Paris, le vendredi 24 août 2012. Dans un rapport mis en ligne
jeudi sur son site Internet, le « think tank » (ou
laboratoire d’idées) Terra Nova, proche du Parti socialiste, avance
plusieurs propositions pour « réinventer » le système de
santé. Fondé en 2008 par le député PS Olivier Ferrand (décédé en
juin), Terra Nova se présente comme « progressiste indépendant
et ayant pour but de produire et diffuser des solutions politiques
innovantes ». Terra Nova doit dévoiler ses propositions
aujourd’hui à l'université d'été du PS à La Rochelle.
Retirer des prérogatives à la Sécu au profit de l'Etat
Intitulé « Réinventons notre système de santé, au-delà de
l'individualisme et du corporatisme », le rapport de 109 pages
a été rédigé par le sociologue Daniel Benamouzig.
Il préconise de revoir le modèle français d'organisation de la
santé autour de la Sécurité sociale, datant de la Libération.
Terra Nova prône une plus forte intervention de l'Etat pour
conserver un système de santé solidaire, actuellement fragilisé. Il
propose d’instituer « un Etat sanitaire fort (…) quitte à aller
à rebours d'une idée répandue, notamment au sein de la profession
médicale, une 'étatisation' accrue de l'administration sanitaire
est aujourd'hui indispensable ». Pour cela, il suggère de
rapprocher les structures actuelles de régulation de l'assurance
maladie de l'administration centrale de la santé au plan national,
et des agences régionales de santé (ARS) au plan régional.
Réguler les mutuelles santé
S’agissant des remboursements, le rapport en appelle à « un haut
niveau de prise en charge » en avançant deux options pour y
parvenir. La première reviendrait à « une extension de la
couverture par la sécurité sociale sur le modèle du régime existant
en Alsace Moselle ». Le régime particulier appliqué dans ces
départements rembourse mieux la plupart des soins et médicaments
(hors optique et dentaire), au moyen d'une assurance complémentaire
obligatoire. La deuxième option serait la mise en place d'une «
assurance obligatoire complémentaire régulée » par l'Etat, imposée
par contrat aux complémentaires santé (mutuelles, assurances,
institutions de prévoyance).
Face à la part croissante des dépenses de santé prises en charge
par les complémentaires santé, le rapport préconise, enfin,
d'instaurer une « autorité de régulation de l'assurance
complémentaire santé » qui devrait « non seulement s'assurer de la
solvabilité des assurances complémentaires (...) mais devrait aussi
disposer de compétences techniques spécifiques au secteur de la
santé ».
La référence au médecin de famille jugée dépassée
Terra Nova appelle à « en finir avec la référence au médecin de
famille ». La réforme de 2004 qui a instauré le médecin traitant «
a figé une représentation conservatrice de la pratique médicale
ambulatoire au lieu de la transformer ». Or, cette représentation
ne « correspond plus aux pratiques ni des patients ni des
professionnels de santé » estime le rapport.
Parmi les autres propositions, Terra Nova souhaite favoriser
l'association de médecins libéraux aux fonctions hospitalières et
de santé publique, diversifier les modes de rémunération des
libéraux, créer des formes de paiement à la pathologie. Il suggère
aussi de renforcer le rôle des agences régionales de santé (ARS)
dans le cadre d'une « politique de régionalisation plus poussée »,
en leur allouant notamment des « leviers financiers propres »,.
Répondant à l’AFP, Daniel Benamouzig a estimé qu’ « un certain
nombre de propositions peuvent être mises en oeuvre rapidement,
tandis que « d'autres, relevant plus de l'architecture du système,
nécessitent une transition ».
Amandine Ceccaldi
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