industrie soit la seule à ne pas contribuer
à gérer les dégâts qu’elle génère ». Cette proposition n’était
d’ailleurs pas, on le sait, l’apanage du seul élu socialiste. Dans
son rapport sur le tabac remis au ministre de la Santé de l’époque,
le député UMP Yves Bur avait également prôné la mise en place d’un
tel impôt. Cependant, l’ensemble des tentatives législatives ayant
eu pour but de mettre en place cette fameuse taxation ont jusqu’à
aujourd’hui échoué.
Un chiffre d’affaires fortement croissant
Ces revers n’ont pas empêché hier Jean-Marie Le Guen d’annoncer
le dépôt d’un amendement dans ce sens dans le cadre du collectif
budgétaire qui doit être très prochainement examiné. Son texte vise
à créer une nouvelle contribution de 6 % sur le chiffre d’affaires
des industriels et de 45 % sur la progression annuelle de ce
chiffre. Pour justifier ce prélèvement particulier, Jean-Marie Le
Guen expose : « Les industriels ont enregistré une explosion de
leur chiffre d’affaire de plus de 26 % en quatre ans pour une
production relativement stable. Ces superbénéfices réalisés au
détriment de la vie de nos concitoyens sont aussi injustifiés
qu’inacceptables ». Le député parisien a par ailleurs déjà
évalué le montant qui pourrait être retiré d’une telle taxe en se
basant sur les exercices 2010 et 2011 : il atteindrait 203 millions
d’euros. Si cette somme importante pourrait se révéler un atout
décisif pour alimenter les programmes de lutte contre le tabac,
elle est néanmoins très inférieure au coût représenté par la prise
en charge des maladies liées au tabac et qui s’élève à 18 milliards
d’euros par an.
L’Etat se pénaliserait-il en taxant d’avantage l’industrie du
tabac ?
Si sur le papier, l’idée de Jean-Marie Le Guen est séduisante
(et a d’ailleurs été immédiatement saluée par le Comité national
contre le tabagisme), dans les faits, la réalité pourrait être
moins utopique que ne l’espère le député socialiste. Crise du
pouvoir d’achat oblige, le député a en effet promis (un peu vite)
que cette nouvelle taxe n’aurait aucune répercussion sur le prix
des cigarettes et n’affecterait donc pas les consommateurs. Les
affirmations un peu rapides de l’élu ont cependant été rapidement
détrompées par les représentants des cigarettiers. « Les prix
sont libres » a ainsi rétorqué le porte-parole de British
American Tobacco, Yves Trévilly, tandis que Cécile Audeibert,
porte-parole d’Imperial Tobacco a affirmé que cet amendement «
cache un prélèvement supplémentaire pour le consommateur »
puisque la taxe imposée à l’industrie du tabac ne manquerait pas
d’être répercutée sur le prix du paquet. Si cette perspective peut
se révéler peu engageante pour le gouvernement sans doute soucieux
de ne pas trop égratigner le portefeuille des Français (même
lorsqu’ils achètent des produits dangereux), la diminution des
recettes perçues par l’Etat liées à la vente de tabac pourrait
l’inquiéter d’avantage. Or, celle-ci ne fait aucun doute selon les
précisions des responsables des cigarettiers. « Si la taxe est
adoptée, le prix des cigarettes va fortement augmenter, donc les
ventes en France devraient baisser, comme c’est le cas depuis la
dernière augmentation, et au final les recettes de l’Etat vont
baisser », analyse Yves Trévilly.
Une politique schizophrénique
Ces mécanismes implacables promis par l’industrie du tabac
doivent-ils pourtant être si clairement redoutés ? La baisse des
ventes est finalement l’objectif à atteindre en terme de santé
publique et tant mieux si cette nouvelle hausse des prix parvient à
un but que les précédentes ont raté (cantonnées à 6 % elles n’ont
en effet que généré des profits supplémentaires pour les
cigarettiers). Par ailleurs, il est sans doute temps pour l’Etat
d’en finir avec une politique schizophrénique qui consiste à
déconseiller un produit dont la vente représente pourtant pour lui
un réel bénéfice. Un bénéfice d’ailleurs à relativiser : les 11
milliards récupérés chaque année sur le coût des cigarettes
demeurent en effet en deçà des 18 milliards d’euros que coûte la
prise en charge des maladies liées au tabac.
Arguments fumeux du gouvernement pour repousser le projet au
moins jusqu’à l’automne
Pas sûr cependant que ces arguments convainquent les
responsables des finances du gouvernement. Ces derniers paraissent
en effet aujourd’hui quelque peu botter en touche. « Cette
bonne idée ne devrait pas s’inscrire a priori dans le cadre du
collectif budgétaire » argue ainsi le ministre chargé des
Relations avec le Parlement, Alain Vidalies qui préfère remettre le
projet à l’automne, dans le cadre d’une révision plus globale de la
fiscalité du tabac. Jean-Marie Le Guen n’est pas totalement dupe
face à cette réponse : « Je veux bien entendre les arguments du
gouvernement, mais il me faut des engagements clairs sur le fait
qu'une offensive sera menée à la rentrée contre les profits des
fabricants, avec des objectifs de santé publique à la clef »,
répond-il. Le député semble conscient que la bataille ne sera pas
si facile, puisqu’il prévoit que déjà lui seront opposés les
arguments traditionnels concernant la hausse des achats
transfrontaliers et de la contrebande, mis en avant par les
buralistes et les cigarettiers. A ce sujet, Jean-Marie Le Guen
considère que les données fréquemment présentées ne sont pas
parfaitement convaincantes et souhaite la mise en place d’une
commission interministérielle pour étudier plus précisément le
phénomène.
Aurélie Haroche
Copyright © http://www.jim.fr
