Paris, le jeudi 18 octobre 2012 – Se quitter au petit matin
après quinze heures d’âpres discussions sans rien avoir signé
laisse forcément un goût amer. Fatigués, les représentants de
l’Assurance maladie, des syndicats de médecins libéraux et des
complémentaires santé étaient nécessairement un peu déçus à six
heures aujourd’hui lorsqu’ils quittèrent les uns après les autres
la table des négociations consacrées à l’encadrement des honoraires
des médecins de secteur 2. Néanmoins, il n’y eut pas de coup
d’éclat (même si les porte-parole du Bloc représentant les
spécialités techniques et du Syndicat des médecins libéraux, SML
ont faussé compagnie à leurs camarades un peu plus tôt) et surtout
des chiffres précis ont été proposés et un véritable relevé de
conclusions a pu être établi.
L’idée du plafond rejetée par le SML
Il se décompose en trois volets. Premier point : la lutte contre
les dépassements jugés abusifs. On le sait, avant de débuter la
rencontre hier, le directeur de l’UNCAM, Frédéric Van Roekeghem a
annoncé qu’il allait proposer de retenir le seuil de 150 % du tarif
opposable. Cependant, il ne s’agit pas d’un niveau définitif et non
modulable : d’une part le patron de l’UNCAM a suggéré qu’à terme ce
« seuil » pourrait descendre jusqu’à 100 % du tarif (à mesure que
celui-ci progressera), d’autre part des nuances pourront exister en
fonction du lieu d’exercice (Paris pourrait ainsi afficher un taux
un peu plus élevé) et la situation de chacun restera appréciée au
cas par cas (en fonction de la fréquence des dépassements, du reste
à charge pour les patients…). Ces différentes précautions et le
fait de pouvoir enfin disposer d’une définition « chiffrée » de ce
qu’est un dépassement abusif n’ont cependant pas satisfait tous les
syndicats. Le Syndicat des médecins libéraux (SML) s’est ainsi
violemment élevé contre la précision d’un quelconque plafond. Ses
récriminations ont été telles que le chiffre de 150 % ne figure pas
explicitement dans le relevé de conclusions, qui détaille
principalement la procédure de sanctions qui pourra être déployée
et leur échelonnage. On notera, en apparté, que ce plafond de 150 %
pour les dépassements (soit un prix maximum de 2,5 fois le tarif du
secteur 1) paraît très proche de celui qui avait été retenu par une
majorité de nos lecteurs lors d’un sondage sur le sujet.
Contrat d’accès aux soins : un gel des dépassements tout
relatif
Deuxième chapitre : la création d’un contrat d’accès aux soins.
Sur ce sujet encore, l’UNCAM s’est longtemps refusée de proposer
des « seuils » précis. Hier, abattant ses dernières cartes, elle a
indiqué que dans le cadre de ce contrat, les dépassements devraient
être cantonnés à 100 % du tarif opposable. Cet accord entre l’UNCAM
et le médecin sera réversible et valable pour une durée de trois
ans. Les praticiens pourront y adhérer entre le 1er janvier et le
30 juin 2013. Outre un « gel » de leurs honoraires, les
contractants s’engageront à ne pas appliquer de compléments
d’honoraires aux patients consultant en urgence et à ceux
titulaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé. En
contrepartie, les patients bénéficieront d’un taux de remboursement
semblable à celui qui prévaut en secteur 1 et une partie des
cotisations sociales des médecins sera prise en charge. Un
observatoire sera chargé de veiller à la bonne application de ce
dispositif. Le relevé de conclusions prévoit enfin deux autres
subtilités : d’une part les anciens chefs de clinique en seront
initialement exclus et d’autre part pour bénéficier de
l’exonération de charges sociales, il faudra que le contrat séduise
la moitié des médecins éligibles. Sur ce second volet, ce qui
bloque principalement c’est l’incertitude qui règne encore quant
aux gestes que consentiront les mutuelles, qui ont préféré réserver
leurs réponses au début de la semaine prochaine en raison notamment
de la tenue du grand congrès de la Mutualité ce week-end. Reste en
outre à savoir quelle part de praticiens pourrait être séduite ?
Compte tenu du « plafond » affiché qui est pratiquement deux fois
supérieur à la pratique actuelle moyenne des médecins de secteur 2,
le contrat pourrait se révéler plutôt attractif.
Secteur 1 : un supplément à partir de l’automne prochain pour
les consultations concernant les plus âgés
Enfin, le dernier volet concerne la revalorisation du secteur 1,
corollaire incontournable à la limitation des dépassements
d’honoraires, aux yeux de plusieurs syndicats et notamment de la
Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Cette
dernière pourrait se satisfaire qu’une de ses principales idées
aient été retenues : l’UNCAM a donné son accord à la création d’un
complément forfaitaire de cinq euros qui s’appliquera aux
consultations des patients de plus 85 ans à partir du 1er octobre
2013 puis des patients de plus de 80 ans à compter du 1er octobre
2014. La création de tarifs spécifiques pour certaines
consultations complexes (insuffisants cardiaques et sorties
d’hospitalisation) a également été « actée ». Enfin, une
réévaluation sur trois ans de la nomenclature technique, qui
concernera en priorité la chirurgie et la gynécologie obstétrique a
été annoncée. L’ensemble de ces évolutions tarifaires sera financé
en partie par l’Assurance maladie (grâce notamment à la diminution
du tarif des actes des radiologues et des biologistes !) et d’autre
part par les complémentaires, qui une fois encore ne se sont pas
montrées parfaitement précises sur leur engagement en la matière,
ce qu’a regretté le patron de la CSMF.
Qu’ils signent ou pas, le projet semble là
Quel regard portent les autres syndicats sur ces différentes
données ? Claude Leicher patron de MG France note les « avancées
positives » mais reste prudent sur la position définitive de son
syndicat. Mais ce sont surtout les « petites » organisations qui se
font les plus virulentes, notamment celles qui sont les plus
ferventes défenseuses de la liberté tarifaire, le SML et le Bloc
qui ont fustigé le fait d’avoir « mélangé » la question de
l’encadrement des « dépassements » avec celle de la revalorisation
du secteur 1. Le courroux de ces formations minoritaires
pourrait-il freiner l’adoption définitive de l’accord alors qu’une
ultime séance de négociation est prévue lundi soir ? Sans doute,
quand on sait, comme le rappelle le Quotidien du médecin, que les
seules signatures de la CSMF et de MG France qui paraissent
aujourd’hui les plus probables ne suffiront pas à entériner
l’accord. Cependant, si les syndicats ne validaient pas le texte,
il pourrait néanmoins servir de base à la future législation que le
ministre de la Santé ne manquera pas de faire adopter en cas
d’échec final des discussions.
A.H
Copyright © http://www.jim.fr
