Paris, le mardi 23 octobre 2012 (13 heures). – La manifestation
bon enfant organisée par les internes devant le siège de la CNAM
hier soir leur aura peut-être mis du baume au cœur. Certes, la
présence de 600 étudiants comme comité d’accueil venait leur
rappeler l’enjeu crucial des discussions qu’ils allaient mener,
mais avant une soirée de négociations qui s’annonçait longue (et
qui fut plus laborieuse encore qu’ils ne l’avaient envisagé), la
vue de ces jeunes médecins souriant malgré tout et dont le
dynamisme n’avait d’égal que leur ténacité ne manquait pas d’être
revigorant.
De l’énergie et de l’ardeur, les représentants des syndicats de
médecins libéraux, les dirigeants de l’Assurance maladie et les
porte-parole des mutuelles qui se réunissaient pour la dernière
fois afin de conclure un accord visant à réguler les honoraires des
médecins de secteur 2 en avaient en effet plus que jamais besoin.
Car entrés à 19 h 30 dans la salle des négociations, ils n’en
étaient toujours pas sortis (à l’exception de quelques pauses) à
l’heure où nous écrivons ces lignes (13 h).
Plafond : dire ou ne pas dire
Si elle ne permit pas d’aboutir à un accord satisfaisant
l’ensemble des parties, la nuit fut néanmoins prolixe. Pas moins de
trois versions d’un avenant conventionnel ont en effet été
rédigées. Quels sont les points qui font encore et toujours débat ?
L’opportunité ou non de préciser explicitement dans le texte le
plafond au-delà duquel un complément d’honoraires pourra (devra ?)
être considéré comme abusif est le premier d’entre eux. On le sait
pour la première fois, la semaine dernière, le patron de la Caisse
nationale de l’assurance maladie (CNAM) a proposé de retenir le
plafond de 150 % du tarif de la Sécurité sociale pour les
dépassements (soit une somme ne devant pas excéder 2,5 le tarif
opposable). Ce n’est pas ce montant, qui séduit également le
ministre de la Santé, Marisol Touraine, qui est rejeté par les
syndicats, mais la pertinence de l’inscrire noir sur blanc dans
l’accord. MG France est seul à défendre la nécessité d’y faire
mention, quand les autres organisations, le Syndicat des médecins
libéraux (SML) en tête s’opposent à tout plafond prédéterminé.
Néanmoins, une issue pourrait être trouvée : l’évocation du seuil
dans le préambule du texte.
Ne pas compter sur les complémentaires trop précises
Autre sujet de crispation : la revalorisation parallèle des
tarifs de secteur 1. C’est sur ce front que se bat MG France, qui
estime ce matin ne pas avoir été entendu. Il n’a en effet pu
obtenir qu’une revalorisation de cinq euros par an et par patient
du forfait accordé aux médecins traitants pour la prise en charge
de patients de plus de 60 ans. « Avec les propositions que
j’ai, le compte n’y est pas » a déploré le patron de MG France,
Claude Leicher, en quittant la table des discussions vers 8 h et
laissant ses collaborateurs le soin de poursuivre (on s’en doute
sans conviction) les négociations. Enfin, dernier motif
d’incertitude et de fâcherie : l’indolence des représentants des
complémentaires qui ne se montrent toujours pas assez précis sur
leur participations aux différents dispositifs mis en place selon
la Confédération des syndicats médicaux français. Malgré l’ampleur
des difficultés encore en présence, à 9 h 30 l’infatigable Michel
Chassang, président de la CSMF voulait encore y croire. D’ailleurs,
à 13 h, beaucoup d’observateurs estiment que les syndicats et
l’Assurance maladie seraient sur le « point de s’entendre »
après plusieurs signes de tension plus tôt dans la matinée. Il faut
dire que la « menace » d’une loi, brandie tant par le ministre de
la Santé que par le Président de la République ces derniers jours
est un moteur puissant pour inciter les syndicats à poursuivre
jusqu’au bout les discussions.
Nous y reviendrons dans l'après midi si nécessaire.
Aurélie Haroche
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