Paris, le vendredi 5 octobre 2012 – Les syndicats de médecins
libéraux se montrent souvent insistants sur ce point : la
limitation des « dépassements » d’honoraires ne doit pas uniquement
concerner la ville, mais également l’hôpital où l’on compterait le
plus grand nombre de praticiens allant très au-delà du « tact et de
la mesure ». Plusieurs enquêtes publiées par les journaux nationaux
l’ont de fait déjà mis en évidence: c’est chez les praticiens
hospitaliers ayant l’autorisation de mener une activité privée que
l’on constate les pratiques tarifaires les plus élevées. Cependant,
les contrôles et les sanctions demeureraient extrêmement rares.
Sept établissements aux abonnés absents
Il faut dire que la transparence est loin d'être la règle.
L’Assistance publique des hôpitaux de Paris connaîtrait ainsi
d’importantes difficultés pour déterminer avec précision comment
est organisée l’activité privée des 367 praticiens ayant en son
sein l’autorisation de combiner secteur public et secteur privé. Un
rapport de sa commission centrale chargée de la gestion de
l’activité libérale révélé cette semaine par le Parisien le
confirme sans ambages. Ainsi, concernant le temps que consacrent
les praticiens à leur activité privée (qui ne doit pas dépasser 20
% de leur activité totale), l’AP-HP observe que seuls 24 % des
services remplissent un planning prévisionnel, ce qui est contraire
aux dispositions de l’arrêté du 30 avril 2003. De même, concernant
le nombre d’actes effectivement réalisés, l’AP-HP ne dispose pas
des réponses de sept établissements importants (Béclère, Bichat,
Robert Debré, Saint Antoine, Paul Brousse, Beaujon, Bicêtre). Les
données obtenues montrent quant à elle que 90 % des praticiens ont
bien un volume d’activité libérale inférieur au volume de leur
activité publique. On compte cependant 0,5 % de médecins (soit deux
praticiens) pour lesquels 50 % de leur exercice est réalisé en «
secteur privé », tandis que pour 10 % des praticiens, il est
impossible de disposer d’informations fiables. Enfin, il apparaît
que 12 % des médecins pour lesquels des données sont disponibles
présentent des honoraires déclarées à la Sécurité sociale dont le
montant ne concorde pas avec celui calculé par les commissions
locales.
Aurélie Haroche
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