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Dépassements d’honoraires : d’historique, l’accord devient critique

Publié le 25/10/2012 Partager sur Twitter Partager sur Facebook Imprimer l'article Envoyer à un confrère Enregistrer dans ma bibliothèque Reduire Agrandir

Paris, le jeudi 25 octobre 2012 – L’enthousiasme qui a accompagné mardi soir la signature par quatre syndicats de médecins libéraux sur cinq d’un « relevé de conclusions » actant le principe d’une « régulation » des honoraires des médecins de secteur 2 n’aura guère duré longtemps. Hier, déjà, de très nombreuses voix se sont fait entendre pour critiquer les termes de « l’accord »

Manque de respect de la part des négociateurs

D’abord, la belle union syndicale qui était affichée mardi soir (MG France n’en étant exclue que parce que son Président avait dû quitter la table des négociations pour des raisons professionnelles) a rapidement volé en éclat. La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et le Syndicat des médecins libéraux (SML) sont demeurés fidèles aux positions affichées mardi soir : ils ont annoncé ce matin qu’ils signeraient définitivement l’accord ce soir à 18 h. Du côté de MG France, la décision ne serait pas encore parfaitement tranchée. Bien sûr, les avancées obtenues par les médecins de secteur 1 étaient totalement inespérées jusqu’à lundi soir : les cinq euros par patient (hors ALD) par an qui seront versés à tous les médecins traitants représentent pour certains une véritable « manne ». Mais MG France se montre réservé sur d’autres points et notamment sur la limitation des dépassements d’honoraires qui était (aurait dû être ?) le point central de la discussion. Les membres du syndicat s’interrogent notamment sur la lourdeur et la lenteur de la procédure qui devrait être mise en place. Enfin, MG France ne décolère pas contre la façon dont les négociations se sont déroulées. Les discussions nocturnes « ponctuées d’arrêts et de reprises » ont mis les nerfs à vif de l’équipe du docteur Claude Leicher qui rappelle que les représentants des syndicats de médecins libéraux ne sont pas des « syndicalistes professionnels » et que cette organisation dénote un manque de respect. Cependant, en dépit de ces critiques, la signature de MG France paraît faire peu de doute et elle sera suffisante, avec celles de la CSMF et de SML pour entériner l’accord.

La FMF affirme avoir été « roulée dans la farine »

Il faudra a contrario probablement compter sans le BLOC et la FMF. Philippe Cuq, patron du BLOC qui représente des chirurgiens, des anesthésistes réanimateurs et des gynécologues obstétriciens s’est ainsi déclaré « très réservé » et a indiqué qu’il examinerait l’accord très scrupuleusement. Le plus virulent a cependant été le président de la Fédération des médecins de France (FMF), Jean-Paul Hamon qui semble suggérer qu’on lui a « arraché » sa signature. « Après 36 heures sans sommeil, on a signé un relevé de conclusions et on s’est fait rouler dans la farine » résume-t-il.

Dindons vs pigeons

Parallèlement à ces dissensions syndicales, associations de patients et économistes se sont interrogés hier sur les effets de l’accord pour les patients. Le texte protégera-t-il vraiment les malades des dépassements d’honoraires abusifs ? Leur permettra-t-il de consulter un médecin de secteur 2 en étant assuré que les compléments demandés seront « modérés » ? Rares sont ceux qui comme le président de la CSMF, Michel Chassang sur I-télé mardi soir, considère que le texte signé est une formidable « avancée » sociale. Concernant les dépassements "abusifs", beaucoup redoutent ainsi tout d’abord que les sanctions demeurent rares et lentes. Par ailleurs, pour certains, le plafond de 150 %, retenu comme « repère » pourrait avoir un effet contre-productif, incitant les médecins qui n’atteignaient pas ce seuil à venir le tutoyer. Peu plausible, ce risque est cependant mis en avant par Christian Saout président du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) et l’économiste Claude Le Pen. A propos des « avancées » que représenteraient le contrat d’accès aux soins, les économistes spécialistes de la santé ont tenu à rappeler que ce « contrat » ne sera en rien obligatoire, ce qui ne permet pas d’être assuré de ses effets pour les patients. Une nuance de taille qui fait dire à Jean de Kervasdoué qu’il s’agit d’un texte « juridiquement tordu ». Pour les associations de patients, c’est en tout cas la déception qui pointe. Elles s’estiment flouées et trahies… regrettant d’être aujourd’hui, les « dindons » de la farce, quand les médecins avaient un temps redouté d’être pris pour des pigeons.



Aurélie Haroche



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