Paris, le mardi 11 septembre 2012 – Promesse de campagne de
François Hollande hautement symbolique, l’accès à l’institution du
mariage des couples homosexuels devrait être prochainement l’objet
d’une loi. Le Garde des Sceaux, Christine Taubira dévoile en effet
ce mardi, dans les colonnes du quotidien la Croix, les grandes
lignes du projet qui sera présenté en Conseil des ministres en
octobre. Sans préjuger des débats parlementaires, qui seront très
probablement passionnels, le ministre de la Justice met en avant
les trois lignes directrices du futur projet de loi : les couples
homosexuels pourront se marier et avoir accès à l’adoption simple
et plénière mais la procréation médicalement assistée (PMA) leur
demeurera hors d’atteinte. Concernant ce dernier point,
Christine Taubira précise : « Notre projet de loi est très clair :
l’accès à la PMA ne rentre pas dans son périmètre. Quant à la
gestation pour autrui, elle ne sera pas légalisée ».
Promesses de campagne oubliées ?
Beaucoup considéreront que cette feuille de route ainsi dressée
n’est guère surprenante : le gouvernement en place n’a, comme nous
l’avons souligné, jamais caché son intention de légiférer sur ce
point. Pourtant, beaucoup, ce matin, ont déjà estimé qu’il y a
avait matière à commenter. Ce n’est pas seulement du côté des
opposants « historiques » au mariage homosexuel et à l’adoption des
couples homosexuels que les réactions ont fusé. L’Inter-LGBT
(lesbienne, gay, bi et trans) s’est ainsi montré plutôt
désappointée que le projet ait ainsi été dévoilé dans la presse par
le ministre de la Justice avant qu’aucun représentant
d’associations de défense des homosexuels n’ait encore été
consulté. Ce qui tourmente le plus l’Inter-LGBT dans cette absence
de concertation est probablement la fin de non recevoir présenté
par Christine Taubira quant à l’accès à la PMA. Nicolas Gougain,
porte-parole de l’Inter-LGBT ne peut en effet que rappeler que la
possibilité pour les couples de femmes de recourir à la PMA était
un engagement de François Hollande. De fait, le candidat s’était
exprimé favorablement sur ce point en février.
Une différence de taille entre l’homoparentalité et la PMA
Sans doute, cette question de l’accès à la PMA représentera l’un
des enjeux majeurs de la discussion parlementaire. Dès lors peut-on
s’interroger sur les raisons qui ont poussé le gouvernement à
l’exclure du champ de sa loi ? L’impossibilité juridique de faire
entrer des considérations bioéthiques et médicales dans un texte
essentiellement relatif au code civil est-elle seule en cause ?
Sans doute, le gouvernement a également voulu faire l’économie d’un
débat houleux, alors que plus encore que la question de l’adoption,
l’accès à la PMA est l’objet de controverses. Ainsi, recueillant
l’avis de plusieurs pédiatres, pédopsychiatres et psychanalystes
sur la question de l’homoparentalité, le magazine «
Psychologies.com » avait mis à jour, il y a quelques années, la
différence fréquemment établie par ces « spécialistes » entre la
filiation adoptive et la filiation procréatrice. Plusieurs
personnalités interrogées, dont les psychanalystes Jean-Pierre
Winter et Geneviève Delaisi de Parseval ainsi que le pédopsychiatre
Marcel Rufo se montraient favorables à l’adoption mais opposés à «
l’homoparentalité procréative ». Cette dernière « en revanche, pose
problème. On fait croire à un enfant qu’il est le produit du désir
sexué et sexuel de deux hommes et de deux femmes, mais que pour des
raisons de « nature », on a eu recours à tiers (…). On nous dit que
la vérité sera dite à l’enfant. Mais quelle vérité ? Ce n’est pas
celle de la mécanique qui l’intéresse, c’est celle du désir qui a
présidé sa venue au monde » observait Jean-Pierre Winter.
Une opinion en pleine évolution, des « experts » divisés
Cette différence ainsi établie par les psychanalystes n’a
cependant pas empêché de nombreux pays d’autoriser l’accès à la PMA
aux couples de femmes. En Europe, seules l’Allemagne, l’Italie et
la Suisse l’interdisent aussi formellement que la France, quand en
Belgique, au Danemark, en Espagne, aux Pays-Bas ou encore au
Royaume-Uni, les couples homosexuels féminins peuvent explicitement
bénéficier de l’assistance médicale à la procréation. C’est
également le cas dans de nombreux états américains ou encore au
Canada. Cependant, il est probable que derrière le débat persistant
autour de la PMA en France, ce soit l’idée même « d’homoparentalité
» qui toujours reste interrogée. Si sur ce sujet, l’opinion
française semble avoir évolué ces dernières années, puisque
désormais une majorité est favorable à la possibilité pour les
couples homosexuels d’adopter, les « spécialistes » eux se montrent
toujours divisés. En effet, bien que les études disponibles sur le
sujet se montrent plutôt rassurantes quant à l’épanouissement des
enfants élevés par des personnes de même sexe et même si l’Académie
américaine de pédiatrie (entre autres) n’a pas hésité à entériner
ces travaux, beaucoup s’inquiètent du devenir psychique de ces
enfants à l’âge adulte ou encore des biais qui seraient présents
dans ces enquêtes.
Aurélie Haroche
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